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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
25 janvier 2018 Réponse Intérieur Don et partis politiques
25 janvier 2018 Réponse Transition écologique et solidaire… Dispositions fiscales afférentes aux agences de l'eau
25 janvier 2018 Réponse Intérieur Dématérialisation des demandes de titres sécurisés aux préfectures
25 janvier 2018 Réponse Travail Critères d'attribution de la médaille du travail
25 janvier 2018 Réponse Transition écologique et solidaire Technique du gaz naturel pour véhicules
25 janvier 2018 Réponse Intérieur Contraventions pour non-désignation de conducteur
25 janvier 2018 Réponse Économie et finances Classement de la réparation à domicile comme un service à la personne
25 janvier 2018 Réponse Solidarités et santé Inquiétudes des chirurgiens-dentistes relatives à la reconnaissance automatique des diplômes
25 janvier 2018 Réponse Solidarités et santé Sédentarité et santé
25 janvier 2018 Réponse Éducation nationale Maintien des temps d'activité périscolaires
25 janvier 2018 Réponse Solidarités et santé Conséquences du changement de formule du Lévothyrox
25 janvier 2018 Réponse Solidarités et santé Place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination
25 janvier 2018 Question Alain Joyandet Exercice du droit de préférence des communes pour les parcelles boisées
25 janvier 2018 Question Pascale Gruny Prise en charge financière des personnes atteintes de troubles « dys »
25 janvier 2018 Question Jean-Pierre Sueur Compétence des policiers municipaux à percevoir des droits de place
25 janvier 2018 Question Pascale Gruny Demande de maintien du taux de remboursement des APSI
25 janvier 2018 Question Viviane Malet Animaux sauvages dans les cirques
25 janvier 2018 Question Viviane Malet Conditions d'élevage des poules pondeuses en cage
25 janvier 2018 Question Samia Ghali Suppressions de postes à l'APHM
25 janvier 2018 Question Jean Louis Masson Retraités et régime local de sécurité sociale
25 janvier 2018 Question Alain Fouché Situation des orthophonistes exerçant dans les hôpitaux publics
25 janvier 2018 Question Alain Fouché Problèmes liés à la dématérialisation des demandes de cartes grises
25 janvier 2018 Question Jean-Pierre Moga Cotisations des SDIS pour la formation des officiers de sapeurs-pompiers
25 janvier 2018 Question Arnaud Bazin Insécurité grandissante dans le métro parisien
25 janvier 2018 Question Daniel Chasseing Situation des audioprothésistes
25 janvier 2018 Question Michel Raison Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
25 janvier 2018 Question Cédric Perrin Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
25 janvier 2018 Question Roger Karoutchi Sécurité dans les transports publics
25 janvier 2018 Question Jean Pierre Vogel Nuisances sonores provoquées par la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays-de-la-Loire
25 janvier 2018 Question Marc-Philippe Daubresse Retour en France des djihadistes de nationalité française
25 janvier 2018 Question Marie-Thérèse Bruguière Hydratation et santé
25 janvier 2018 Question Pascale Gruny Disparition du dispositif de participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
25 janvier 2018 Question Jean-Pierre Sueur Indemnités perçues par les élus et calcul du revenu de compensation au titre du congé parental
25 janvier 2018 Question Christine Herzog Don et partis politiques
25 janvier 2018 Question Jacqueline Eustache-Brinio Contrôle des situations administratives dans l'hébergement d'urgence
25 janvier 2018 Question Michel Dagbert Inquiétudes des chirurgiens-dentistes relatives à la reconnaissance automatique des diplômes
25 janvier 2018 Question Jean-Yves Roux Situation des arboriculteurs des Alpes-de-Haute-Provence en 2018
25 janvier 2018 Question Martine Berthet Maintien de la cour d'appel de Chambéry
25 janvier 2018 Question Laurence Cohen Prise en charge d'un traitement pour le cancer de la prostate
25 janvier 2018 Question Jean-Marie Mizzon Devenir des contrats aidés en Moselle
25 janvier 2018 Question Christine Herzog Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux
25 janvier 2018 Question Christine Herzog Don d'un parti politique à une association
25 janvier 2018 Question Christine Herzog Contrats de protection juridique et principe du secret professionnel
25 janvier 2018 Question Jean Louis Masson Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
25 janvier 2018 Question Michel Dagbert Correcteurs de l'édition
25 janvier 2018 Question Christine Herzog Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques
25 janvier 2018 Question Michel Dagbert Conséquences du changement de formule du Lévothyrox
25 janvier 2018 Question Jean Louis Masson Rapport d'un service de médecine préventive
25 janvier 2018 Question Olivier Cigolotti Prise en charge du traitement Entyvio dans le cas de la maladie de Crohn
25 janvier 2018 Question Jean-Marie Mizzon Situation des malades du cancer en Moselle