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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
21 janvier 2016 Question Brigitte Gonthier-Maurin Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
21 janvier 2016 Question Jean-Pierre Masseret Pérennisation du « Fonds équitation »
20 janvier 2016 Réponse Budget Emploi
20 janvier 2016 Réponse Éducation nationale, enseignement… Rentrée scolaire en Guadeloupe et Martinique
20 janvier 2016 Réponse Intérieur Fiches « S »
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« M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question, qui laisse à penser que les services de renseignement, par les dispositifs qu'ils initient, pourraient être plus dangereux que les terroristes eux-mêmes... (Rires et applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et républicain, du RDSE et de l'UDI-UC, ainsi sur les travées du groupe Les Républicains.) Je veux vous rassurer : ce n'est absolument pas le cas ! Dans un contexte de menace très élevée, nos services de renseignement essaient de bien faire leur travail, en prenant toutes les précautions et dans le respect du droit. Pour vous rassurer totalement, je répondrai précisément à toutes les questions que vous soulevez. La fiche « S » n'est pas une fiche de culpabilité, de condamnation pénale. C'est une fiche de mise en attention des services de renseignement, notamment de la direction générale de la sécurité intérieure et du renseignement territorial, en raison du comportement d'un individu ou du risque qu'il présente, en particulier dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Le nombre de personnes fichées pour cette raison a beaucoup été évoqué. Cette fiche n'est pas élaborée pour l'éternité. Elle n'est pas figée dans le temps. D'une part, à tout moment, les services de renseignement peuvent réévaluer la classification opérée en raison des informations dont ils disposent. D'autre part, cette fiche a une durée de vie d'un an, à l'issue de laquelle le service de renseignement est saisi pour savoir s'il souhaite ou non la proroger. S'il n'a pas réagi apr … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº -18a42bab:1525354810c:-7c0d
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20 janvier 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Grippe aviaire
20 janvier 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Situation agricole
20 janvier 2016 Réponse Travail, emploi, formation… Annonces du président de la République pour l'emploi
20 janvier 2016 Réponse Relations avec le Parlement Lenteur du processus parlementaire
20 janvier 2016 Réponse Travail, emploi, formation… Plan pour l'emploi
20 janvier 2016 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Virus Zika
20 janvier 2016 Réponse Travail, emploi, formation… Plan pour l'emploi et régionalisation de la formation professionnelle
20 janvier 2016 Question Jacques Cornano Rentrée scolaire en Guadeloupe et Martinique
20 janvier 2016 Question Claude Nougein Emploi
20 janvier 2016 Question François Pillet Lenteur du processus parlementaire
20 janvier 2016 Question Jean-Louis Carrère Grippe aviaire
20 janvier 2016 Question Jean-Pierre Bosino Plan pour l'emploi
20 janvier 2016 Question Corinne Bouchoux Fiches « S »
20 janvier 2016 Question Guillaume Arnell Virus Zika
20 janvier 2016 Question Jean-Claude Lenoir Situation agricole
20 janvier 2016 Question Jean-François Longeot Plan pour l'emploi et régionalisation de la formation professionnelle
20 janvier 2016 Question Jean-Claude Boulard Annonces du président de la République pour l'emploi
15 janvier 2016 Réponse Affaires européennes Journaliste expulsée de Chine
15 janvier 2016 Réponse Justice Double meurtre à Rouen et exécution des décisions judiciaires
15 janvier 2016 Réponse Relations avec le Parlement Chiffres du chômage
15 janvier 2016 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Mesures sociales à compter du 1er janvier 2016
15 janvier 2016 Réponse Transports, mer et pêche Construction de la ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan
15 janvier 2016 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Étudiants en médecine
15 janvier 2016 Réponse Relations avec le Parlement Vandalisme dans les lieux de culte
15 janvier 2016 Réponse Ville, jeunesse et sports Engagement civique des jeunes
15 janvier 2016 Réponse Décentralisation et fonction publique Collectivités territoriales et application de la loi NOTRe
15 janvier 2016 Réponse Budget Croissance économique
15 janvier 2016 Réponse Relations avec le Parlement Mesures pour l'emploi
15 janvier 2016 Réponse Premier ministre Révision constitutionnelle
15 janvier 2016 Réponse Premier ministre Entreprise Pentair et emploi
15 janvier 2016 Question Robert Navarro Construction de la ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan
15 janvier 2016 Question Catherine Procaccia Étudiants en médecine
15 janvier 2016 Question Alain Gournac Révision constitutionnelle
15 janvier 2016 Question Martial Bourquin Mesures pour l'emploi
15 janvier 2016 Question Jean-Paul Fournier Vandalisme dans les lieux de culte
15 janvier 2016 Question Hervé Maurey Double meurtre à Rouen et exécution des décisions judiciaires
15 janvier 2016 Question Danielle Michel Engagement civique des jeunes
15 janvier 2016 Question André Gattolin Journaliste expulsée de Chine
15 janvier 2016 Question Chantal Jouanno Croissance économique
15 janvier 2016 Question Yves Daudigny Mesures sociales à compter du 1er janvier 2016
15 janvier 2016 Question Michelle Demessine Entreprise Pentair et emploi
15 janvier 2016 Question Mireille Jouve Collectivités territoriales et application de la loi NOTRe
15 janvier 2016 Question Bernard Fournier Chiffres du chômage
14 janvier 2016 Réponse Intérieur Incidents survenus à Cologne lors de la Saint-Sylvestre
14 janvier 2016 Réponse Intérieur Élus locaux et organismes extérieurs