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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
17 décembre 2015 Question Alain Houpert Numéros surtaxés
17 décembre 2015 Question François-Noël Buffet Dispositifs de suramortissement des investissements pour les coopératives agricoles
17 décembre 2015 Question François-Noël Buffet Contraintes de l'hôtellerie de plein air
17 décembre 2015 Question Alain Houpert Médicaments vétérinaires et presse spécialisée
17 décembre 2015 Question Pierre Laurent Conflit social à la clinique du Pont de Chaume dans le Tarn-et-Garonne
17 décembre 2015 Question Michel Savin Situation de l'hôtellerie de plein air
17 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Réponses apportées aux questions écrites
17 décembre 2015 Question Louis Nègre Enfants et pauvreté
17 décembre 2015 Question Daniel Chasseing Avenir des radios locales
17 décembre 2015 Question Daniel Chasseing Couverture de téléphonie mobile en zone blanche
17 décembre 2015 Question Louis Nègre Réduction des déficits
17 décembre 2015 Question Louis Nègre Arbres malades dans le Sud-Est
17 décembre 2015 Question Louis Nègre Harcèlement scolaire
17 décembre 2015 Question Louis Nègre Emplois non pourvus
17 décembre 2015 Question Roger Madec Taux de TVA applicable à la vente canine
17 décembre 2015 Question Joël Guerriau Contexte législatif et réglementaire incertain du prochain renouvellement de la procédure d'agrément pour…
17 décembre 2015 Question Louis Nègre Islamisation dans les prisons
17 décembre 2015 Question Joël Guerriau Risques induits par le passage d'un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages…
17 décembre 2015 Question Joël Guerriau Passage d'un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et des papiers à une…
17 décembre 2015 Question Joël Guerriau Agrément 2017-2022 de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers
17 décembre 2015 Question Alain Marc Droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'achat professionnel de vélos
17 décembre 2015 Question Louis Nègre Système des retraites
17 décembre 2015 Question Catherine Procaccia Simulation des épreuves classantes nationales informatisées
16 décembre 2015 Réponse Logement, égalité des territoires et… Ruralité
16 décembre 2015 Réponse Intérieur Situation des douaniers
16 décembre 2015 Réponse Travail, emploi, formation… Apprentissage, formation et emploi
16 décembre 2015 Réponse Affaires étrangères Mesures au plan national suite à la COP 21 (Conférence de Paris sur le climat)
16 décembre 2015 Réponse Affaires étrangères COP 21 (Conférence de Paris sur le climat)
16 décembre 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Stratégie nationale de la recherche
16 décembre 2015 Réponse Travail, emploi, formation… Apprentissage et chômage
16 décembre 2015 Réponse Intérieur État d'urgence
16 décembre 2015 Réponse Intérieur Situation sécuritaire à la frontière Franco-Suisse
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« M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez d'abord évoqué la situation dans la vallée de l'Arve. Sur ce territoire se trouve une zone de sécurité prioritaire qui comprend la commune de Marnaz, dont vous êtes le maire ; un certain nombre de perquisitions administratives y ont été opérées, notamment dans un lieu de culte situé au sein d'un centre d'accueil de migrants qui avait été progressivement infiltré par des individus très fortement radicalisés. Les perquisitions ont permis d'identifier ces individus. L'un d'entre eux a été assigné à résidence, puis condamné à une peine de cinq mois d'emprisonnement ferme pour ne pas avoir respecté les obligations liées à cette assignation. Vous avez vous-même été menacé, monsieur le sénateur, et le préfet de Haute-Savoie a pris toutes dispositions pour assurer votre sécurité. Il est réconfortant de voir des élus, dans un contexte aussi difficile, manifester un courage tel que le vôtre, que je tiens à saluer devant la Haute Assemblée. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain. - Mme Annie David applaudit également.) En ce qui concerne la coopération avec la Suisse, des opérations sont actuellement en cours : vous comprendrez que je ne m'étende pas sur leur contenu, afin de ne pas obérer leur résultat. Ce que je peux dire, c'est que la coopération entre la police fédérale et le parquet fédéral suisses et nos propres services est excellente, comme en témoignent les arrestations  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 651af617:1519f15edcc:-7d52
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16 décembre 2015 Réponse Relations avec le Parlement Politique générale
16 décembre 2015 Question Jacques Mézard État d'urgence
16 décembre 2015 Question Christophe Béchu Situation des douaniers
16 décembre 2015 Question Michel Berson Stratégie nationale de la recherche
16 décembre 2015 Question Vivette Lopez Ruralité
16 décembre 2015 Question Caroline Cayeux Apprentissage et chômage
16 décembre 2015 Question Anne Émery-Dumas Apprentissage, formation et emploi
16 décembre 2015 Question Loïc Hervé Situation sécuritaire à la frontière Franco-Suisse
16 décembre 2015 Question Pierre Laurent Politique générale
16 décembre 2015 Question Jean-Vincent Placé Mesures au plan national suite à la COP 21 (Conférence de Paris sur le climat)
16 décembre 2015 Question Didier Guillaume COP 21 (Conférence de Paris sur le climat)
11 décembre 2015 Réponse Affaires européennes Sommet France-Océanie
11 décembre 2015 Réponse Affaires européennes État des négociations sur la COP 21 (Conférence de Paris sur le climat)
11 décembre 2015 Réponse Outre-mer Canne à sucre : accord de libre-échange avec le Vietnam
11 décembre 2015 Réponse Travail, emploi, formation… Situation de l'emploi
11 décembre 2015 Réponse Affaires européennes Données des dossiers passagers (PNR européen)
11 décembre 2015 Réponse Éducation nationale, enseignement… Éducation à l'environnement
11 décembre 2015 Réponse Outre-mer Canne à sucre