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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
5 décembre 2013 Question Daniel Laurent Budget des maisons de l'emploi
5 décembre 2013 Question Daniel Laurent Service public des examens du permis de conduire
5 décembre 2013 Question Roland Povinelli Disparités en matière d'euthanasie dans les fourrières animales
5 décembre 2013 Question Hervé Maurey Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
5 décembre 2013 Question Jacques Mézard Publication du décret prévu par l'article 28 de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011
5 décembre 2013 Question Jacques-Bernard Magner Augmentation du taux intermédiaire de la TVA pour le secteur de la restauration collective dans la fonction…
5 décembre 2013 Question Catherine Troendlé Aide à l'insonorisation des riverains d'aéroports
5 décembre 2013 Question Jean-Yves Leconte Mise à disposition des listes électorales consulaires aux élus et aux associations représentant les Français…
5 décembre 2013 Question Maurice Vincent Concertation sur l'avenir des RASED dans le cadre de la refondation de l'école
5 décembre 2013 Question Jacqueline Gourault Exclusion des CUMA du CICE
5 décembre 2013 Question Roland Courteau Formaldéhyde
5 décembre 2013 Question Catherine Procaccia Suppression des attestations provisoires du permis de conduire
5 décembre 2013 Question Patricia Schillinger Soumission des collaborateurs occasionnels de la justice au régime général de la sécurité sociale
5 décembre 2013 Question Virginie Klès Usage du titre de psychothérapeute
5 décembre 2013 Question Roland Ries Situation des sages-femmes
5 décembre 2013 Question Jean Louis Masson Entretien des ponts routiers construits au-dessus des voies ferrées
5 décembre 2013 Question Michelle Meunier Stages des étudiants en travail social
5 décembre 2013 Question Roland Povinelli Importations illégales de chiots d'Europe de l'Est
5 décembre 2013 Question Henri Tandonnet Stages hors du temps scolaire
5 décembre 2013 Question Jean-Étienne Antoinette Ratification de la convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples…
5 décembre 2013 Question Sophie Primas Application de l'ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de…
5 décembre 2013 Question Marie-Hélène Des Esgaulx Financement des agences de l'eau
5 décembre 2013 Question Philippe Dallier Bilan du dispositif « emplois d'avenir » en Seine-Saint-Denis
5 décembre 2013 Question Bernard Piras Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée
5 décembre 2013 Question Michel Delebarre Modalités d'application du crédit d'impôt compétitivité emploi pour les entreprises s'engageant dans des…
5 décembre 2013 Question Jean-François Humbert Travail détaché et destruction de l'emploi local
5 décembre 2013 Question Jean-Étienne Antoinette Financement des établissements de santé et coefficient géographique correcteur
5 décembre 2013 Question Alain Anziani Reconnaissance du statut d'anciens combattants aux personnes mobilisées lors du conflit de 1939-1940 au sein…
5 décembre 2013 Question André Trillard Constitution des commissions en charge de la révision des valeurs locatives professionnelles
5 décembre 2013 Question Robert Tropeano Service d'urgence sur le bassin d'Agde
5 décembre 2013 Question Jean-François Husson Délais d'attente à l'examen du permis de conduire
5 décembre 2013 Question Jean-François Husson Révision du zonage relatif aux aides à l'investissement locatif
5 décembre 2013 Question Michel Le Scouarnec Label « Grande cause nationale 2014 » pour le diabète
5 décembre 2013 Question Philippe Dallier Label « French Tech »
5 décembre 2013 Question Jean-Patrick Courtois Augmentation des péages autoroutiers
5 décembre 2013 Question Philippe Dallier Conséquences de la jurisprudence récente en matière de géolocalisation
5 décembre 2013 Question Catherine Troendlé Exclusion des coopératives agricoles et des CUMA du dispositif du CICE
5 décembre 2013 Question Roland Povinelli Place des communes dans la mission de préfiguration de la métropole Aix-Marseille Provence
5 décembre 2013 Question Laurence Cohen Revalorisation de la profession de sage-femme
5 décembre 2013 Question Jean-Vincent Placé Critères des contrats de présence postale territoriale
5 décembre 2013 Question Michel Bécot Inquiétudes des professionnels du tourisme et calendrier scolaire 2014-2017
5 décembre 2013 Question Vincent Delahaye Différentes interprétations de l'application de l'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985
5 décembre 2013 Question Michel Le Scouarnec Versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du Morbihan
5 décembre 2013 Question Philippe Dallier Projet d'école de l'entrepreneuriat
5 décembre 2013 Question Philippe Dallier Projet de liaison rapide entre Paris et l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle
5 décembre 2013 Question Jean-René Lecerf Sanctions pénales applicables en cas d'usurpation d'identité d'une personne physique
5 décembre 2013 Question Louis Duvernois Subvention versée par la France à un organisme privé de droit canadien
5 décembre 2013 Question Daniel Laurent Fiscalité et cognac
5 décembre 2013 Question Bruno Retailleau Budget consacré au développement de la recherche thérapeutique sur la trisomie 21
5 décembre 2013 Question Philippe Dallier Bilan de l'utilisation du logiciel Colbert