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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
30 juillet 2026 Question Raphaël Daubet Prise en charge des coûts de collecte des textiles usagés dans les territoires ruraux
30 juillet 2026 Question Hervé Maurey Règles applicables en matière de composition des différentes commissions communales
30 juillet 2026 Question Pierre-Antoine Levi Hausse de l'écocontribution dans la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux…
30 juillet 2026 Question Anne-Sophie Romagny Conséquences pour les collectivités territoriales des arbitrages relatifs à la réforme de la filière REP PMCB
30 juillet 2026 Question Anne-Sophie Romagny Perspectives d'évolution de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les communes
30 juillet 2026 Question Anne-Sophie Romagny Modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales
30 juillet 2026 Question Jean-Jacques Michau Nécessité de faire évoluer les modalités de prise en charge des charges spécifiques d'état civil et de…
30 juillet 2026 Question David Margueritte Modalités d'application de la mise en oeuvre de la "prime régalienne"
30 juillet 2026 Question Agnès Canayer Modalités de révision des « recettes » des attributions de compensation
30 juillet 2026 Question Pierre-Jean Verzelen Conséquences des épisodes de canicule sur les horticulteurs
30 juillet 2026 Question Sophie Briante Guillemont Projet de rapprochement entre l'Institut de recherche pour le développement et le Centre national de la…
30 juillet 2026 Question Patrice Joly Extension du droit de préemption DFCI à l'ensemble des départements
30 juillet 2026 Question Nadège Havet Développement de la filière des lunettes reconditionnées
30 juillet 2026 Question Nadège Havet Régulation des publicités diffusées dans l'univers vidéoludique
30 juillet 2026 Question Fabien Genet Pénurie de pédopsychiatres et conséquences pour la prise en charge des enfants et des adolescents
30 juillet 2026 Question Olivier Rietmann Critères de classement des communes en zone agricole de montagne
30 juillet 2026 Question Vincent Delahaye Transparence et contrôle des fondations reconnues d'utilité publique faisant appel à la générosité du public
30 juillet 2026 Question Vincent Delahaye Compatibilité des financements accordés par la Fondation des Hôpitaux avec ses missions d'intérêt général
30 juillet 2026 Question David Margueritte Modalités d'application de l'article 5 de la loi portant création d'un statut de l'élu local
30 juillet 2026 Question Hervé Maurey Répartition territoriales des professions du droit
30 juillet 2026 Question Hervé Maurey Exposition des collectivités locales, des entreprises et des particuliers à une forte augmentation des prix du gaz
30 juillet 2026 Question Lauriane Josende Procédure à suivre pour l'élu afin d'obtenir un financement de sa formation
30 juillet 2026 Question Frédérique Puissat Difficultés rencontrées par les maires confrontés au développement de la prostitution sur leur commune
30 juillet 2026 Question Fabien Gay Rendre public le nouveau contrat de concession du Stade de France
30 juillet 2026 Question Hervé Maurey Révision du cadre financier de la production de biogaz
30 juillet 2026 Question Clément Pernot Concertation CARMF projet de décret relatif au régime simplifié des professionnels médicaux conventionnés
30 juillet 2026 Question Jean-Michel Arnaud Bonification de la durée d'assurance retraite des sapeurs-pompiers volontaires applicable à une retraite anticipée
30 juillet 2026 Question Clément Pernot Lutte contre les atteintes à l'environnement et les infractions commises lors des stationnements illicites…
30 juillet 2026 Question Sophie Briante Guillemont Accord de réciprocité de permis de conduire entre la France et l'État de Louisiane (Etats-Unis)
30 juillet 2026 Question Jean-Michel Arnaud Absence de prise en compte des personnels de gendarmerie et de police dans les récentes évolutions relatives…
30 juillet 2026 Question Laurent Burgoa Obligation de formation spécifique des infirmiers exerçant en santé au travail
30 juillet 2026 Question Arnaud Bazin Risques d'accélération des cancers de l'estomac liés à la bactérie Helicobacter pylori
30 juillet 2026 Question Jocelyne Antoine Bilan de l'utilisation des fonds de la journée de solidarité
30 juillet 2026 Question Muriel Jourda Fibromyalgie
30 juillet 2026 Question Céline Brulin Décret d'application de l'article 61 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 sur le…
30 juillet 2026 Question Guillaume Chevrollier Difficultés rencontrées par les familles confrontées à la conduite automobile de personnes dont l'état de…
30 juillet 2026 Question Hussein Bourgi Reconnaissance des véhicules de service des gardes champêtres en tant que véhicules d'intérêt général prioritaires
30 juillet 2026 Question Hervé Maurey Lutte contre le travail dissimulé
30 juillet 2026 Question Hervé Maurey Financement des économies extra-communautaires par les fonds d'investissement cotés et indexés sur un indice…
30 juillet 2026 Question Hervé Maurey Absence de textes réglementaires permettant l'application de la loi n° 2025-580 du 27 juin 2025
30 juillet 2026 Question Anne-Sophie Romagny Préservation du budget consacré au secteur viticole dans le cadre de la future politique agricole commune
30 juillet 2026 Question Cédric Chevalier Développement de la filière des lunettes reconditionnées
30 juillet 2026 Question David Margueritte Modalités de classement des communes en zone France Ruralités Revitalisation +
30 juillet 2026 Question David Margueritte Règles de répartition du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
30 juillet 2026 Question Hervé Maurey Vétusté du Muséum national d'histoire naturelle
30 juillet 2026 Question David Margueritte Mise en oeuvre de l'article 55 de la loi de finances pour 2026 relatif à l'exonération de taxe d'habitation…
30 juillet 2026 Question Cédric Chevalier Sanctuarisation du budget consacré au secteur vitivinicole dans le cadre de la PAC post-2027
30 juillet 2026 Question Christian Bruyen Maintien d'une enveloppe budgétaire dédiée au secteur viticole dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027
30 juillet 2026 Question Hugues Saury Accès au dépistage génétique préconceptionnel
30 juillet 2026 Question Laurent Burgoa Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune post-2027