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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
27 décembre 2018 Réponse Éducation nationale et jeunesse Accession des enseignants au grade « hors classe »
27 décembre 2018 Réponse Solidarités et santé Reste à charge subi
27 décembre 2018 Réponse Europe et affaires étrangères Aide consacrée par la France à l'éducation
27 décembre 2018 Réponse Solidarités et santé Situation et avenir des hypnothérapeutes
27 décembre 2018 Réponse Solidarités et santé Orthoptistes et crise de la filière visuelle
27 décembre 2018 Réponse Solidarités et santé Réorganisation de la filière visuelle
27 décembre 2018 Réponse Transition écologique et solidaire Arrêt programmé du subventionnement des installations d'assainissement non-collectif par les agences de l'eau
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« Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire a demandé aux présidents des comités de bassin de davantage cibler les interventions des agences de l'eau, en favorisant celles qui concourent à la reconquête de la qualité des eaux et de la biodiversité associée. C'est dans cette optique que l'assainissement non collectif n'a pas été retenu parmi les priorités ministérielles en matière d'intervention des agences de l'eau sur les six années à venir (2019-2024). De la même manière que pour les autres orientations inscrites aux courriers, les comités de bassin étaient invités à les décliner au mieux en fonction de leurs enjeux environnementaux propres. Le comité du bassin Seine-Normandie, qui a approuvé le 11ème programme de l'agence le 9 octobre dernier, a ainsi fait le choix de ne pas totalement abandonner les aides en faveur de l'assainissement non collectif mais de les limiter aux installations identifiées non conformes et présentant des dangers pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution de l'environnement ainsi qu'aux habitations et locaux publics sans aucune installation. Cette solution, issue des discussions qui se sont tenues au sein du comité de bassin Seine-Normandie, apparaît comme un compromis pragmatique, dans la mesure où elle contribue pleinement à l'amélioration de la qualité des masses d'eau. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transition écologique et solidaire  ·  nº -226c1aed:167bac31e81:-7ad3
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27 décembre 2018 Réponse Agriculture et alimentation Encaissement par l'office national des forêts des recettes tirées de la vente de bois
27 décembre 2018 Réponse Intérieur Problématiques liées aux itinéraires donnés par les systèmes de navigation
27 décembre 2018 Réponse Solidarités et santé Déficit d'attractivité de la profession d'orthoptiste
27 décembre 2018 Réponse Solidarités et santé Attractivité de la profession d'orthoptiste et stages
27 décembre 2018 Réponse Agriculture et alimentation Conséquences sanitaires pour les animaux d'élevage d'une exposition aux ondes électromagnétiques
27 décembre 2018 Réponse Intérieur Devenir des sapeurs-pompiers volontaires
27 décembre 2018 Réponse Transports Retards de remboursement des primes à la conversion et bonus écologiques
27 décembre 2018 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Accès au numéro fiscal
27 décembre 2018 Réponse Cohésion des territoires et… Dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques
27 décembre 2018 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Temps de travail autorisé dans l'État de résidence pour les travailleurs transfrontaliers
27 décembre 2018 Réponse Transition écologique et solidaire Prolifération et destruction des nids de frelons asiatiques
27 décembre 2018 Réponse Affaires européennes Gestion des appels d'urgence
27 décembre 2018 Réponse Transition écologique et solidaire… Nuisances sonores liées aux transports ferroviaires
27 décembre 2018 Réponse Solidarités et santé (Mme la SE… Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
27 décembre 2018 Réponse Économie et finances Abattement fiscal dans le cas d'une cession d'entreprise
27 décembre 2018 Réponse Solidarités et santé Pénurie de vaccins contre la grippe
27 décembre 2018 Réponse Cohésion des territoires et… Crise des vocations dans les communes
27 décembre 2018 Réponse Agriculture et alimentation Enrayer l'« agribashing »
27 décembre 2018 Réponse Transition écologique et solidaire Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain
27 décembre 2018 Réponse Transition écologique et solidaire Remboursement par l'État des primes à la conversion
27 décembre 2018 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Médiation en matière fiscale
27 décembre 2018 Réponse Cohésion des territoires et… Avenir du programme européen LEADER
27 décembre 2018 Réponse Travail Emplois non pourvus et actions à l'échelle européenne
27 décembre 2018 Question Maryvonne Blondin Réalisation de travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété
27 décembre 2018 Question Nadia Sollogoub Transfert de la gestion des digues
27 décembre 2018 Question Pierre Médevielle Suppression progressive de contrôleurs à bord des trains de la région Occitanie
27 décembre 2018 Question Michel Dagbert Pénurie de vaccins contre la grippe
27 décembre 2018 Question Michel Dagbert Conséquences de la baisse des crédits consacrés aux dispositifs locaux d'accompagnement
27 décembre 2018 Question Chantal Deseyne Conséquences sanitaires pour les animaux d'élevage d'une exposition aux ondes électromagnétiques
27 décembre 2018 Question Alain Fouché Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours
27 décembre 2018 Question Alain Fouché Risques de perturbations des éoliennes sur les radars militaires
27 décembre 2018 Question Hervé Marseille Couverture maladie universelle et aide à la complémentaire santé
27 décembre 2018 Question Olivier Cigolotti Gestion des appels d'urgence
27 décembre 2018 Question Yves Détraigne Débordement des associations antispécistes
27 décembre 2018 Question Yves Bouloux Emplois non pourvus et actions à l'échelle européenne
27 décembre 2018 Question Jean-Louis Tourenne Orthoptistes et crise de la filière visuelle
27 décembre 2018 Question Yves Bouloux Emplois non pourvus et aides aux petites et moyennes entreprises
27 décembre 2018 Question Roland Courteau Prime à la conversion des véhicules anciens
27 décembre 2018 Question Roland Courteau Encaissement par l'office national des forêts des recettes tirées de la vente de bois
27 décembre 2018 Question Claude Bérit-Débat Ouverture d'une spécialité « art-cinéma et audiovisuel » au lycée de Ribérac
27 décembre 2018 Question Brigitte Micouleau Attractivité de la profession d'orthoptiste et stages
27 décembre 2018 Question Éric Gold Problématiques liées aux itinéraires donnés par les systèmes de navigation
27 décembre 2018 Question Yves Détraigne Enrayer l'« agribashing »