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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
28 janvier 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Classement des rivières au titre de la continuité écologique
28 janvier 2016 Réponse Familles, enfance et droits des femmes Taux de fécondité en France
28 janvier 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Renouvellement de la procédure d'agrément pour les filières d'emballages ménagers
28 janvier 2016 Réponse Justice État civil dans le département de la Moselle
28 janvier 2016 Réponse Anciens combattants et mémoire Extension du champ des bénéficiaires de la carte du combattant au titre des OPEX
28 janvier 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Colère chez les éleveurs de porcs
28 janvier 2016 Réponse Culture et communication Situation de la presse hebdomadaire régionale
28 janvier 2016 Réponse Intérieur Durée d'une délégation de service public pour l'exploitation d'un restaurant d'altitude
28 janvier 2016 Réponse Anciens combattants et mémoire Critères d'attribution de la carte d'ancien combattant des opérations extérieures
28 janvier 2016 Réponse Fonction publique Création d'un statut de médecin contractuel territorial
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« Les collectivités territoriales disposent de compétences en matière de protection générale de la santé publique. Elles participent à la gouvernance des établissements publics de santé et à la définition des stratégies mises en œuvre pour un meilleur accès aux soins et la prise en compte des problématiques de santé dans les politiques locales. Les communes assurent des missions de désinfection, d'hygiène et de santé. Les départements, quant à eux, veillent à la protection sanitaire de la famille et de l'enfance et à la prise en charge des situations de fragilité. Les médecins territoriaux et les autres fonctionnaires territoriaux de la filière médico-sociale interviennent au sein de ces services publics de proximité. Par ailleurs, aux termes de l'article L. 1434-1 du code de la santé publique, les agences régionales de santé sont chargées de la planification régionale de l'offre de soins par l'élaboration d'un plan régional de santé définissant les priorités des politiques de santé pour la région, au plus près des besoins de la population, dans une logique territoriale. Plus précisément, le schéma régional d'organisation des soins, outil opérationnel de mise en œuvre du plan régional de santé, a pour objet de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l'offre de soins afin de répondre aux besoins de santé de la population et aux exigences d'efficacité et d'accessibilité géographique (article L. 1434-7 du code de la santé publique). Afin de satisfaire cet objectif, l'article L. 1435-4-2 du code de la santé publique ménage déjà la possibilité aux agences régionales d … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Fonction publique  ·  nº -18a42bab:1525354810c:-750b
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28 janvier 2016 Réponse Fonction publique Fonctionnement du centre national de la fonction publique territoriale
28 janvier 2016 Réponse Économie, industrie et numérique Compétitivité de l'économie française
28 janvier 2016 Réponse Culture et communication Guides conférenciers
28 janvier 2016 Réponse Aménagement du territoire, ruralité… Surcoût lié à l'insularité pour les collectivités territoriales
28 janvier 2016 Réponse Intérieur Utilisation des pistes de ski
28 janvier 2016 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Effectifs supplémentaires pour les brigades des douanes dans les Alpes du Sud
28 janvier 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Lutte contre la grippe aviaire, indemnisation des élevages
28 janvier 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Veilles des appareils électriques
28 janvier 2016 Réponse Éducation nationale, enseignement… Régime Ircantec et maîtres contractuels de l'enseignement privé
28 janvier 2016 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Prospection commerciale téléphonique et désignation d'un organisme de gestion de la liste d'opposition au…
28 janvier 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Versement des aides aux producteurs bio
28 janvier 2016 Réponse Fonction publique Projet de création d'un groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion de la fonction publique
28 janvier 2016 Réponse Justice Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilière
28 janvier 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Nécessité d'assouplir la réglementation relative aux cépages résistants aux maladies cryptogamiques
28 janvier 2016 Réponse Aménagement du territoire, ruralité… Indemnisation des exécutifs de syndicats intercommunaux
28 janvier 2016 Réponse Aménagement du territoire, ruralité… Indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux
28 janvier 2016 Réponse Aménagement du territoire, ruralité… Devenir des indemnités des exécutifs des syndicats de communes et des syndicats mixtes ouverts restreints
28 janvier 2016 Réponse Fonction publique Procédure de l'entretien professionnel
28 janvier 2016 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Profession de coiffeur et réforme des conditions d'accès à cette profession
28 janvier 2016 Réponse Relations avec le Parlement Accès des citoyens au fascicule des questions de l'Assemblée nationale au Journal officiel
28 janvier 2016 Réponse Affaires sociales et santé Versement de la prime de naissance
28 janvier 2016 Réponse Affaires sociales et santé Réglementation applicable aux bars à chichas
28 janvier 2016 Réponse Affaires sociales et santé Méfiance grandissante face à la vaccination
28 janvier 2016 Réponse Défense Âge maximum des engagements dans l'armée de terre
28 janvier 2016 Réponse Défense Reconnaissance d'une maladie professionnelle causée par l'amiante
28 janvier 2016 Réponse Logement, égalité des territoires et… Mise en œuvre du plan numérique dans les établissements d'enseignement
28 janvier 2016 Réponse Affaires sociales et santé Cotation des actes de radiothérapie
28 janvier 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Situation de l'élevage français
28 janvier 2016 Question Daniel Laurent Aide financière pour le recrutement d'un apprenti supplémentaire
28 janvier 2016 Question Daniel Laurent Prospection commerciale téléphonique et désignation d'un organisme de gestion de la liste d'opposition au…
28 janvier 2016 Question Daniel Laurent Classement des rivières au titre de la continuité écologique
28 janvier 2016 Question Michel Boutant Extension du champ des bénéficiaires de la carte du combattant au titre des OPEX
28 janvier 2016 Question Jean-Claude Requier Grippe aviaire dans la filière du palmipède gras
28 janvier 2016 Question Françoise Férat Situation financière des ateliers et chantiers d'insertion
28 janvier 2016 Question Jean-Noël Guérini Situation financière des ateliers et chantiers d'insertion
28 janvier 2016 Question François Bonhomme Lutte contre la grippe aviaire, indemnisation des élevages
28 janvier 2016 Question Rémy Pointereau Procédure de l'entretien professionnel
28 janvier 2016 Question Jean Louis Masson Délais de paiement des subventions de l'État aux communes
28 janvier 2016 Question Patrick Abate Avenir du régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle
28 janvier 2016 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Pratique du sport dans la sphère professionnelle