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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
30 juillet 2026 Question Sophie Briante Guillemont Taux de base des aides sociales au Paraguay
30 juillet 2026 Question Hervé Maurey Maîtrise des risques de cyberattaques liés au développement de l'intelligence artificielle « Claude Mythos »
30 juillet 2026 Question Mathilde Ollivier Défaillances constatées dans le contrôle des critères d'homologation au sein du réseau de l'agence pour…
30 juillet 2026 Question Anne-Sophie Romagny Dysfonctionnements récurrents de la plateforme UNESS lors des épreuves nationales de médecine
30 juillet 2026 Question Anne-Sophie Romagny Accès des médecins régulateurs du SAS et du SAMU à une cartographie des offres de téléconsultation et de…
30 juillet 2026 Question Anne-Sophie Romagny Ajout de la mention SPe8 sur les produits cupriques utilisés en viticulture
30 juillet 2026 Question Olivier Paccaud Difficultés rencontrées par les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires en raison d'un…
30 juillet 2026 Question Sophie Briante Guillemont Évaluation de l'évolution des conditions de vie des retraités français établis hors de France
30 juillet 2026 Question Évelyne Renaud-Garabedian Efficacité de la coopération fiscale internationale mobilisée par la direction des impôts des non-résidents (DINR)
30 juillet 2026 Question Élisabeth Doineau Clause de sauvegarde et territorialité
30 juillet 2026 Question Anne-Sophie Romagny Décret d'application de la n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et…
30 juillet 2026 Question Patrice Joly Retard anormal dans la publication des décrets d'application relatifs au droit de préemption DFCI
30 juillet 2026 Question Kristina Pluchet Tarifs d'achat sur le biométhane
30 juillet 2026 Question Hervé Maurey Temps de travail imputable aux requêtes des notaires aux communes
30 juillet 2026 Question Franck Menonville Conséquences de la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur
30 juillet 2026 Question Cédric Chevalier Modalités de financement des écoles privées sous contrat par les collectivités territoriales
30 juillet 2026 Question Vincent Louault Transparence du coût carbone dans les documents commerciaux
30 juillet 2026 Question Anne-Sophie Romagny Dérogation au seuil démographique pour l'implantation ou le transfert d'une officine de pharmacie
30 juillet 2026 Question Nadège Havet Recouvrement après travaux de sécurisation des immeubles en péril
30 juillet 2026 Question Alexandre Basquin Nouvelle annonce scandaleuse de déremboursement des soins
30 juillet 2026 Question Céline Brulin Liquidation judiciaire des biens meubles, propriétés privées d'une collectivité locale
30 juillet 2026 Question Muriel Jourda Classement des armes
30 juillet 2026 Question Jean-Claude Anglars Application de la loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des…
30 juillet 2026 Question Élisabeth Doineau Reconnaissance des diplômes vétérinaires post Brexit
30 juillet 2026 Question Anne Souyris Grève du Samu social de Paris
30 juillet 2026 Question Anne-Sophie Romagny Application du droit à l'oubli pour les personnes guéries d'un cancer par les organismes assureurs
30 juillet 2026 Question David Ros Bilan de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique
30 juillet 2026 Question Marion Canalès Application du remboursement intégral des fauteuils roulants
30 juillet 2026 Question Cathy Apourceau-Poly Hausse importante des coûts fixes d'abonnement au gaz naturel au 1er juillet 2026
30 juillet 2026 Question François Bonneau Condamnation à mort de dix personnes en Iran
30 juillet 2026 Question Bernard Fialaire Préparation du système éducatif à l'entrée en vigueur du règlement européen sur l'intelligence artificielle
30 juillet 2026 Question Elsa Schalck Nécessité pour les maires de connaître l'état actualisé de leur population
30 juillet 2026 Question Paulette Matray Encadrement des mineurs en séjour linguistique et voyage scolaire
30 juillet 2026 Question Cédric Chevalier Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
30 juillet 2026 Question David Margueritte Revalorisation de la participation de l'État aux dépenses engagées par les communes pour l'organisation des…
30 juillet 2026 Question Frédérique Espagnac Durée de mission des composants électronique de sécurité
30 juillet 2026 Question Cédric Chevalier Comptabilisation de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par La Poste aux communes
30 juillet 2026 Question Cédric Chevalier Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne
30 juillet 2026 Question Cédric Chevalier Modalités d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers
30 juillet 2026 Question Cédric Chevalier Dérogation aux règles relatives aux destinations du plan local d'urbanisme pour les bâtiments agricoles
30 juillet 2026 Question Yan Chantrel Rapprochement entre l'IRD et le CNRS
23 juillet 2026 Réponse PME, commerce, artisanat, tourisme… Exclusion des producteurs de granulats et de béton prêt à l'emploi des aides liées à la crise énergétique
23 juillet 2026 Réponse Justice Accès à la lecture au centre pénitentiaire du Havre
23 juillet 2026 Question François Bonhomme Exclusion des producteurs de granulats et de béton prêt à l'emploi des aides liées à la crise énergétique
23 juillet 2026 Question Agnès Canayer Accès à la lecture au centre pénitentiaire du Havre
23 juillet 2026 Réponse Sports, jeunesse et vie associative Attribution du Pass'Sport à la rentrée 2026
23 juillet 2026 Réponse Sports, jeunesse et vie associative Création du nouveau BPJEPS « Natation et Activités Aquatiques »
23 juillet 2026 Réponse Agriculture, agro-alimentaire et… Conséquences pour les communes de la dissolution d'associations foncières de remembrement par l'autorité…
23 juillet 2026 Question Florence Lassarade Projet de décret concernant la caisse autonome de retraite des médecins de France
23 juillet 2026 Question Hervé Gillé Conséquences pour les communes de la dissolution d'associations foncières de remembrement par l'autorité…