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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
22 décembre 2016 Réponse Anciens combattants et mémoire Persistance de la date du 5 décembre pour commémorer la guerre d'Algérie et les combats au Maroc et en Tunisie
22 décembre 2016 Réponse Affaires sociales et santé Introduction de l'accès partiel à la profession d'infirmier
22 décembre 2016 Réponse Affaires étrangères Monastère tibétain de Larung Gar
22 décembre 2016 Réponse Affaires sociales et santé Accès partiel aux professions de santé
22 décembre 2016 Réponse Affaires sociales et santé Accès partiel à la profession d'infirmier
22 décembre 2016 Réponse Culture et communication Difficultés de la presse agricole
22 décembre 2016 Réponse Intérieur Installation d'une baraque à frites sur un domaine skiable
22 décembre 2016 Réponse Affaires étrangères Droits humains en Colombie
22 décembre 2016 Réponse Affaires étrangères Adoption en République démocratique du Congo
22 décembre 2016 Réponse Budget et comptes publics Paiement des droits de chasse
22 décembre 2016 Réponse Intérieur Capacité d'une régie exploitant un équipement public à concourir à un appel d'offres
22 décembre 2016 Réponse Affaires sociales et santé Situation des orthophonistes
22 décembre 2016 Réponse Affaires sociales et santé Prise en charge de l'algodystrophie
22 décembre 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Prise en compte des engagements sur le climat par la BCE
22 décembre 2016 Réponse Affaires sociales et santé Conséquences de l'application de l'article 144 de la loi santé pour les masseurs-kinésithérapeutes
22 décembre 2016 Réponse Intérieur Conditions d'évolution des tarifs d'une régie
22 décembre 2016 Réponse Culture et communication Export du cinéma français
22 décembre 2016 Réponse Intérieur Transfert de la compétence en matière de logement
22 décembre 2016 Réponse Intérieur Possibilité pour une commune d'embaucher l'épouse d'un adjoint au maire
22 décembre 2016 Réponse Intérieur Fonctionnement de la commission d'appel d'offres dans les communes de moins de 3 500 habitants
22 décembre 2016 Réponse Justice Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions
22 décembre 2016 Réponse Intérieur Complément de la question écrite n° 19897 et de sa question de rappel n° 21322
22 décembre 2016 Réponse Affaires sociales et santé Situation des centres d'action médico-sociale précoce
22 décembre 2016 Réponse Économie et finances Travaux non déclarés et actualisation de l'assiette de calcul des impôts locaux
22 décembre 2016 Réponse Intérieur Limitation du recours aux évacuations des terrains occupés illégalement par les gens du voyage
22 décembre 2016 Réponse Intérieur Application du décret n°2016-86 du 1er février 2016
22 décembre 2016 Réponse Numérique et innovation Révision du zonage des zones défavorisées
22 décembre 2016 Réponse Biodiversité Concessions hydroélectriques des vallées du Lot et de la Truyère
22 décembre 2016 Réponse Anciens combattants et mémoire Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
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« La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une unité combattante lors du premier conflit mondial, alors qu'en raison de leur âge ils n'étaient astreints à aucune obligation de service. Les anciens combattants de la guerre 1939-1945 qui s'étaient engagés dans les mêmes conditions ont pu se voir décerner une CCV distincte, créée pour ce conflit. Afin d'éviter la multiplication des croix de cette nature, le décret n° 81-844 du 8 septembre 1981 a finalement instauré une CCV unique, ornée d'une barrette mentionnant le conflit au titre duquel elle a été décernée (1939-1945, Corée, Indochine, Afrique du Nord). Le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la CCV avec barrette « missions extérieures » (CCV-ME) a ouvert le bénéfice de cette distinction aux appelés qui se sont portés volontaires pour participer à une ou plusieurs opérations extérieures (OPEX) répertoriées dans l'arrêté du 12 janvier 1994 modifié, fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter [1] du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Ces personnes doivent, en outre, être titulaires de la carte du combattant au titre des OPEX, de la médaille commémorative française avec agrafe ou de la médaille d'outre-mer avec agrafe, au titre de l'opération concernée, et avoir servi dans une unité combattante. Cette extension a été réalisée pour reconnaître le volontariat caractérisé des appelés de la 4e génération du feu … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Anciens combattants et mémoire  ·  nº -7e81f5b4:15906b17041:-50d4
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22 décembre 2016 Réponse Anciens combattants et mémoire Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
22 décembre 2016 Question Alain Fouché Menace sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
22 décembre 2016 Question Cédric Perrin Projet d'évolution de l'organisation des activités d'intervention de l'entreprise GRDF
22 décembre 2016 Question Laurence Cohen Droits humains en Colombie
22 décembre 2016 Question Jean Louis Masson Règlement national d'urbanisme
22 décembre 2016 Question Jean Louis Masson Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs
22 décembre 2016 Question Joseph Castelli Mesures prises à la suite des intempéries en Corse
22 décembre 2016 Question Jean Louis Masson Valeur des chartes des parcs naturels régionaux
22 décembre 2016 Question Jean Louis Masson Reversement de droits de chasse non réclamés dans le budget des communes
22 décembre 2016 Question Jean Louis Masson Trésoriers municipaux et recouvrement des dettes peu importantes
22 décembre 2016 Question Jean Louis Masson Paiement des droits de chasse
22 décembre 2016 Question Jean Louis Masson Préconisations des chambres régionales des comptes
22 décembre 2016 Question Jean Louis Masson Entretien des chemins ruraux
22 décembre 2016 Question Jean Louis Masson Complément de la question écrite n° 19897 et de sa question de rappel n° 21322
22 décembre 2016 Question Jean Louis Masson Installation d'une baraque à frites sur un domaine skiable
22 décembre 2016 Question Jean Louis Masson Ruissellement des eaux de pluie
22 décembre 2016 Question Jean Louis Masson Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public
22 décembre 2016 Question Jean Louis Masson Possibilité pour une commune d'embaucher l'épouse d'un adjoint au maire
22 décembre 2016 Question Dominique Estrosi Sassone Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière
22 décembre 2016 Question Philippe Paul Introduction de l'accès partiel à la profession d'infirmier
22 décembre 2016 Question Philippe Paul Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire