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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
21 janvier 2016 Question Brigitte Gonthier-Maurin Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
21 janvier 2016 Question Jean-Pierre Masseret Pérennisation du « Fonds équitation »
20 janvier 2016 Réponse Budget Emploi
20 janvier 2016 Réponse Éducation nationale, enseignement… Rentrée scolaire en Guadeloupe et Martinique
20 janvier 2016 Réponse Intérieur Fiches « S »
20 janvier 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Grippe aviaire
20 janvier 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Situation agricole
20 janvier 2016 Réponse Travail, emploi, formation… Annonces du président de la République pour l'emploi
20 janvier 2016 Réponse Relations avec le Parlement Lenteur du processus parlementaire
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« M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Bien entendu, nous sommes tous concernés par la réflexion actuelle portant sur l'efficacité des politiques publiques, notamment sur la capacité de notre pays à légiférer dans les meilleures conditions et de manière plus réactive. J'en veux pour preuve le fait que les deux assemblées du Parlement se sont penchées sur ces questions et ont adopté, à ce titre, un certain nombre de mesures. Je tiens à saluer les mesures suggérées par M. le président du Sénat, par exemple pour assurer l'application de l'article 41 de la Constitution, qui n'a jamais été véritablement mis en œuvre. De telles dispositions sont effectivement de nature à alléger le travail parlementaire. En veillant à ne réduire en rien la qualité du travail parlementaire, nous devons continuer à réfléchir au temps de l'action, même si les résultats que nous avons obtenus en termes de production législative au cours des deux dernières années se révèlent satisfaisants : la plupart des textes de loi ont été adoptés en moins de 150 jours. Cependant, d'autres textes prennent plus de 300 jours, ce qui pose question. À l'opposé, la loi prorogeant l'application de la loi relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions a été adoptée en quelques jours seulement, ce qui était normal compte tenu des attentes de nos concitoyens. Vous noterez avec moi, monsieur le sénateur, qu'un certain nombre de modes de fonctionnement de nos assemblées ne correspondent plus véritablement à une nécessité, voire  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Premier ministre  ·  nº -18a42bab:1525354810c:-7bfb
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20 janvier 2016 Réponse Travail, emploi, formation… Plan pour l'emploi
20 janvier 2016 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Virus Zika
20 janvier 2016 Réponse Travail, emploi, formation… Plan pour l'emploi et régionalisation de la formation professionnelle
20 janvier 2016 Question Jacques Cornano Rentrée scolaire en Guadeloupe et Martinique
20 janvier 2016 Question Claude Nougein Emploi
20 janvier 2016 Question François Pillet Lenteur du processus parlementaire
20 janvier 2016 Question Jean-Louis Carrère Grippe aviaire
20 janvier 2016 Question Jean-Pierre Bosino Plan pour l'emploi
20 janvier 2016 Question Corinne Bouchoux Fiches « S »
20 janvier 2016 Question Guillaume Arnell Virus Zika
20 janvier 2016 Question Jean-Claude Lenoir Situation agricole
20 janvier 2016 Question Jean-François Longeot Plan pour l'emploi et régionalisation de la formation professionnelle
20 janvier 2016 Question Jean-Claude Boulard Annonces du président de la République pour l'emploi
15 janvier 2016 Réponse Affaires européennes Journaliste expulsée de Chine
15 janvier 2016 Réponse Justice Double meurtre à Rouen et exécution des décisions judiciaires
15 janvier 2016 Réponse Relations avec le Parlement Chiffres du chômage
15 janvier 2016 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Mesures sociales à compter du 1er janvier 2016
15 janvier 2016 Réponse Transports, mer et pêche Construction de la ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan
15 janvier 2016 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Étudiants en médecine
15 janvier 2016 Réponse Relations avec le Parlement Vandalisme dans les lieux de culte
15 janvier 2016 Réponse Ville, jeunesse et sports Engagement civique des jeunes
15 janvier 2016 Réponse Décentralisation et fonction publique Collectivités territoriales et application de la loi NOTRe
15 janvier 2016 Réponse Budget Croissance économique
15 janvier 2016 Réponse Relations avec le Parlement Mesures pour l'emploi
15 janvier 2016 Réponse Premier ministre Révision constitutionnelle
15 janvier 2016 Réponse Premier ministre Entreprise Pentair et emploi
15 janvier 2016 Question Robert Navarro Construction de la ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan
15 janvier 2016 Question Catherine Procaccia Étudiants en médecine
15 janvier 2016 Question Alain Gournac Révision constitutionnelle
15 janvier 2016 Question Martial Bourquin Mesures pour l'emploi
15 janvier 2016 Question Jean-Paul Fournier Vandalisme dans les lieux de culte
15 janvier 2016 Question Hervé Maurey Double meurtre à Rouen et exécution des décisions judiciaires
15 janvier 2016 Question Danielle Michel Engagement civique des jeunes
15 janvier 2016 Question André Gattolin Journaliste expulsée de Chine
15 janvier 2016 Question Chantal Jouanno Croissance économique
15 janvier 2016 Question Yves Daudigny Mesures sociales à compter du 1er janvier 2016
15 janvier 2016 Question Michelle Demessine Entreprise Pentair et emploi
15 janvier 2016 Question Mireille Jouve Collectivités territoriales et application de la loi NOTRe
15 janvier 2016 Question Bernard Fournier Chiffres du chômage
14 janvier 2016 Réponse Intérieur Incidents survenus à Cologne lors de la Saint-Sylvestre
14 janvier 2016 Réponse Intérieur Élus locaux et organismes extérieurs