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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Prévention des fractures par fragilité osseuse
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Pseudoéphédrine en libre accès
7 décembre 2017 Réponse Économie et finances Inquiétudes des associations de consommateurs réunionnaises
7 décembre 2017 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Critères d'attribution de bourses de l'enseignement supérieur aux étudiants étrangers bénéficiaires de la…
7 décembre 2017 Réponse Intérieur Suppression des indemnités des présidents et vice présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes
7 décembre 2017 Réponse Économie et finances Libéralisation de l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
7 décembre 2017 Réponse Justice Procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
7 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Définition des « prises accessoires » dans le plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Reconnaissance des maladies des dockers
7 décembre 2017 Réponse Action et comptes publics Carburant pour tracteurs agricoles
7 décembre 2017 Réponse Éducation nationale Critères pour définir la capacité d'une école
7 décembre 2017 Réponse Éducation nationale Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale
7 décembre 2017 Réponse Intérieur Modalités de votes lors de conseils communautaires
7 décembre 2017 Réponse Intérieur Naturalisation des Suisses vivant en France
7 décembre 2017 Réponse Intérieur Usage des armes à feu par les forces de l'ordre en dehors de leur service
7 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Définition et transparence des « meilleurs avis scientifiques disponibles » concernant la pêche
7 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain
7 décembre 2017 Réponse Premier ministre Absence de remise au Parlement en 2017 du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse
7 décembre 2017 Réponse Éducation nationale Formation aux premiers secours et gestes qui sauvent
7 décembre 2017 Réponse Économie et finances Exonération de taxe sur la valeur ajoutée pour certains services acquittés par les Français établis hors de…
7 décembre 2017 Réponse Éducation nationale Aménagements des examens ou concours de l'enseignement scolaire pour les enfants « dys »
7 décembre 2017 Réponse Éducation nationale Apprentissage
7 décembre 2017 Réponse Sports Situation des maîtres-nageurs sauveteurs
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Reconnaissance et prise en charge des personnes souffrant de fibromyalgie
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Registre France greffe de moelle
7 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Nouvelle évaluation des stocks de thon rouge
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Grille salariale des orthophonistes
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Revenus des orthophonistes hospitaliers
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Préoccupations des orthophonistes
7 décembre 2017 Réponse Éducation nationale Réforme de l'apprentissage
7 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire… Sécurisation du financement du monde associatif
7 décembre 2017 Réponse Éducation nationale Fonds de soutien au développement des activités périscolaires
7 décembre 2017 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe
7 décembre 2017 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Nécessaire traçabilité du glyphosate présent dans les produits importés
7 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire… Accès à la formation professionnelle des pâtres
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Situation des orthophonistes hospitaliers
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Revalorisation de la rémunération des orthophonistes prenant en compte le niveau de qualification.
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Situation inquiétante des orthophonistes en milieu hospitalier
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Situation de l'offre de soins orthophoniques dans les hopitaux
7 décembre 2017 Réponse Travail Emplois francs pour tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville
7 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Traçabilité du plasma traité par solvant détergent
7 décembre 2017 Réponse Travail Diminution des contrats aidés
7 décembre 2017 Réponse Travail Conséquences de la réduction brutale du nombre de contrats aidés pour les associations
7 décembre 2017 Réponse Travail Conséquences désastreuses de la diminution du nombre de contrats aidés
7 décembre 2017 Réponse Éducation nationale Associations en milieu rural
7 décembre 2017 Question Dominique Estrosi Sassone Vente et distribution de lait infantile premier âge contaminé par des salmonelles
7 décembre 2017 Question Martine Berthet Emplois francs pour tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Participation française à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers
7 décembre 2017 Question Joël Labbé Autorisation de pêche à la palourde dans le golfe du Morbihan
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Modalités de délégation de la présidence d'une commission municipale