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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2018 Question Michelle Meunier Maintien du secret pour les interruptions volontaires de grossesse chez les mineures
20 décembre 2018 Question Bruno Gilles Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques des Bouches-du-Rhône
20 décembre 2018 Question Marie-Christine Chauvin Suppression d'une ligne de service mobile d'urgence et de réanimation
20 décembre 2018 Question Jean-Pierre Corbisez Répartition géographique de l'aide française à l'éducation
20 décembre 2018 Question Élisabeth Doineau Orthoptistes et filière visuelle
20 décembre 2018 Question Stéphane Piednoir Conséquences du forfait post-stationnement sur les opérateurs de la mobilité partagée
20 décembre 2018 Question Philippe Bonnecarrère Assistants de vie scolaire auprès de jeunes en situation de handicap
20 décembre 2018 Question Martine Berthet Récente actualisation du comptage des loups sur le territoire national
20 décembre 2018 Question Élisabeth Doineau Précarité des accompagnants des élèves en situation de handicap
20 décembre 2018 Question Alain Fouché Indemnisation des entreprises à la suite des blocages du mouvement des gilets jaunes
20 décembre 2018 Question Rachid Temal Hausse des frais d'inscription pour les étudiants étrangers
20 décembre 2018 Question Guillaume Chevrollier Retards de remboursement des primes à la conversion
20 décembre 2018 Question Daniel Laurent Remboursement par l'État des primes à la conversion et préoccupations des professionnels de l'automobile
20 décembre 2018 Question Jean-Marie Mizzon Loto du patrimoine
20 décembre 2018 Question Jean-Raymond Hugonet Différence de traitement dans l'assujettissement social des dividendes
20 décembre 2018 Question Christine Herzog Permis de construire en zone agricole
20 décembre 2018 Question François Bonhomme Absence d'équité d'accès des médicaments innovants pour les patients
20 décembre 2018 Question Jean Louis Masson Bois de chauffage stocké sur un terrain situé en zone agricole
20 décembre 2018 Question Évelyne Renaud-Garabedian Troisième catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger
20 décembre 2018 Question Laure Darcos Conditions d'attribution de l'indemnité de résidence aux fonctionnaires
20 décembre 2018 Question Henri Cabanel Admissibilité des surfaces pastorales du pélardon aux aides européennes consacrées aux prairies permanentes
20 décembre 2018 Question Jacques-Bernard Magner Difficultés liées à la dématérialisation des démarches administratives
20 décembre 2018 Question Gisèle Jourda Répartition géographique de l'aide française à l'éducation
20 décembre 2018 Question Henri Cabanel Retards de traitement des demandes de restitution des avoirs en déshérence par la caisse des dépôts et…
20 décembre 2018 Question Éric Bocquet Aide française à l'éducation
19 décembre 2018 Réponse Intérieur (M. le SE auprès du ministre) Crise dans la police
19 décembre 2018 Réponse Porte-parole du Gouvernement Préparation du débat national
19 décembre 2018 Réponse Solidarités et santé (Mme la SE… Assurances mutuelles
19 décembre 2018 Réponse Intérieur Malaise dans la police et la gendarmerie
19 décembre 2018 Réponse Transition écologique et solidaire… COP 24
19 décembre 2018 Réponse Transports Sociétés gestionnaires d'autoroutes
19 décembre 2018 Réponse Transition écologique et solidaire… Vente de bois par l'Office national des forêts
19 décembre 2018 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Usine Ford de Blanquefort
19 décembre 2018 Réponse Cohésion des territoires et… Rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne
19 décembre 2018 Réponse Culture Loto du patrimoine
19 décembre 2018 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Fraude fiscale
19 décembre 2018 Réponse Premier ministre Rétablissement de l'ISF
19 décembre 2018 Question Anne-Catherine Loisier Vente de bois par l'Office national des forêts
19 décembre 2018 Question David Assouline Préparation du débat national
19 décembre 2018 Question François Bonhomme Loto du patrimoine
19 décembre 2018 Question Brigitte Lherbier Crise dans la police
19 décembre 2018 Question Françoise Cartron Usine Ford de Blanquefort
19 décembre 2018 Question Alain Cazabonne Malaise dans la police et la gendarmerie
19 décembre 2018 Question Dominique de Legge Fraude fiscale
19 décembre 2018 Question Jérôme Bignon COP 24
19 décembre 2018 Question Patrick Kanner Rétablissement de l'ISF
19 décembre 2018 Question Éric Bocquet Sociétés gestionnaires d'autoroutes
19 décembre 2018 Question Ronan Dantec Rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne
19 décembre 2018 Question Martin Lévrier Assurances mutuelles
14 décembre 2018 Réponse Europe et affaires étrangères (M. le… Pacte de Marrakech