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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
5 décembre 2019 Réponse Transports Situation des ponts de rétablissement
5 décembre 2019 Réponse Transports Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
5 décembre 2019 Réponse Transports Exonération du malus écologique pour l'achat d'un véhicule par les associations prenant en charge des…
5 décembre 2019 Réponse Économie, finances et relance Disparition de la commission nationale du titre restaurant
5 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée
5 décembre 2019 Réponse Outre-mer Fléau persistant de l'orpaillage illégal en Guyane
5 décembre 2019 Réponse Transformation et fonction publiques Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement
5 décembre 2019 Réponse Personnes handicapées Allocation aux adultes handicapés et Cour des comptes
5 décembre 2019 Réponse Transition écologique Coupures de fourniture d'énergie aux usagers
5 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Permettre aux maires une équivalence à la catégorie A
5 décembre 2019 Réponse Économie, finances et relance Filière de la chimie et développement des plateformes industrielles
5 décembre 2019 Réponse Intérieur Réglementation de la vidéo-verbalisation
5 décembre 2019 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Mise en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
5 décembre 2019 Réponse Numérique Démarchage téléphonique abusif
5 décembre 2019 Réponse Travail Rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi au 1er janvier 2021
5 décembre 2019 Réponse Transports Transports express régionaux
5 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Situation des pisciculteurs
5 décembre 2019 Réponse Intérieur Affichage électoral
5 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Financement de l'apprentissage au sein des collectivités territoriales
5 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Passation de marchés publics durant les élections municipales
5 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé (M. Taquet) Procédure d'enquête publique
5 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Prise en charge par l'État des dégâts subis par les nuciculteurs suite aux aléas climatiques
5 décembre 2019 Réponse Justice Règlement d'une somme à une commune après une condamnation de l'État
5 décembre 2019 Réponse Intérieur Seuil d'élimination des listes au premier tour des élections municipales
5 décembre 2019 Réponse Éducation nationale et jeunesse (M.… Moyens alloués au service civique
5 décembre 2019 Réponse Logement Logements des militaires
5 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Reconnaissance de la pratique avancée infirmière
5 décembre 2019 Réponse Éducation nationale et jeunesse Accessibilité des établissements d'enseignement des élèves à haut potentiel
5 décembre 2019 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Invitations aux « briefings » du ministère de l'éducation nationale
5 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Interprétation de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme
5 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes concernant la gestion des opérations funéraires
5 décembre 2019 Réponse Enfance et familles Situation des assistants familiaux
5 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Part de taxe sur la valeur ajoutée allouée aux départements
5 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Situation des agriculteurs français
5 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Réalisation d'unités de méthanisation dans le monde agricole
5 décembre 2019 Réponse Éducation nationale et jeunesse Insuffisance des moyens dans les collèges
5 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Agression des employés de coopératives forestières
5 décembre 2019 Réponse Personnes handicapées Périmètre du revenu universel d'activité
5 décembre 2019 Réponse Éducation nationale et jeunesse Compensation de la suppression des emplois administratifs dans les établissements scolaires
5 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Allocation aux adultes handicapés et revenu universel d'activité
5 décembre 2019 Réponse Europe et affaires étrangères Législation applicable aux élections consulaires
5 décembre 2019 Réponse Économie et finances Exonération d'impôt sur les sociétés en zone de revitalisation rurale
5 décembre 2019 Réponse Éducation nationale et jeunesse Harcèlement scolaire
5 décembre 2019 Réponse Économie et finances Plafonnement des frais bancaires
5 décembre 2019 Réponse Retraites Régime de retraite des avocats
5 décembre 2019 Réponse Europe et affaires étrangères Rapatriement des jeunes enfants de djihadistes français retenus en Syrie
5 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Recrutement et formation des agents de police municipale
5 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Échéance du plan sur les maladies neurodégénératives
5 décembre 2019 Réponse Intérieur Effectifs de police dans le Val-d'Oise
5 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Cancers infantiles sur le secteur de Sainte-Pazanne