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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
9 décembre 2021 Réponse Sports Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades
9 décembre 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Multiplication des opérations de sauvetage de migrants dans la Manche
9 décembre 2021 Réponse Comptes publics Situation du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel
9 décembre 2021 Réponse Justice Violences lors du meeting d'Éric Zemmour
9 décembre 2021 Réponse Solidarités et santé Approvisionnement en vaccins contre la covid-19
9 décembre 2021 Réponse Premier ministre Diplomatie française et vente d'armes
9 décembre 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Contrôle judiciaire sur policier municipal
9 décembre 2021 Réponse Personnes handicapées Modification des modalités de prise en charge des fauteuils roulants
9 décembre 2021 Réponse Transports Circulation des 44 tonnes transfrontaliers
9 décembre 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Baisse du produit de la fiscalité directe des communes
9 décembre 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Accélération du programme Covax
9 décembre 2021 Réponse Économie, finances et relance Taxe sur la surface commerciale
9 décembre 2021 Réponse Économie, finances et relance Reconduction du dispositif de remboursement anticipé des créances de « carry-back »
9 décembre 2021 Réponse Mémoire et anciens combattants Demi-part fiscale attribuée aux veuves et veufs d'anciens combattants
9 décembre 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Prise en charge de consultations psychologiques
9 décembre 2021 Réponse Solidarités et santé Travailleurs sociaux et médico-sociaux exclus du Ségur
9 décembre 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Classification arbitraire par l'État d'Israël de six organisations non gouvernementales palestiniennes comme…
9 décembre 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Instruction des dossiers de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
9 décembre 2021 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Manque d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap
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« Permettre à l'école d'assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves, y compris ceux en situation de handicap, est une priorité du quinquennat. Lors de la conférence nationale du handicap de février 2020, le Président de la République s'était ainsi engagé à ce que soient créés 11 500 emplois d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) d'ici la fin 2022 et à l'augmentation du temps de travail des AESH pour éviter les contrats à temps incomplet (temps partiel non choisi). Par conséquent, lors du comité national de suivi de l'école inclusive du 5 juillet 2021, le ministre chargé de l'éducation nationale a annoncé la création de 4 000 emplois supplémentaires d'AESH dès la rentrée 2021, au-delà des 4 000 déjà prévus en loi de finances pour 2021. La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 prévoit 4 000 recrutements à la rentrée scolaire 2022. Parallèlement au recrutement de nouveaux AESH pour répondre aux notifications croissantes des Maisons départementales des personnes handicapées, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a conduit une action sans précédent de sécurisation des parcours des AESH, qui s'est traduite notamment par la transformation de l'ensemble des contrats aidés en contrats d'AESH. Ce plan de transformation s'est achevé en septembre 2020. Au travers de la priorité donnée à la qualité de l'inclusion scolaire ainsi qu'à l'amélioration des conditions d'emploi des AESH, le Gouvernement œuvre à faire émerger un véritable service public du handicap, à revaloriser le métier d'accompagnant et à reconnai … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation nationale, jeunesse et sports  ·  nº 6ed7b6d3:17d6a4a8e70:-7acd
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9 décembre 2021 Question Cédric Perrin Manque de places au sein des instituts médico-éducatifs
9 décembre 2021 Question Mélanie Vogel Application des dispositions de la loi relative à la bioéthique par les consulats
9 décembre 2021 Question Frédérique Gerbaud Perspectives des élevages de volailles en plein air
9 décembre 2021 Question Jean-Michel Arnaud Taux de décote des loyers dans le cadre du dispositif « Louer abordable »
9 décembre 2021 Question Frédéric Marchand Désertification médicale
9 décembre 2021 Question Elsa Schalck Manque d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap
9 décembre 2021 Question Frédérique Espagnac Coût de la prise en charge des auxiliaires de vie scolaire et des accompagnants des élèves en situation de…
9 décembre 2021 Question Patrice Joly Rémunération des professionnels du secteur médico-social et du secteur social
9 décembre 2021 Question Elsa Schalck Modification des modalités de prise en charge des fauteuils roulants
9 décembre 2021 Question Christine Bonfanti-Dossat Conséquences de l'évolution de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales et des…
9 décembre 2021 Question Yves Détraigne Gestion des absences des enseignants
9 décembre 2021 Question Jacqueline Eustache-Brinio Situation des enseignants
9 décembre 2021 Question Serge Mérillou Suites du Ségur de la santé
9 décembre 2021 Question Vivette Lopez Accord entre l'Union européenne et le Qatar en matière de transport aérien
9 décembre 2021 Question Éric Kerrouche État des lieux des guichets locaux pour accompagner l'expérimentation locale
9 décembre 2021 Question Nadège Havet Amélioration du remplacement des enseignants
9 décembre 2021 Question Chantal Deseyne Organisation de la campagne de vaccination
9 décembre 2021 Question Véronique Guillotin Garantie de financement des hôpitaux
9 décembre 2021 Question David Assouline Violences lors du meeting d'Éric Zemmour
9 décembre 2021 Question Jérôme Bascher Situation du service d'urgences de Senlis
9 décembre 2021 Question Philippe Paul Accès des infirmières et infirmiers anesthésistes diplômés d'État au statut d'auxiliaire médical en pratique…
9 décembre 2021 Question Patricia Demas Sensibilisation informatique des enseignants en formation
9 décembre 2021 Question Catherine Belrhiti Conséquence de la réforme chômage sur le remplacement des enseignants
9 décembre 2021 Question Jean-Pierre Bansard Instruction des dossiers de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
9 décembre 2021 Question Bernard Buis Assurances récoltes
9 décembre 2021 Question Marie-Claude Varaillas Approvisionnement en vaccins contre la covid-19
9 décembre 2021 Question Philippe Folliot Avenir de la Nouvelle-Calédonie après le référendum
9 décembre 2021 Question Roger Karoutchi Prélèvement indu de charges récupérables par des bailleurs
9 décembre 2021 Question Roger Karoutchi Retard de création de la médaille de l'engagement face aux épidémies
9 décembre 2021 Question Évelyne Renaud-Garabedian Situation des Français établis dans les pays d'Afrique australe
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Pouvoir du maire en cas d'infraction au code de l'urbanisme