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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2018 Question Laurence Cohen Fichier de mineurs non accompagnés
20 décembre 2018 Question Marie-Noëlle Lienemann Disparition d'emplois, de sites et de capacités de production et de recherche du groupe SANOFI en France
20 décembre 2018 Question Yannick Vaugrenard Réglementation des commerçants ambulants
20 décembre 2018 Question Laurent Duplomb Budget pour 2019 et sociétés d'aménagement foncier
20 décembre 2018 Question Isabelle Raimond-Pavero Réduction des horaires d'ouverture du bureau de poste de Cinq-Mars-la-Pile en Indre-et-Loire
20 décembre 2018 Question Isabelle Raimond-Pavero Certification professionnelle en hypno-thérapie
20 décembre 2018 Question Dominique Théophile Collecte de l'écotaxe en outre-mer
20 décembre 2018 Question Roger Karoutchi Dotation en armes des sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle
20 décembre 2018 Question Fabien Gay Rejet de l'offre de reprise du site Ford de Blanquefort
20 décembre 2018 Question Nathalie Delattre Pérennisation du statut des sapeurs-pompiers volontaires
20 décembre 2018 Question Isabelle Raimond-Pavero Conséquences de la diminution des moyens budgétaires dédiés au sport en France
20 décembre 2018 Question Isabelle Raimond-Pavero Aboutissement de la revalorisation des retraites agricoles
20 décembre 2018 Question Isabelle Raimond-Pavero Situation des agriculteurs confrontés aux modalités du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
20 décembre 2018 Question Yves Détraigne « Parlons fin de vie »
20 décembre 2018 Question Dominique Théophile Application du plan pauvreté en outre-mer
20 décembre 2018 Question Dominique Théophile Usage du glyphosate en Guadeloupe et en Martinique
20 décembre 2018 Question Mathieu Darnaud Mesures d'accompagnement pour les artisans, commerçants et PME
20 décembre 2018 Question Colette Giudicelli Cigarette électronique et lutte contre le tabagisme
20 décembre 2018 Question Jean Sol Mise en œuvre du forfait post-stationnement
20 décembre 2018 Question Cécile Cukierman Répartition géographique de l'aide française à l'éducation
20 décembre 2018 Question Yves Détraigne Rôle des chambres d'agriculture
20 décembre 2018 Question Roland Courteau Aide française à l'éducation
20 décembre 2018 Question Roland Courteau Précarité des jeunes
20 décembre 2018 Question Marc-Philippe Daubresse Projet de plateforme multimodale sur la Lys
20 décembre 2018 Question Jean-Noël Guérini Taux d'encadrement à l'école maternelle
20 décembre 2018 Question Jean-Noël Guérini Sous-location de comptes d'auto-entrepreneurs
20 décembre 2018 Question Laurent Duplomb Facturation des services d'eau et d'assainissement
20 décembre 2018 Question Dominique Théophile Surpopulation carcérale en outre-mer
20 décembre 2018 Question Dominique Théophile Projet de loi d'orientation des mobilités et outre-mer
20 décembre 2018 Question Hervé Maurey Droit de préemption des communes
20 décembre 2018 Question Éric Bocquet Santé mentale des actifs en France
20 décembre 2018 Question Sylviane Noël Modernisation du réseau ferroviaire en Haute-Savoie
20 décembre 2018 Question Jean-Pierre Corbisez Impacts du « plan étudiants »
20 décembre 2018 Question Jean-Pierre Corbisez Régime de protection sociale des mines
20 décembre 2018 Question Jean-Pierre Corbisez Situation du système de santé dans le Pas-de-Calais
20 décembre 2018 Question Roland Courteau Demande d'interdiction de la pêche électrique en Europe
20 décembre 2018 Question Pierre Laurent Conditions d'exercice du métier de journaliste
20 décembre 2018 Question Françoise Laborde Pratiques abusives dans le cadre de l'achat de logement sur plan et ventes en état futur d'achèvement
20 décembre 2018 Question Ladislas Poniatowski Restitution d'objets d'art au Bénin actuellement au musée du quai Branly
20 décembre 2018 Question Ladislas Poniatowski Organisation des centres de dialyse
20 décembre 2018 Question Jean Louis Masson Difficultés liées au site de l'assurance maladie en ligne
20 décembre 2018 Question Ladislas Poniatowski Équipements d'armement du ministère de la défense
20 décembre 2018 Question Arnaud Bazin Effets négatifs de la pollution sonore des océans sur la vie marine
20 décembre 2018 Question Hugues Saury Exonération de péage autoroutier pour les SDIS de France
20 décembre 2018 Question Charles Revet Projet de bonus malus sur les contrats courts
20 décembre 2018 Question Roland Courteau Plan de lutte contre le frelon asiatique
20 décembre 2018 Question Christine Herzog Trottinettes électriques
20 décembre 2018 Question Éric Kerrouche Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
20 décembre 2018 Question Jean Louis Masson Fusion des universités
20 décembre 2018 Question Jean Louis Masson Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université