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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
19 décembre 2013 Question Marcel-Pierre Cléach Situation insatisfaisante de la France en matière d'imagerie par résonance magnétique
19 décembre 2013 Question Marcel-Pierre Cléach Évolution de l'aide médicale d'État depuis la suppression du forfait d'accès
19 décembre 2013 Question Marcel-Pierre Cléach Lutte contre la recrudescence des vols dans les campagnes
19 décembre 2013 Question Yannick Vaugrenard Formation délivrant le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur
19 décembre 2013 Question Sophie Primas Modalités de désignation des commissaires enquêteurs
19 décembre 2013 Question Maurice Vincent Évolution de carrière des assistants de service social
19 décembre 2013 Question Alain Bertrand Place des zones « hyper-rurales » dans la réforme de l'institution judiciaire
19 décembre 2013 Question Roland Courteau Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains situés en zone Natura 2000
19 décembre 2013 Question Gisèle Printz Revalorisation de la profession de sage-femme
19 décembre 2013 Question Gisèle Printz Statut des assistants maternels employés par des particuliers
19 décembre 2013 Question Robert Tropeano Classes préparatoires aux grandes écoles
19 décembre 2013 Question Roland Ries Autorisation d'un deuxième maïs issu d'organismes génétiquement modifiés dans l'Union européenne
19 décembre 2013 Question Jean-Pierre Demerliat Exclusion des coopératives d'utilisation de matériel agricole du dispositif du crédit d'impôt compétitivité emploi
19 décembre 2013 Question Jean-Luc Fichet Frais de repas des ouvriers du bâtiment et assiette des cotisations sociales
19 décembre 2013 Question Alain Dufaut Rémunération par une collectivité d'un ancien élu retraité de cette collectivité
19 décembre 2013 Question Alain Bertrand Absence de dispositif satisfaisant pour lutter contre la fièvre catarrhale
19 décembre 2013 Question Anne Émery-Dumas Conséquences du décret n° 2013-853 diminuant la subvention accordée par l'État aux rentes mutualistes
19 décembre 2013 Question Colette Giudicelli Visibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
19 décembre 2013 Question Raymond Couderc Situation des pharmacies d'officine
19 décembre 2013 Question Colette Mélot Dysfonctionnements de la ligne RER D
19 décembre 2013 Question Anne Émery-Dumas Procédure des biens vacants et sans maître applicable aux forêts
19 décembre 2013 Question Patricia Schillinger Réduction des effectifs et des moyens de la douane
19 décembre 2013 Question Marc Daunis Régime de remboursement des parts dans le cadre d'une société coopérative et participative d'amorçage
19 décembre 2013 Question Marcel-Pierre Cléach Préconisations de la Cour des comptes pour améliorer la gestion du corps des enseignants
19 décembre 2013 Question Philippe Leroy Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
19 décembre 2013 Question François Marc Dynamique donnée aux entreprises adaptées
19 décembre 2013 Question Rémy Pointereau Diagnostic des installations d'assainissement non collectif existantes
19 décembre 2013 Question Luc Carvounas Avenir des épiceries sociales et solidaires
19 décembre 2013 Question Jean-Patrick Courtois Projet de réforme concernant les conditions de travail des professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles
19 décembre 2013 Question Yves Détraigne Désignation d'élus locaux au sein d'instances consultatives
19 décembre 2013 Question Françoise Boog Fiscalité de l'horticulture
19 décembre 2013 Question Gilbert Barbier Sectionnement électoral
19 décembre 2013 Question Isabelle Debré Assistance et représentation des parties devant les juridictions prud'homales
19 décembre 2013 Question Marcel-Pierre Cléach Préservation des plages du débarquement en tant que hauts lieux de mémoire
19 décembre 2013 Question Marcel Rainaud Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale
19 décembre 2013 Question Jean-Claude Lenoir Création de valeur ajoutée dans la filière bois
19 décembre 2013 Question Colette Mélot Conditions de travail et sécurité du personnel pénitentiaire
19 décembre 2013 Question Sophie Primas Fonctionnement des commissions départementales de consommation des espaces agricoles (CDCEA)
19 décembre 2013 Question Philippe Esnol Avenir de l'aide à l'insonorisation pour les riverains d'aéroports
13 décembre 2013 Réponse Affaires européennes Position de la France dans le dossier européen sur le chalutage en eaux profondes
13 décembre 2013 Réponse Personnes âgées et autonomie Politique en faveur des personnes âgées
13 décembre 2013 Réponse Affaires européennes Ukraine
13 décembre 2013 Réponse Économie et finances Situation économique et fiscale
13 décembre 2013 Réponse Affaires européennes Palestine
13 décembre 2013 Réponse Éducation nationale Rythmes scolaires
13 décembre 2013 Réponse Réussite éducative Collèges en Seine-Saint-Denis
13 décembre 2013 Réponse Réforme de l'État, décentralisation… Jour de carence des fonctionnaires
13 décembre 2013 Réponse Relations avec le Parlement Avenir des institutions
13 décembre 2013 Réponse Travail, emploi, formation… Négociation sur les travailleurs détachés
13 décembre 2013 Question Cécile Cukierman Palestine