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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
19 décembre 2013 Réponse Transports, mer et pêche Cabotage au sein d'un PTU
19 décembre 2013 Réponse Anciens combattants Droit à réparation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation
19 décembre 2013 Réponse Affaires sociales et santé Interdiction des encres de tatouage
19 décembre 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Fonctionnement des commissions départementales de consommation des espaces agricoles (CDCEA)
19 décembre 2013 Réponse Économie et finances Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains situés en zone Natura 2000
19 décembre 2013 Réponse Affaires sociales et santé Centenaires parmi les personnes percevant une retraite du régime général résidant en France et en Algérie
19 décembre 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Financement des agences de l'eau
19 décembre 2013 Réponse Décentralisation et fonction publique Exercice de leur mandat par les élus locaux
19 décembre 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Retraite des pêcheurs professionnels
19 décembre 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Risques sanitaires du saumon importé de Norvège
19 décembre 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Procédure des biens vacants et sans maître applicable aux forêts
19 décembre 2013 Réponse Anciens combattants Rente mutualiste des anciens combattants
19 décembre 2013 Réponse Anciens combattants Conséquences du décret n° 2013-853 diminuant la subvention accordée par l'État aux rentes mutualistes
19 décembre 2013 Réponse Anciens combattants Diminution de la subvention accordée par l'État aux rentes mutualistes des anciens combattants
19 décembre 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Diagnostic des installations d'assainissement non collectif existantes
19 décembre 2013 Réponse Famille Modalités de désignation du directeur des foyers départementaux de l'enfance
19 décembre 2013 Réponse Artisanat, commerce et tourisme Nouveau cahier des charges du label « Tourisme et handicap »
19 décembre 2013 Réponse Artisanat, commerce et tourisme Frais de repas des ouvriers du bâtiment et assiette des cotisations sociales
19 décembre 2013 Réponse Redressement productif Création de valeur ajoutée dans la filière bois
19 décembre 2013 Réponse Culture et communication Avenir de la presse spécialisée
19 décembre 2013 Réponse Affaires sociales et santé Composition des produits de tatouage
19 décembre 2013 Réponse Sports, jeunesse, éducation… Formation délivrant le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur
19 décembre 2013 Réponse Transports, mer et pêche Dysfonctionnements de la ligne RER D
19 décembre 2013 Réponse Intérieur Réduction éventuelle des équipages des hélicoptères de la sécurité civile
19 décembre 2013 Réponse Budget Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
19 décembre 2013 Réponse Économie et finances Fiscalité de l'horticulture
19 décembre 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Avenir du domaine viticole de Vassal
19 décembre 2013 Réponse Éducation nationale, enseignement… Projet de réforme concernant les conditions de travail des professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles
19 décembre 2013 Réponse Éducation nationale, enseignement… Classes préparatoires aux grandes écoles
19 décembre 2013 Réponse Intérieur Évolution des effectifs des inspecteurs et délégués du permis de conduire
19 décembre 2013 Réponse Personnes handicapées et lutte… Avenir des épiceries sociales et solidaires
19 décembre 2013 Réponse Personnes handicapées et lutte… Indemnisation des victimes des essais nucléaires
19 décembre 2013 Réponse Anciens combattants et mémoire Préservation des plages du débarquement en tant que hauts lieux de mémoire
19 décembre 2013 Réponse Économie et finances Visibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
19 décembre 2013 Réponse Éducation nationale Orientations proposées à travers le dispositif « AFFELNET » pour les élèves en sortie de classe de troisième
19 décembre 2013 Réponse Intérieur Mutualisation d'une délégation de service public
19 décembre 2013 Réponse Décentralisation, réforme de l'État… Pouvoir d'achat des fonctionnaires
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« La concertation avec les organisations syndicales qui s'est ouverte à l'automne 2012, dans le cadre de l'agenda social, a permis de dresser un bilan partagé de la politique de rémunération dans toutes ses composantes : évolution des grilles indiciaires, place et nature des primes et indemnités, politique de promotion de corps et grades etc. Malgré un contexte budgétaire particulièrement contraint, des décisions ont d'ores et déjà été prises :- les décrets du 4 juillet 2013 ont ainsi créé un 8e échelon dans l'échelle 6 de la catégorie C, en remplacement de l'échelon spécial dont l'accès était contingenté ;- le dispositif dit de la garantie individuelle du pouvoir d'achat, instauré par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, est prolongé au titre de l'année 2014. Par ailleurs, les mesures en faveur des personnels relevant de la catégorie C constituent la priorité sur laquelle les efforts financiers se concentrent. Le dispositif permettant la revalorisation de l'échelonnement indiciaire applicable à cette catégorie est d'ailleurs entré en vigueur le 1er février 2014 suite à la publication des décrets du 29 janvier 2014. Enfin, à la suite de la remise au Premier ministre, le 4 novembre 2013, du rapport de M. Bernard Pêcheur sur l'avenir de la fonction publique, s'est engagé un nouveau cycle de discussions avec les organisations syndicales représentatives sur les grandes lignes de la politique salariale applicable aux fonctionnaires. Ainsi, dans le cadre du chantier relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations de l'agenda social, la ministre chargée de l … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique  ·  nº -23a058e0:142fa1c2e95:402
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19 décembre 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Relations contractuelles entre les acheteurs et les fournisseurs de lait
19 décembre 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Niveau record des émissions de dioxyde de carbone
19 décembre 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Conditions d'attribution de la future aide recouplée à la vache allaitante
19 décembre 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Simplification
19 décembre 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Avenir de l'aide à l'insonorisation pour les riverains d'aéroports
19 décembre 2013 Réponse Intérieur Accueil des chercheurs étrangers en France
19 décembre 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Absence de dispositif satisfaisant pour lutter contre la fièvre catarrhale
19 décembre 2013 Réponse Transports, mer et pêche Obtention du permis de retraite pour les pêcheurs professionnels des lacs alpins
19 décembre 2013 Réponse Affaires sociales et santé Consommation de psychotropes
19 décembre 2013 Réponse Affaires sociales et santé Consommation élevée de psychotropes
19 décembre 2013 Réponse Intérieur Lutte contre la recrudescence des vols dans les campagnes
19 décembre 2013 Réponse Affaires sociales et santé Création d'un véritable statut pour les sages-femmes
19 décembre 2013 Réponse Affaires sociales et santé Reconnaissance de la profession de sage-femme