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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
10 décembre 2015 Réponse Personnes handicapées et lutte… Qualité d'ayant-droit d'un retraité français résidant hors de France
10 décembre 2015 Réponse Personnes handicapées et lutte… Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité
10 décembre 2015 Réponse Personnes handicapées et lutte… Isolement géographique du centre hospitalier d'Aurillac
10 décembre 2015 Réponse Logement et habitat durable Avenir du collège Montaigne de Vannes
10 décembre 2015 Question Roland Courteau Publication de l'enquête du Cerema
10 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
10 décembre 2015 Question Jean-Paul Fournier Fonctionnement et missions du service des douanes
10 décembre 2015 Question Hervé Maurey Conditions d'âge pour les dons aux enfants, petits-enfants et arrière petits-enfants
10 décembre 2015 Question Stéphanie Riocreux Pratiques commerciales du secteur des énergies renouvelables
10 décembre 2015 Question Guy-Dominique Kennel Interdiction de fait des vitres teintées pour les véhicules
10 décembre 2015 Question Guy-Dominique Kennel Délivrance de la carte du combattant
10 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Cultes historiquement reconnus par le droit local
10 décembre 2015 Question Roland Courteau Traçabilité de la viande dans les plats préparés
10 décembre 2015 Question Roland Courteau Prolifération du moustique tigre
10 décembre 2015 Question Jean-Jacques Lasserre Publicité des médicaments vétérinaires dans la presse spécialisée
10 décembre 2015 Question Gérard Roche Publicité vétérinaire dans la presse destinée aux éleveurs
10 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Subventions de l'État et taille des établissements publics de coopération intercommunale
10 décembre 2015 Question Roger Madec Création d'animaleries au sein des hypermarchés
10 décembre 2015 Question Jean-François Longeot Prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources
10 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Associations de soutien aux orphelins de la police, de la gendarmerie et de l'armée
10 décembre 2015 Question Françoise Férat Enseignement des mathématiques
10 décembre 2015 Question Henri Tandonnet Compétence en matière d'eaux pluviales urbaines
10 décembre 2015 Question Dominique Estrosi Sassone Modernisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs
10 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Report des crédits non consommés de formation des élus
10 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Mutation d'un contrat de délégation pour l'exploitation d'une buvette
10 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Conseil municipal et parité
10 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Contrats d'affermage concessif
10 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Contenu des arrêtés de permis de construire
10 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Avis relatif à l'intention de conclure un marché
10 décembre 2015 Question Hervé Maurey Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales
10 décembre 2015 Question Hervé Maurey Participation des communes au financement d'un équipement commun
10 décembre 2015 Question Annick Billon Résorption des zones blanches sur le territoire du nord-ouest vendéen
10 décembre 2015 Question Corinne Imbert Restriction de la publicité des médicaments vétérinaires
10 décembre 2015 Question Philippe Bonnecarrère Publication de l'enquête relative à l'éclairage public
10 décembre 2015 Question Jean-Paul Fournier Dangers de la filière bois énergie pour les forêts cévenoles
10 décembre 2015 Question Roger Karoutchi Mesures encadrant l'activité de tir sportif au regard des fortes présomptions de radicalisation de certains…
10 décembre 2015 Question Roger Karoutchi Mesures encadrant le port de l'arme de service par les fonctionnaires de police en dehors des périodes de travail
10 décembre 2015 Question Roger Karoutchi Mesures relatives au statut de la profession de guide-conférencier
10 décembre 2015 Question Hervé Maurey Sécurisation des parcours professionnels du contrat à durée déterminée au contrat à durée indéterminée
10 décembre 2015 Question Dominique Estrosi Sassone Assurance des équipements et des infrastructures des collectivités locales
10 décembre 2015 Question David Rachline Dissolution des groupuscules d'extrême gauche
10 décembre 2015 Question Jean-François Longeot Imposition des constructions illicites
10 décembre 2015 Question Jean-Pierre Grand Récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités
10 décembre 2015 Question Jean-Pierre Grand Élargissement de l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
10 décembre 2015 Question Jean-Pierre Grand Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
10 décembre 2015 Question Jean-Pierre Grand Simplification des modalités de récupération du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée
10 décembre 2015 Question Jean-Claude Luche Devenir des zones d'activité départementales
10 décembre 2015 Question Philippe Madrelle Groupements de défense sanitaire
10 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Usoirs
10 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Suppression des indemnités des présidents et des vice-présidents dans une grande partie des syndicats…