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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2014 Réponse Transports, mer et pêche Qualité de l'eau de baignade
18 décembre 2014 Réponse Budget et comptes publics Conséquences pour les communes environnantes de la suppression de la permanence hebdomadaire des services de…
18 décembre 2014 Réponse Budget et comptes publics Abattement fiscal pour durée de détention sur les moins-values mobilières
18 décembre 2014 Réponse Économie et finances Imposition des activités concurrentielles exercées par des organismes à but non lucratif
18 décembre 2014 Réponse Environnement, énergie et mer Situation des communes de montagne riches en ressources en eau en termes de taxe de prélèvement
18 décembre 2014 Réponse Affaires sociales et santé Prestation de compensation du handicap
18 décembre 2014 Réponse Intérieur Installation de crèches dans les édifices publics
18 décembre 2014 Réponse Logement et habitat durable Économies d'énergie et aides de l'État
18 décembre 2014 Réponse Affaires sociales et santé Frais d'optique
18 décembre 2014 Réponse Fonction publique Don de jours de repos
18 décembre 2014 Réponse Intérieur Chemins ruraux et cadastre
18 décembre 2014 Réponse Affaires sociales et santé Formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension
18 décembre 2014 Réponse Écologie, développement durable et énergie Prolifération des décharges sauvages
18 décembre 2014 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Inquiétudes sur la forêt cévenole
18 décembre 2014 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Statut des centres régionaux de l'enfance et de l'adolescence inadaptée
18 décembre 2014 Réponse Finances et comptes publics Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
18 décembre 2014 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Situation des ambulanciers
18 décembre 2014 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Étiopathie
18 décembre 2014 Réponse Économie, industrie et numérique Avenir des cabines téléphoniques
18 décembre 2014 Réponse Écologie, développement durable et énergie Utilisation du malathion dans les territoires d'outre-mer
18 décembre 2014 Réponse Écologie, développement durable et énergie Autorisations d'épandage du produit toxique malathion
18 décembre 2014 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Prise en charge des coûts relatifs au suivi psychologique des enfants
18 décembre 2014 Réponse Écologie, développement durable et énergie Rejets dans l'air issus des carrosseries non soumises au régime des ICPE
18 décembre 2014 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Conséquences de la consommation d'alcool pendant la grossesse sur le fœtus
18 décembre 2014 Réponse Éducation nationale, enseignement… Situation de l'italien dans l'académie de Bordeaux
18 décembre 2014 Réponse Éducation nationale, enseignement… Recrutement des professeurs certifiés en occitan-langue d'oc
18 décembre 2014 Réponse Économie, industrie et numérique Personnel dit reclassé de La Poste et d'Orange
18 décembre 2014 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Fortes prescriptions d'antibiotiques
18 décembre 2014 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Prescription excessive d'antibiotiques
18 décembre 2014 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Forte prescription d'antibiotiques en France
18 décembre 2014 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Plasma thérapeutique
18 décembre 2014 Réponse Économie, industrie et numérique Évolution du marché automobile entre la France et la Corée du Sud
18 décembre 2014 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Système français du don du sang
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« L'article 85 de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a pour objectif de mettre en conformité le droit français à la suite des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil d'État qui ont requalifié le plasma sécurisé par solvant-détergent (dit plasma SD), considéré jusqu'à ce jour comme un produit sanguin labile, en médicament. L'arrêt du Conseil d'État ne laissant que jusqu'au 31 janvier 2015 pour permettre les adaptations nécessaires à cette requalification, le Gouvernement a proposé un dispositif permettant d'assurer depuis le 31 janvier un haut niveau de sécurité pour les patients transfusés. Il est en effet impératif de garantir un système intégrant en toute sécurité des produits transfusionnels de statuts juridiques différents qui, sans modification de la législation, emprunteraient des circuits distincts de distribution et de délivrance jusqu'au lit du patient. Sans cette mesure, le plasma SD arriverait directement dans les pharmacies à usage intérieur des hôpitaux qui ne disposent pas encore des équipements nécessaires à la conservation et à la délivrance de ce produit et dont les personnels n'ont pas encore été formés à ce type de produit. Le danger à éviter était de désorganiser, du jour au lendemain, la délivrance des produits transfusionnels, désorganisation qui pourrait conduire à des retards de transfusion voire à des accidents plus graves. Par ailleurs, sans ces dispositions, il n'aurait pas été possible d'assurer un double suivi de ce plasma en pharmacovigilance et en hémovigilance, ce qui était préjudiciable à la sécurité d … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales, santé et droits des femmes  ·  nº 5502bb56:14a287e830c:-78eb
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18 décembre 2014 Réponse Culture et communication Prise en charge des orchestres permanents
18 décembre 2014 Réponse Éducation nationale, enseignement… Conditions de recrutement des professeurs de lycée professionnel
18 décembre 2014 Réponse Transports, mer et pêche Développement du transport fluvial
18 décembre 2014 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Usage du préservatif contre le sida
18 décembre 2014 Réponse Anciens combattants et mémoire Indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation
18 décembre 2014 Réponse Culture et communication Recouvrement de la taxe d'aménagement
18 décembre 2014 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Dissolution automatique des associations foncières de remembrement
18 décembre 2014 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Rôle des associations de protection animale dans l'élaboration des politiques relatives au bien-être animal
18 décembre 2014 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Impact sur la santé de la cigarette électronique
18 décembre 2014 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Rôle des associations de protection animale dans la politique du bien être animal
18 décembre 2014 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Tarifs des pompes funèbres
18 décembre 2014 Réponse Culture et communication Dyspraxie et droits d'auteur
18 décembre 2014 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Difficultés rencontrées par les professionnels du bois
18 décembre 2014 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Retraite complémentaire des non-salariés agricoles
18 décembre 2014 Réponse Transports, mer et pêche Ruisseaux couverts de l'ex-bassin minier cévenol
18 décembre 2014 Réponse Transports, mer et pêche Lignes ferroviaires desservant la Normandie
18 décembre 2014 Réponse Économie, industrie et numérique Activités commerciales non déclarées