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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
14 décembre 2017 Réponse Intérieur Système d'édition des cartes grises et immatriculations
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« La réforme des préfectures dite « plan préfectures nouvelle génération » touche bientôt à sa fin. La dernière étape significative a concerné la généralisation, le 6 novembre 2017, des télé-procédures relatives aux demandes de certificats d'immatriculation de véhicules. Les télé-procédures ont permis de transmettre, fin 2017, 1 403 000 certificats d'immatriculation. C'est autant de situations dans lesquelles l'usager n'a pas eu besoin de se déplacer et d'attendre au guichet de préfecture. Comme dans la mise en place de tout nouveau système d'information, les difficultés techniques rencontrées, affectant un nombre limité d'opérations, sont apparues lors de la généralisation du dispositif. Leurs résolutions sont en cours et mobilisent pleinement les équipes du ministère qui est parfaitement conscient des difficultés rencontrées par les professionnels. Les dysfonctionnements les plus impactants ont concerné les certificats d'immatriculation, du fait de la complexité de la réglementation et de la multiplication des cas particuliers qui se prêtent difficilement à une automatisation des procédures. Deux difficultés ont touché les professionnels et sont aujourd'hui réglées. La première portait sur l'immatriculation des véhicules importés : la prise d'un arrêté ministériel a permis de prolonger la durée des immatriculations provisoires. La priorité donnée au traitement de ces dossiers spécifiques par les centres d'instruction a permis de résorber, avant la fin de l'année, le retard. Le second dysfonctionnement, partiellement réglé, a concerné le paiement par les professionnels des c … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº -56cb0c93:160201f1516:-78aa
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14 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Préjudice causé aux agriculteurs retraités
14 décembre 2017 Réponse Europe et affaires étrangères (M. le… Intervention de la France auprès des autorités israéliennes pour obtenir la libération d'un jeune avocat…
14 décembre 2017 Réponse Économie et finances Fléchage de l'épargne investie en assurance vie
14 décembre 2017 Réponse Personnes handicapées Revalorisation de l'allocation versée aux adultes handicapés
14 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Étangs domaniaux dans la vallée du Weisbach
14 décembre 2017 Réponse Premier ministre Absence de remise au Parlement en 2017 du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse
14 décembre 2017 Réponse Économie et finances Baisse des ressources des chambres de commerce et d'industrie
14 décembre 2017 Réponse Éducation nationale Structures pédagogiques de l'association « united world colleges »
14 décembre 2017 Réponse Économie et finances Privatisation éventuelle de la Française des jeux
14 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Statut particulier des forêts dites « départemento-domaniales » en outre-mer
14 décembre 2017 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Manque de moyens de l'hôpital Albert-Chenevier de Créteil
14 décembre 2017 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires
14 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Financement des EHPAD
14 décembre 2017 Réponse Justice Situation du tribunal de grande instance de Bayonne
14 décembre 2017 Réponse Justice Cour d'appel de Riom
14 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Nouvelle formule du Lévothyrox et effets secondaires
14 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Rémunération des orthophonistes
14 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Offre de soins orthophonistes dans les hôpitaux
14 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Situation des orthophonistes
14 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Offre de soins et grille salariale de l'orthophonie
14 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires pour le secteur hospitalier privé non lucratif
14 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Situation des aidants familiaux
14 décembre 2017 Question Philippe Bas Situation des patients atteints d'asthme sévère
14 décembre 2017 Question Michelle Meunier Reconnaissance du métier du conseil conjugal et familial
14 décembre 2017 Question Françoise Gatel Situation des orthophonistes
14 décembre 2017 Question Annie Delmont-Koropoulis Revalorisation de l'allocation versée aux adultes handicapés
14 décembre 2017 Question Christine Bonfanti-Dossat Baisse des ressources des chambres de commerce et d'industrie
14 décembre 2017 Question Françoise Férat Retards dans la délivrance des cartes grises
14 décembre 2017 Question Françoise Férat Places libres dans les prisons
14 décembre 2017 Question Bruno Gilles Offre de soins et grille salariale de l'orthophonie
14 décembre 2017 Question Jean-Marc Todeschini Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires
14 décembre 2017 Question Bruno Gilles Financement des EHPAD
14 décembre 2017 Question Michel Raison Relations entre transporteurs sanitaires et professionnels de santé libéraux
14 décembre 2017 Question Yannick Vaugrenard Délocalisation des services clients d'Engie
14 décembre 2017 Question Jean-Marc Todeschini Développement des pelouses artificielles et préservation de la santé
14 décembre 2017 Question Christophe Priou Privatisation des radars embarqués
14 décembre 2017 Question Michel Raison Plan d'action national contre les attaques de loups
14 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Recettes communale
14 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Biens en état d'abandon et sans maître
14 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Temps de parole accordé à un groupe d'élus au sein d'un conseil municipal
14 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Calcul du coefficient d'intégration fiscale
14 décembre 2017 Question François Grosdidier Exclusion des dispositifs « Pinel » et « prêt à taux zéro » des territoires frontaliers
14 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Débat d'orientation budgétaire dans les communes
14 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Droit d'usage d'un parking
14 décembre 2017 Question Fabien Gay Intervention de la France auprès des autorités israéliennes pour obtenir la libération d'un jeune avocat…
14 décembre 2017 Question François-Noël Buffet Moyens alloués à l'imagerie médicale en France
14 décembre 2017 Question Loïc Hervé Application de l'article L. 122-11 du code de l'urbanisme
14 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Statut des employés d'un centre aéré repris par une commune
14 décembre 2017 Question Martine Berthet Désertification médicale et refonte du découpage des zones fragiles et de vigilance en Auvergne-Rhône-Alpes