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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2021 Réponse Logement Mise en place de la rénovation énergétique 2020 et son impact sur la filière de la construction
14 janvier 2021 Réponse Logement Filière béton et réglementation environnementale
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Suppression de la taxe sur les opérations funéraires en crématorium
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Conséquences de la suppression des petites taxes sur les finances locales
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes
14 janvier 2021 Réponse Sports École inclusive et accompagnants des élèves en situation de handicap
14 janvier 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Moyens du tribunal judiciaire de Nanterre
14 janvier 2021 Réponse Biodiversité Retrait de leurs compétences par l'État à quatre maires du Val-de-Marne
14 janvier 2021 Réponse Économie sociale, solidaire et responsable Application des mesures du plan de filière de la presse d'information
14 janvier 2021 Réponse Sports Pénurie d'accompagnants des élèves en situation de handicap
14 janvier 2021 Réponse Biodiversité Réglementation environnementale et situation de l'entreprise Sermeta à Morlaix
14 janvier 2021 Réponse Comptes publics Cohérence entre l'organisation territoriale du réseau des finances publiques et la carte intercommunale
14 janvier 2021 Réponse Économie, finances et relance Crédit d'impôt pour un abonnement à un titre de presse
14 janvier 2021 Réponse Économie, finances et relance Crédit d'impôt sur les abonnements de presse
14 janvier 2021 Réponse Comptes publics Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes
14 janvier 2021 Réponse Justice Enracinement des arbres et conflits de voisinage
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle
14 janvier 2021 Réponse Culture Situation financière des radios locales associatives
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Difficulté pour de nombreuses communes à recruter des policiers municipaux
14 janvier 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Conseil d'administration des établissements d'enseignement supérieur
14 janvier 2021 Réponse Justice Droit local et régime des cultes
14 janvier 2021 Réponse Économie, finances et relance Mesures fiscales de soutien à la presse
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Travaux engagés par les communes de montagne et accompagnement financier
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Entretien d'avaloirs
14 janvier 2021 Réponse Affaires européennes Changements inhérents au Brexit qui auront lieu à partir du 1er janvier 2021
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Lutte contre le trafic de stupéfiant
14 janvier 2021 Réponse Agriculture et alimentation Difficultés des scieries pour disposer d'une garantie « risque incendie »
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Exclusion des soignants des établissements privés à but non lucratif des accords du Ségur de la santé
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Suppression de la taxe sur les crémations et conséquences pour les communes
14 janvier 2021 Réponse Économie, finances et relance Suppression d'environ mille postes au sein du groupe Thales
14 janvier 2021 Réponse Économie, finances et relance Inquiétude sur le financement du contrat de présence postale dans les territoires
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Opération exceptionnelle d'investissement d'une collectivité territoriale
14 janvier 2021 Réponse Agriculture et alimentation Aides couplées destinées à la filière ovine
14 janvier 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Allocation adultes handicapés destinée aux Français établis hors de France
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Saisine par une commune du juge des référés
14 janvier 2021 Réponse Autonomie Visites aux personnes âgées en maison de retraite
14 janvier 2021 Réponse Transition écologique Amende pour dépôt sauvage d'ordures
14 janvier 2021 Réponse Agriculture et alimentation Situation de la filière du riz d'appellation en Camargue
14 janvier 2021 Réponse Tourisme, Français de l'étranger et… Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Désaffection d'un chemin rural
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Accélération de la campagne de vaccination contre la Covid- 19
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Élagage
14 janvier 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Part des protéines végétales dans l'alimentation des étudiants
14 janvier 2021 Réponse Logement Conditions d'attribution des aides à l'isolation des maisons
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Caducité des plans d'occupation des sols et mise en place des plans locaux d'urbanisme intercommunaux
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Dysfonctionnements du transport scolaire géré par la région
14 janvier 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Exclusion des étudiants non boursiers de l'aide exceptionnelle de solidarité
14 janvier 2021 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Conséquences de l'obligation du port du masque pour un élève malentendant
14 janvier 2021 Réponse Transition écologique Aide à la filière zoologique
14 janvier 2021 Réponse Petites et moyennes entreprises Cyberattaques visant les collectivités de l'Oise