Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
18 décembre 2014	Question	Alain Marc	Taxe à la valeur ajoutée sur la restauration collective dans le secteur médico-social
18 décembre 2014	Question	Vivette Lopez	Menaces sur le réseau des buralistes
18 décembre 2014	Question	Jean-Claude Requier	Recouvrement de la taxe d'aménagement
18 décembre 2014	Question	Samia Ghali	Profession d'avocat
18 décembre 2014	Question	Samia Ghali	Suppression de la bourse au mérite
18 décembre 2014	Question	Marie-Christine Blandin	Formation adaptée des professeurs stagiaires du « concours rénové 2014 »
18 décembre 2014	Question	Philippe Madrelle	Situation de l'italien dans l'académie de Bordeaux
18 décembre 2014	Question	Vivette Lopez	Inquiétudes sur la forêt cévenole
18 décembre 2014	Question	Gilbert Bouchet	Activités commerciales non déclarées
18 décembre 2014	Question	Hermeline Malherbe	Conséquences de la réforme territoriale sur les circonscriptions locales des autorités déconcentrées de l'État
18 décembre 2014	Question	Agnès Canayer	Lignes ferroviaires desservant la Normandie
18 décembre 2014	Question	Jean Louis Masson	Prescription trentenaire et chemins ruraux
18 décembre 2014	Question	Jean Louis Masson	Chemins ruraux et cadastre
18 décembre 2014	Question	Philippe Mouiller	Situation des ambulanciers
18 décembre 2014	Question	Dominique Gillot	Logement des femmes et enfants de moins de trois ans ayant besoin d'un soutien
18 décembre 2014	Question	Philippe Bas	Conséquences de travaux de désamiantage
18 décembre 2014	Question	Francis Delattre	Régime fiscal des retraites supplémentaires des retraités du secteur privé
18 décembre 2014	Question	Bernard Fournier	Réception de travaux des orgues classées
18 décembre 2014	Question	Jean Louis Masson	Propriété des chemins privés
18 décembre 2014	Question	Jean Louis Masson	Remembrement et chemins
18 décembre 2014	Question	Jean Louis Masson	Dissolution automatique des associations foncières de remembrement
12 décembre 2014	Réponse	Intérieur	Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux intempéries dans le Sud
12 décembre 2014	Réponse	Intérieur	Inondations dans le Sud
12 décembre 2014	Réponse	Enseignement supérieur et recherche	Lancement de la fusée Ariane 6
12 décembre 2014	Réponse	Économie, industrie et numérique	Projet de loi pour la croissance et l'activité
12 décembre 2014	Réponse	Économie, industrie et numérique	Professions réglementées
12 décembre 2014	Réponse	Transports, mer et pêche	Gouvernance du groupement d'intérêt public pour la création du parc national des forêts de Champagne et de…
12 décembre 2014	Réponse	Intérieur	Lutte contre le racisme et l'antisémitisme - Grande cause nationale (Rassemblement de Créteil)
12 décembre 2014	Réponse	Famille, personnes âgées et autonomie	Grève des médecins prévue pendant les vacances de Noël
12 décembre 2014	Réponse	Premier ministre	Projet de loi pour la croissance et l'activité
12 décembre 2014	Réponse	Outre-mer	Suicides en Guyane chez les peuples autochtones
12 décembre 2014	Question	Catherine Deroche	Grève des médecins prévue pendant les vacances de Noël
12 décembre 2014	Question	Anne-Catherine Loisier	Gouvernance du groupement d'intérêt public pour la création du parc national des forêts de Champagne et de…
12 décembre 2014	Question	Didier Guillaume	Projet de loi pour la croissance et l'activité
12 décembre 2014	Question	Pierre Laurent	Projet de loi pour la croissance et l'activité
12 décembre 2014	Question	Jean Desessard	Suicides en Guyane chez les peuples autochtones
12 décembre 2014	Question	Antoine Karam	Lancement de la fusée Ariane 6
12 décembre 2014	Question	Alain Marc	Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux intempéries dans le Sud
12 décembre 2014	Question	Didier Mandelli	Professions réglementées
12 décembre 2014	Question	Yannick Vaugrenard	Lutte contre le racisme et l'antisémitisme - Grande cause nationale (Rassemblement de Créteil)
12 décembre 2014	Question	Pierre-Yves Collombat	Inondations dans le Sud
11 décembre 2014	Réponse	Affaires européennes	Harmonisation des fiscalités européennes en matière de taxe sur le tabac
11 décembre 2014	Réponse	Affaires européennes	Départ du président du Conseil européen
11 décembre 2014	Réponse	Affaires sociales et santé	Revendications des médecins généralistes
11 décembre 2014	Réponse	Personnes âgées et autonomie	Réforme du financement de l'APA
11 décembre 2014	Réponse	Économie et finances	Projet de décret d'application de la loi relative à l'économie sociale et solidaire
× Refermer « Afin d'inciter les acheteurs publics à optimiser l'impact social de leurs marchés publics, l'article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire prévoit, qu'au-delà d'un montant annuel d'achats fixé par décret, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les acheteurs publics soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 qui ont un statut de nature législative, doivent mettre en place un schéma de promotion des achats publics socialement responsables. Lors de l'examen du projet de loi par le Parlement, le Gouvernement avait précisé que cette mesure avait vocation à s'appliquer aux collectivités dont le panel de marchés est suffisamment étendu et varié pour élaborer une véritable stratégie d'achats publics socialement responsables. Le rapporteur de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale avait alors rappelé que le montant serait fixé par le futur décret « de telle manière que l'obligation concerne les régions, la quasi intégralité des départements et les dix ou quinze plus grandes communes ». En fixant un seuil de 100 millions d'euros hors taxe, le décret qui a été présenté devant le conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, traduit ainsi la volonté de prendre en compte un nécessaire degré de proportionnalité entre les contraintes liées à la définition d'une telle stratégie globale d'achats socialement responsables et les moyens dont disposent les acheteurs concernés pour l'élaborer et la mettre en œuvre. En deçà de ce seuil, les contraintes liées à la définition et à la mis … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Économie et finances · nº 7576da1e:14a04720aa5:-76b0 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141214099.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
11 décembre 2014	Réponse	Économie et finances	Suites données au rapport Pinville/Poletti sur les services à la personne
11 décembre 2014	Réponse	Intérieur	Moyens d'expression des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes…
11 décembre 2014	Réponse	Personnes âgées et autonomie	Aidants familiaux, prise en compte d'acquis professionnels et aménagement des droits à la retraite
11 décembre 2014	Réponse	Affaires sociales et santé	Expérimentation des maisons de naissance