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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2018 Réponse Relations avec le Parlement Propositions du Sénat en matière budgétaire
14 décembre 2018 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Frais d'inscription à l'université
14 décembre 2018 Réponse Intérieur Attentat à Strasbourg
14 décembre 2018 Réponse Intérieur Attentat à Strasbourg
14 décembre 2018 Réponse Agriculture et alimentation Application de la loi « Egalim »
14 décembre 2018 Réponse Intérieur (M. le SE auprès du ministre) Efficacité des politiques de déradicalisation
14 décembre 2018 Réponse Agriculture et alimentation Difficultés de la filière bois
14 décembre 2018 Réponse Économie et finances Soutien aux revenus modestes non salariés
14 décembre 2018 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Annonces du Président de la République
14 décembre 2018 Réponse Agriculture et alimentation Revenu agricole et suivi de la loi « Egalim »
14 décembre 2018 Réponse Agriculture et alimentation Indemnisation des agriculteurs victimes de la sécheresse
14 décembre 2018 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Parcoursup et frais d'inscription à l'université
14 décembre 2018 Question Monique Lubin Difficultés de la filière bois
14 décembre 2018 Question Éric Gold Frais d'inscription à l'université
14 décembre 2018 Question Michel Canévet Soutien aux revenus modestes non salariés
14 décembre 2018 Question André Reichardt Attentat à Strasbourg
14 décembre 2018 Question Daniel Chasseing Indemnisation des agriculteurs victimes de la sécheresse
14 décembre 2018 Question Jacques Bigot Attentat à Strasbourg
14 décembre 2018 Question Pierre Ouzoulias Parcoursup et frais d'inscription à l'université
14 décembre 2018 Question Dominique Théophile Annonces du Président de la République
14 décembre 2018 Question Claude Kern Efficacité des politiques de déradicalisation
14 décembre 2018 Question Franck Menonville Application de la loi « Egalim »
14 décembre 2018 Question Pascal Allizard Pacte de Marrakech
14 décembre 2018 Question Michel Raison Revenu agricole et suivi de la loi « Egalim »
14 décembre 2018 Question Albéric de Montgolfier Propositions du Sénat en matière budgétaire
13 décembre 2018 Réponse Cohésion des territoires et… Exclusion de certaines dépenses du dispositif du FCTVA
13 décembre 2018 Réponse Économie et finances Demi-part pour les veuves d'anciens combattants
13 décembre 2018 Réponse Cohésion des territoires et… Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019
13 décembre 2018 Réponse Justice Soutien de l'État pour la mise en œuvre du règlement général de la protection des données dans les…
13 décembre 2018 Réponse Éducation nationale et jeunesse Assistants d'éducation et précarisation des enseignants
13 décembre 2018 Réponse Économie et finances Critères de choix des « territoires d'industrie »
13 décembre 2018 Réponse Solidarités et santé Stages des internes en médecine dans les zones déficitaires
13 décembre 2018 Réponse Solidarités et santé (Mme la SE… Augmentation du prix des médicaments
13 décembre 2018 Réponse Solidarités et santé Infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
13 décembre 2018 Réponse Action et comptes publics Fonds de compensation de la TVA et soutien des communes au commerce de proximité
13 décembre 2018 Réponse Éducation nationale et jeunesse Réforme des lycées professionnels
13 décembre 2018 Réponse Solidarités et santé Prise en charge des retours à domicile le week-end des enfants handicapés
13 décembre 2018 Réponse Cohésion des territoires et… Mauvaises pratiques des promoteurs immobiliers lors de l'achat de logements sur plan
13 décembre 2018 Réponse Transition écologique et solidaire Transformation du fioul domestique en bioliquide durable
13 décembre 2018 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Formation en théologie délivrée par l'université de Lorraine
13 décembre 2018 Réponse Cohésion des territoires et… Fonctionnaire territorial en congé de maladie ordinaire depuis plus d‘une année et compte épargne temps
13 décembre 2018 Réponse Cohésion des territoires et… Remboursement de l'aide au retour à l'emploi
13 décembre 2018 Réponse Solidarités et santé Obligation faite aux pharmaciens d'officine et aux établissements de santé en matière de sérialisation du…
13 décembre 2018 Réponse Intérieur Détention d'armes par des collectionneurs
13 décembre 2018 Réponse Transition écologique et solidaire Financement de la transition écologique dans les territoires
13 décembre 2018 Réponse Cohésion des territoires et… Solde de tout compte
13 décembre 2018 Réponse Cohésion des territoires et… Lien hiérarchique entre le directeur général des services d'une commune et le service de police municipale
13 décembre 2018 Réponse Travail Convocations des chômeurs âgés par Pôle emploi
13 décembre 2018 Réponse Transition écologique et solidaire Maintien du taux réduit sur la TICPE
13 décembre 2018 Réponse Cohésion des territoires et… Revalorisation des cadres d'emploi de la police municipale