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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2013 Question Colette Giudicelli Difficultés des usagers de téléphones mobiles en zone frontalière
19 décembre 2013 Question Patricia Schillinger Consommation élevée de psychotropes
19 décembre 2013 Question Patricia Schillinger Taxe sur les nuisances sonores aériennes
19 décembre 2013 Question Thierry Foucaud Interdiction des encres de tatouage
19 décembre 2013 Question Marcel-Pierre Cléach Menace de disparition des petites stations-service
19 décembre 2013 Question Bernadette Bourzai Règles d'affiliation à la CAVIMAC
19 décembre 2013 Question Marcel-Pierre Cléach Contrôles fiscaux et dénonciations « dites anonymes »
19 décembre 2013 Question Jean Louis Masson Application de la loi ATEXA en Alsace-Moselle
19 décembre 2013 Question Raymond Couderc Avenir du domaine viticole de Vassal
19 décembre 2013 Question Didier Guillaume Orientations proposées à travers le dispositif « AFFELNET » pour les élèves en sortie de classe de troisième
19 décembre 2013 Question Marcel Rainaud Accompagnement des jeunes issus de l'enseignement supérieur
19 décembre 2013 Question Gaëtan Gorce Revalorisation du minimum contributif
19 décembre 2013 Question Daniel Laurent Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration dans les établissements de santé
19 décembre 2013 Question Rémy Pointereau Assouplissement pour le classement des offices de tourisme et périmètre de compétence
19 décembre 2013 Question Daniel Laurent Situation des conjoints survivants et parents d'orphelins
19 décembre 2013 Question Jean Desessard Reclassement des salariés du Crédit immobilier de France
19 décembre 2013 Question Dominique de Legge Nouveau cahier des charges du label « Tourisme et handicap »
19 décembre 2013 Question Marcel-Pierre Cléach Aide médicale d'État et nomadisme médical
19 décembre 2013 Question Jean Louis Masson Centenaires parmi les personnes percevant une retraite du régime général résidant en France et en Algérie
19 décembre 2013 Question Christian Bourquin Création d'un véritable statut pour les sages-femmes
19 décembre 2013 Question Daniel Percheron Relèvement du seuil d'intervention des commissaires aux comptes dans les sociétés par actions simplifiées
19 décembre 2013 Question Jacky Le Menn Dossier médical informatisé
19 décembre 2013 Question Marcel-Pierre Cléach Justificatifs permettant d'obtenir l'aide médicale d'État
19 décembre 2013 Question Roland Ries Cabotage au sein d'un PTU
19 décembre 2013 Question Marcel Rainaud Droit à réparation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation
19 décembre 2013 Question Joëlle Garriaud-Maylam Déductibilité des pensions alimentaires pour les Français de l'étranger
19 décembre 2013 Question Robert Tropeano Nouveaux modes de rémunération
19 décembre 2013 Question Jean-Claude Leroy Revendications de la filière équine
19 décembre 2013 Question Jean-Luc Fichet Diminution de la subvention accordée par l'État aux rentes mutualistes des anciens combattants
19 décembre 2013 Question Jean-François Husson Financement des agences de l'eau
19 décembre 2013 Question Jean-Marie Bockel Application du crédit d'impôt compétitivité emploi
19 décembre 2013 Question Daniel Percheron Soumission des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties
19 décembre 2013 Question Bernard Cazeau Modalités de désignation du directeur des foyers départementaux de l'enfance
19 décembre 2013 Question Leila Aïchi Dispositions du code général des impôts relatives aux productions originales de l'art statuaire
19 décembre 2013 Question Jean-Marc Pastor Conséquences de la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective
19 décembre 2013 Question Jean-Jacques Mirassou Conséquences de l'ouverture du fret ferroviaire à la concurrence
19 décembre 2013 Question Gaëtan Gorce Emploi des personnes en situation de handicap
19 décembre 2013 Question Philippe Madrelle Consommation de psychotropes
19 décembre 2013 Question Rémy Pointereau Mobilisation des artisans et commerçants
19 décembre 2013 Question Jean-Claude Carle Situation, statut et formation des sages-femmes
19 décembre 2013 Question Roland Courteau Pollution atmosphérique responsable de décès prématurés
19 décembre 2013 Question Jean Louis Masson Mutualisation d'une délégation de service public
19 décembre 2013 Question Simon Sutour Réduction éventuelle des équipages des hélicoptères de la sécurité civile
19 décembre 2013 Question Alain Anziani Élections communautaires et parité
19 décembre 2013 Question Simon Sutour Conditions d'attribution de la future aide recouplée à la vache allaitante
19 décembre 2013 Question Roland Ries Utilisation du gazole blanc sur les chantiers de travaux publics
19 décembre 2013 Question Jacques-Bernard Magner Conditions de production et de commercialisation des médicaments dérivés du sang
19 décembre 2013 Question Marie-Christine Blandin Accueil des chercheurs étrangers en France
19 décembre 2013 Question Jean-Claude Lenoir Difficultés de l'industrie de la charcuterie-salaison
19 décembre 2013 Question Marcel-Pierre Cléach Méconnaissance et sous-utilisation du dispositif de la préparation opérationnelle à l'emploi