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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
17 décembre 2015 Question Alain Houpert Numéros surtaxés
17 décembre 2015 Question François-Noël Buffet Dispositifs de suramortissement des investissements pour les coopératives agricoles
17 décembre 2015 Question François-Noël Buffet Contraintes de l'hôtellerie de plein air
17 décembre 2015 Question Alain Houpert Médicaments vétérinaires et presse spécialisée
17 décembre 2015 Question Pierre Laurent Conflit social à la clinique du Pont de Chaume dans le Tarn-et-Garonne
17 décembre 2015 Question Michel Savin Situation de l'hôtellerie de plein air
17 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Réponses apportées aux questions écrites
17 décembre 2015 Question Louis Nègre Enfants et pauvreté
17 décembre 2015 Question Daniel Chasseing Avenir des radios locales
17 décembre 2015 Question Daniel Chasseing Couverture de téléphonie mobile en zone blanche
17 décembre 2015 Question Louis Nègre Réduction des déficits
17 décembre 2015 Question Louis Nègre Arbres malades dans le Sud-Est
17 décembre 2015 Question Louis Nègre Harcèlement scolaire
17 décembre 2015 Question Louis Nègre Emplois non pourvus
17 décembre 2015 Question Roger Madec Taux de TVA applicable à la vente canine
17 décembre 2015 Question Joël Guerriau Contexte législatif et réglementaire incertain du prochain renouvellement de la procédure d'agrément pour…
17 décembre 2015 Question Louis Nègre Islamisation dans les prisons
17 décembre 2015 Question Joël Guerriau Risques induits par le passage d'un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages…
17 décembre 2015 Question Joël Guerriau Passage d'un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et des papiers à une…
17 décembre 2015 Question Joël Guerriau Agrément 2017-2022 de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers
17 décembre 2015 Question Alain Marc Droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'achat professionnel de vélos
17 décembre 2015 Question Louis Nègre Système des retraites
17 décembre 2015 Question Catherine Procaccia Simulation des épreuves classantes nationales informatisées
16 décembre 2015 Réponse Logement, égalité des territoires et… Ruralité
16 décembre 2015 Réponse Intérieur Situation des douaniers
16 décembre 2015 Réponse Travail, emploi, formation… Apprentissage, formation et emploi
16 décembre 2015 Réponse Affaires étrangères Mesures au plan national suite à la COP 21 (Conférence de Paris sur le climat)
16 décembre 2015 Réponse Affaires étrangères COP 21 (Conférence de Paris sur le climat)
16 décembre 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Stratégie nationale de la recherche
16 décembre 2015 Réponse Travail, emploi, formation… Apprentissage et chômage
16 décembre 2015 Réponse Intérieur État d'urgence
16 décembre 2015 Réponse Intérieur Situation sécuritaire à la frontière Franco-Suisse
16 décembre 2015 Réponse Relations avec le Parlement Politique générale
16 décembre 2015 Question Jacques Mézard État d'urgence
16 décembre 2015 Question Christophe Béchu Situation des douaniers
16 décembre 2015 Question Michel Berson Stratégie nationale de la recherche
16 décembre 2015 Question Vivette Lopez Ruralité
16 décembre 2015 Question Caroline Cayeux Apprentissage et chômage
16 décembre 2015 Question Anne Émery-Dumas Apprentissage, formation et emploi
16 décembre 2015 Question Loïc Hervé Situation sécuritaire à la frontière Franco-Suisse
16 décembre 2015 Question Pierre Laurent Politique générale
16 décembre 2015 Question Jean-Vincent Placé Mesures au plan national suite à la COP 21 (Conférence de Paris sur le climat)
16 décembre 2015 Question Didier Guillaume COP 21 (Conférence de Paris sur le climat)
11 décembre 2015 Réponse Affaires européennes Sommet France-Océanie
11 décembre 2015 Réponse Affaires européennes État des négociations sur la COP 21 (Conférence de Paris sur le climat)
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« M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes. Monsieur Maurey, je veux d'abord saluer à mon tour la mobilisation du Sénat, les travaux qu'il a conduits et l'adoption de la proposition de résolution que vous avez évoquée. Vous l'avez rappelé, l'accent a été mis sur le rôle des territoires. Paris a reçu, en marge de la COP, des milliers d'élus locaux, de maires, de présidents de collectivité locale qui ont confirmé leur engagement à ce que leurs territoires contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Je salue votre contribution au succès de cette rencontre parlementaire mondiale organisée sous l'égide de l'Union interparlementaire. Nous sommes aujourd'hui parvenus à la phase finale de la négociation. Laurent Fabius va soumettre un nouveau texte en vue d'aboutir à un accord qui fasse une différence entre avant et après la COP 21. L'après-COP 21 devra être marqué par l'engagement de la communauté internationale sur un accord ambitieux, contraignant, prévoyant des financements, des transferts de technologie, des mécanismes de suivi et des rendez-vous réguliers pour vérifier que nous sommes vraiment sur une trajectoire d'augmentation de la température limitée à 2 degrés au maximum. En outre, il faudra que, dans chacun des pays, en particulier en France, les parlements nationaux veillent à la transposition dans la législation interne des engagements qui auront été pris, fassent en sorte que nous passions à une économie décarbonée, que nous financions l'améliora … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Premier ministre  ·  nº 181bff24:1517b0968eb:-7542
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11 décembre 2015 Réponse Outre-mer Canne à sucre : accord de libre-échange avec le Vietnam
11 décembre 2015 Réponse Travail, emploi, formation… Situation de l'emploi
11 décembre 2015 Réponse Affaires européennes Données des dossiers passagers (PNR européen)
11 décembre 2015 Réponse Éducation nationale, enseignement… Éducation à l'environnement
11 décembre 2015 Réponse Outre-mer Canne à sucre