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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Réduction de la facture énergétique
19 décembre 2013 Réponse Transports, mer et pêche Fret ferroviaire
19 décembre 2013 Réponse Économie et finances Utilisation de gazole non routier sur les chantiers de travaux publics
19 décembre 2013 Réponse Économie et finances Utilisation du gazole blanc sur les chantiers de travaux publics
19 décembre 2013 Réponse Intérieur Élections communautaires et parité
19 décembre 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Situation des producteurs de légumes
19 décembre 2013 Réponse Budget Contrôles fiscaux et dénonciations « dites anonymes »
19 décembre 2013 Réponse Justice Conditions de travail et sécurité du personnel pénitentiaire
19 décembre 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Revendications de la filière équine
19 décembre 2013 Question Gérard Larcher Processus engagé de certification des comptes des hôpitaux
19 décembre 2013 Question Pierre Bernard-Reymond Usage thérapeutique du cannabis
19 décembre 2013 Question Jean-Claude Leroy Difficultés des étudiants du secteur du travail social dans leur recherche de stages
19 décembre 2013 Question Alain Bertrand Conséquences pour l'activité des camps saisonniers et des aires naturelles des nouvelles dispositions…
19 décembre 2013 Question Antoine Lefèvre Délai de carence dans le secteur privé et la fonction publique
19 décembre 2013 Question André Vairetto Obtention du permis de retraite pour les pêcheurs professionnels des lacs alpins
19 décembre 2013 Question André Trillard Avenir de la presse spécialisée
19 décembre 2013 Question Jean-Jacques Lasserre Exclusion des coopératives d'utilisation de matériel agricole du crédit d'impôt compétitivité emploi
19 décembre 2013 Question Hervé Poher Ouverture et transparence des données de santé pour l'ensemble de la collectivité
19 décembre 2013 Question Alain Fauconnier Fonds de soutien à l'expression radiophonique
19 décembre 2013 Question André Vairetto Retraite des pêcheurs professionnels
19 décembre 2013 Question Roland Courteau Fret ferroviaire
19 décembre 2013 Question Roland Courteau Réduction de la facture énergétique
19 décembre 2013 Question Isabelle Debré Prévention de la mortalité par arrêt cardiaque
19 décembre 2013 Question Philippe Madrelle Indemnisation des victimes des essais nucléaires
19 décembre 2013 Question Jean-Noël Guérini Exclusion sociale des enfants
19 décembre 2013 Question Philippe Bas Situation des producteurs de légumes
19 décembre 2013 Question Jean-Noël Guérini Niveau record des émissions de dioxyde de carbone
19 décembre 2013 Question Michel Boutant Accès des missions locales au fonds social européen
19 décembre 2013 Question Michel Boutant Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole
19 décembre 2013 Question Catherine Procaccia Risques sanitaires du saumon importé de Norvège
19 décembre 2013 Question Rémy Pointereau Exercice de leur mandat par les élus locaux
19 décembre 2013 Question Jean-Léonce Dupont Abrogation du jour de carence dans la fonction publique
19 décembre 2013 Question Raymond Couderc Reconnaissance de la profession d'assistant maternel
19 décembre 2013 Question Jean-Pierre Leleux Directive « détachement » : mettre fin à une véritable délocalisation à domicile
19 décembre 2013 Question Michel Boutant Pouvoir d'achat des fonctionnaires
19 décembre 2013 Question Jean-Patrick Courtois Rente mutualiste des anciens combattants
19 décembre 2013 Question Jean-Claude Carle Avis de publicité pour les marchés de maîtrise d'oeuvre
19 décembre 2013 Question Rémy Pointereau Simplification
19 décembre 2013 Question Rémy Pointereau Coordination des politiques de l'emploi
19 décembre 2013 Question Françoise Laborde Lutte contre le détournement, le mésusage et le trafic de médicaments
19 décembre 2013 Question Françoise Laborde Risques liés à une primo-prescription de la méthadone en médecine de ville
19 décembre 2013 Question Jean-François Mayet Composition des produits de tatouage
19 décembre 2013 Question Maurice Antiste Reconnaissance de la profession de sage-femme
19 décembre 2013 Question Marc Daunis Nécessité de planifier les travaux de la ligne ferroviaire Turin-Cuneo-Breil-Vintimille-Nice
19 décembre 2013 Question Michel Boutant Évolution des effectifs des inspecteurs et délégués du permis de conduire
19 décembre 2013 Question Michel Boutant Relations contractuelles entre les acheteurs et les fournisseurs de lait
19 décembre 2013 Question Alain Fauconnier Licence en sciences infirmières
19 décembre 2013 Question Jean-Yves Leconte Déconventionnement du lycée français de Mexico
19 décembre 2013 Question André Reichardt Utilisation de gazole non routier sur les chantiers de travaux publics
19 décembre 2013 Question Michel Doublet Transfert partiel d'une compétence dans le domaine scolaire