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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ février 2018 Question Hervé Maurey Financement des petits projets des communes
1ᵉʳ février 2018 Question Arnaud Bazin Ligne 17 du futur métro du Grand Paris
1ᵉʳ février 2018 Question Esther Benbassa Situation de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône
1ᵉʳ février 2018 Question Jacqueline Eustache-Brinio Ligne 17 du métro automatique du Grand Paris
1ᵉʳ février 2018 Question Alain Dufaut Statut des maires dans la ruralité
1ᵉʳ février 2018 Question Philippe Dominati Consultations des sages-femmes
1ᵉʳ février 2018 Question Roland Courteau Interprétation de l'article L. 215-14 du code de l'environnement
1ᵉʳ février 2018 Question Marie-Noëlle Lienemann Réaffirmation du caractère national de l'agrément des auto-écoles en ligne
25 janvier 2018 Réponse Économie et finances (Mme la SE… Situation du centre hospitalier de Saint-Nazaire
25 janvier 2018 Réponse Action et comptes publics Situation du RSI des entreprises mises en liquidation
25 janvier 2018 Réponse Économie et finances Situation des « Américains accidentels »
25 janvier 2018 Réponse Égalité femmes hommes et lutte… Résidences dédiées aux femmes victimes de violences
25 janvier 2018 Réponse Numérique Protection des données personnelles sur internet
25 janvier 2018 Réponse Justice Multiplication des agressions subies par les personnels pénitentiaires
25 janvier 2018 Réponse Solidarités et santé Pénurie d'ophtalmologistes
25 janvier 2018 Réponse Cohésion des territoires et… Application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dans les communes isolées en…
25 janvier 2018 Réponse Cohésion des territoires et… Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
25 janvier 2018 Réponse Transition écologique et solidaire Situation des pisciculteurs d'étangs et tir du cormoran
25 janvier 2018 Réponse Économie et finances Modalités fiscales favorables permettant l'émergence des entreprises de taille intermédiaires
25 janvier 2018 Réponse Transports Ponctualité des trains
25 janvier 2018 Réponse Économie et finances Augmentation du capital d'un PEA
25 janvier 2018 Réponse Intérieur Compétence du maire pour autoriser l'occupation privative d'un élément du service public communal
25 janvier 2018 Réponse Action et comptes publics Certificat des logiciels de comptabilité et de gestion et des systèmes de caisses en « open source »
25 janvier 2018 Réponse Transports Abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
25 janvier 2018 Réponse Culture Projet de loi sur les « fausses nouvelles »
25 janvier 2018 Réponse Transports Sécurité dans les transports publics
25 janvier 2018 Réponse Transition écologique et solidaire Situation des chaussées et moulins à eau
25 janvier 2018 Réponse Intérieur Abaissement de la vitesse sur les routes nationales et départementales
25 janvier 2018 Réponse Travail Suppressions d'emplois chez Pimkie
25 janvier 2018 Réponse Solidarités et santé Prise en charge d'un traitement pour le cancer de la prostate
25 janvier 2018 Réponse Solidarités et santé Hydratation et santé
25 janvier 2018 Réponse Transition écologique et solidaire Mesures de sécurité à la centrale de Cattenom
25 janvier 2018 Réponse Solidarités et santé Baisse de la natalité
25 janvier 2018 Réponse Cohésion des territoires et… Transfert de la compétence GEMAPI aux EPCI
25 janvier 2018 Réponse Intérieur Contrôle des situations administratives dans l'hébergement d'urgence
25 janvier 2018 Réponse Justice Rénovation de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
25 janvier 2018 Réponse Transition écologique et solidaire Prise en compte du monde rural dans le plan loup 2018-2023
25 janvier 2018 Réponse Travail Statut des délégués à la protection des données
25 janvier 2018 Réponse Cohésion des territoires et… Compétence des policiers municipaux à percevoir des droits de place
25 janvier 2018 Réponse Solidarités et santé Dénormalisation de la consommation de vin
25 janvier 2018 Réponse Cohésion des territoires et… Disparition du dispositif de participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
25 janvier 2018 Réponse Transports Insécurité grandissante dans le métro parisien
25 janvier 2018 Réponse Transports Nuisances sonores provoquées par la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays-de-la-Loire
25 janvier 2018 Réponse Justice Maintien de la cour d'appel de Chambéry
25 janvier 2018 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Impacts du « plan étudiants »
25 janvier 2018 Réponse Cohésion des territoires Frais engendrés par l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes et intercommunalités
25 janvier 2018 Réponse Intérieur Rapport d'un service de médecine préventive
25 janvier 2018 Réponse Éducation nationale Suppression des postes de secrétaires administratifs à la direction des écoles
25 janvier 2018 Réponse Solidarités et santé Situation des orthophonistes exerçant dans les hôpitaux publics
25 janvier 2018 Réponse Armées Utilisation des jumelles à vision nocturne