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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2018 Réponse Économie et finances Disparition d'emplois, de sites et de capacités de production et de recherche du groupe SANOFI en France
20 décembre 2018 Réponse Cohésion des territoires et… Répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées
20 décembre 2018 Réponse Économie et finances Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
20 décembre 2018 Réponse Cohésion des territoires et… Bois de chauffage stocké sur un terrain situé en zone agricole
20 décembre 2018 Réponse Transports Trottinettes électriques
20 décembre 2018 Réponse Économie et finances Réglementation des commerçants ambulants
20 décembre 2018 Réponse Europe et affaires étrangères Aide française à l'éducation
20 décembre 2018 Réponse Europe et affaires étrangères Répartition géographique de l'aide française à l'éducation
20 décembre 2018 Réponse Europe et affaires étrangères Répartition géographique de l'aide française à l'éducation
20 décembre 2018 Réponse Europe et affaires étrangères Aide française à l'éducation
20 décembre 2018 Réponse Europe et affaires étrangères Répartition géographique de l'aide française à l'éducation
20 décembre 2018 Réponse Solidarités et santé Certification professionnelle en hypno-thérapie
20 décembre 2018 Réponse Transition écologique et solidaire Retards de remboursement des primes à la conversion
20 décembre 2018 Réponse Agriculture et alimentation Aboutissement de la revalorisation des retraites agricoles
20 décembre 2018 Réponse Solidarités et santé (Mme la SE… Pénurie de médecins pour l'établissement de certificats de décès
20 décembre 2018 Réponse Cohésion des territoires et… Proposition de loi sur les chemins ruraux
20 décembre 2018 Réponse Agriculture et alimentation Conditions de repli entre appellations d'origine
20 décembre 2018 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Taxe sur les festivals
20 décembre 2018 Réponse Transports Projet de plateforme multimodale sur la Lys
20 décembre 2018 Réponse Transition écologique et solidaire Plan de lutte contre le frelon asiatique
20 décembre 2018 Réponse Action et comptes publics Taxis communaux de l'Oise
20 décembre 2018 Réponse Transition écologique et solidaire… Modernisation du réseau ferroviaire en Haute-Savoie
20 décembre 2018 Réponse Solidarités et santé Difficultés de recrutement et manque d'attractivité du domaine de l'aide à domicile
20 décembre 2018 Réponse Solidarités et santé Régime de protection sociale des mines
20 décembre 2018 Réponse Solidarités et santé Difficultés liées au site de l'assurance maladie en ligne
20 décembre 2018 Réponse Économie et finances Centres de formation d'apprentis et taxe sur les bureaux en Île-de-France
20 décembre 2018 Réponse Économie et finances Mesures d'accompagnement pour les artisans, commerçants et PME
20 décembre 2018 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Traitements algorithmiques locaux utilisés dans le cadre de « parcoursup »
20 décembre 2018 Réponse Transports Mise en œuvre du forfait post-stationnement
20 décembre 2018 Réponse Transports Acquittement du forfait de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité partagée
20 décembre 2018 Réponse Agriculture et alimentation Aides en faveur de l'agriculture biologique
20 décembre 2018 Réponse Agriculture et alimentation Budget pour 2019 et sociétés d'aménagement foncier
20 décembre 2018 Réponse Culture Loto du patrimoine
20 décembre 2018 Réponse Cohésion des territoires et… Détermination du montant de l'indemnité des maires des communes de moins de 5 000 habitants
20 décembre 2018 Réponse Économie et finances Conséquences des manifestations sur le commerce et le tourisme
20 décembre 2018 Réponse Travail Accompagnement des assistantes maternelles exerçant plusieurs activités
20 décembre 2018 Réponse Solidarités et santé Précarité des jeunes
20 décembre 2018 Réponse Affaires européennes Demande d'interdiction de la pêche électrique en Europe
20 décembre 2018 Réponse Travail Accompagnement des assistantes maternelles exerçant plusieurs activités
20 décembre 2018 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Fusion des universités
20 décembre 2018 Réponse Intérieur Pérennisation du statut des sapeurs-pompiers volontaires
20 décembre 2018 Réponse Solidarités et santé Cigarette électronique et lutte contre le tabagisme
20 décembre 2018 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Impacts du « plan étudiants »
20 décembre 2018 Réponse Intérieur Intrusions dans les élevages par les associations antispécistes
20 décembre 2018 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Hausse des frais d'inscription pour les étudiants étrangers
20 décembre 2018 Question Christine Herzog Difficultés de circulation sur l'autoroute A31
20 décembre 2018 Question Alain Fouché Prime à la conversion
20 décembre 2018 Question Jean-François Longeot Détermination du montant de l'indemnité des maires des communes de moins de 5 000 habitants
20 décembre 2018 Question Chantal Deseyne Cotisations des élus locaux retraités
20 décembre 2018 Question Jean Louis Masson Stationnement d'une caravane inoccupée