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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
10 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Indemnités et périmètres des syndicats intercommunaux
10 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Chemins ruraux
10 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Prise en charge de dégâts miniers
10 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Consultation d'un dossier de permis de construire
10 décembre 2015 Question Sylvie Goy-Chavent Moratoire sur l'exécution du classement des rivières au titre de la continuité écologique
10 décembre 2015 Question Michel Vaspart Situation des militaires français présents en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
10 décembre 2015 Question Dominique de Legge Rénovation de la ligne entre Rennes et Châteaubriant
10 décembre 2015 Question François Calvet Agropastoralisme et politique agricole commune
10 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Refonte du code minier
10 décembre 2015 Question François Marc Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée
10 décembre 2015 Question Jean-Noël Guérini Handicap et protection de l'enfance
10 décembre 2015 Question Jean-Noël Guérini Aliments contaminés par leurs emballages
10 décembre 2015 Question Michel Bouvard Nouvelles conditions d'attribution de l'indemnité compensatoire de handicap naturel
10 décembre 2015 Question Michel Bouvard Conséquences néfastes des restrictions à la pluriactivité au sein des groupements agricoles d'exploitation…
10 décembre 2015 Question Jean-Claude Lenoir Incidence du développement des soins ambulatoires sur les dépenses de kinésithérapie
10 décembre 2015 Question Loïc Hervé Conditions d'éligibilité aux prolongations de délai de raccordement aux réseaux publics d'assainissement
10 décembre 2015 Question Loïc Hervé Suppression de dépôts de fonds publics en numéraire dans les bureaux de poste
10 décembre 2015 Question Loïc Hervé Information des associations et protection de l'enfance
10 décembre 2015 Question Loïc Hervé Difficulté d'interprétation de la loi NOTRe en matière de tourisme
10 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Crédits de formation des élus locaux
10 décembre 2015 Question Agnès Canayer Politique forestière en Seine-Maritime
10 décembre 2015 Question Michel Canévet Simplification de la réglementation pesant sur le secteur touristique
10 décembre 2015 Question Roland Courteau Étapes de réalisation de la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
10 décembre 2015 Question Rémy Pointereau Situation des militaires présents en Algérie entre 1962 et 1964
10 décembre 2015 Question Jean-Paul Fournier Quittancement de la prestation d'animation dans les maisons partagées pour personnes âgées
10 décembre 2015 Question Jean-Marie Bockel Conséquences de la généralisation de la couverture complémentaire de santé obligatoire sur le régime local…
10 décembre 2015 Question François Commeinhes Attractivité touristique de la France
10 décembre 2015 Question Gérard Dériot Complémentaire santé au sein des associations intermédiaires
10 décembre 2015 Question Jean-Yves Roux Statut des médecins en haute montagne
10 décembre 2015 Question Alain Marc Atterrissements dans les cours d'eau
10 décembre 2015 Question Marie Mercier Règles d'accès à la publicité de Radio France
10 décembre 2015 Question Alain Houpert Vers une agence européenne du renseignement
10 décembre 2015 Question Alain Houpert Lutte contre le terrorisme
10 décembre 2015 Question Alain Houpert Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux
10 décembre 2015 Question Hubert Falco Adoptions bloquées en République démocratique du Congo
10 décembre 2015 Question Hubert Falco Exil des personnes handicapées vers la Belgique
10 décembre 2015 Question Alain Vasselle Difficultés de la presse destinée aux éleveurs relatives à la publicité des médicaments vétérinaires
10 décembre 2015 Question Robert Navarro Difficultés rencontrées lors de la résiliation de contrats avec des fournisseurs d'accès à internet
10 décembre 2015 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Pratiques douteuses des installateurs de panneaux solaires
10 décembre 2015 Question Mathieu Darnaud Risques liés à la libéralisation des métiers de la coiffure
10 décembre 2015 Question François Zocchetto Guichet unique du spectacle occasionnel
10 décembre 2015 Question François Zocchetto Suppression de l'obligation de publicité légale dans les journaux d'annonces légales
10 décembre 2015 Question Claudine Lepage Qualité d'ayant-droit d'un retraité français résidant hors de France
10 décembre 2015 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Baisse d'activité du secteur des travaux publics
10 décembre 2015 Question Marie Mercier Fonds national de gestion des risques en agriculture
10 décembre 2015 Question Jean-Léonce Dupont Conventions de mandat pour la gestion des biens des collectivités
10 décembre 2015 Question Michel Le Scouarnec Avenir du collège Montaigne de Vannes
10 décembre 2015 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Pratiques d'évasion fiscale des sociétés de l'économie du partage
10 décembre 2015 Question Marie Mercier Équipements de protection individuelle pour la filière viticole
10 décembre 2015 Question Antoine Karam Prix de ventes des carburants en Guyane