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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
5 décembre 2013 Réponse Logement, égalité des territoires et… Révision du zonage relatif aux aides à l'investissement locatif
5 décembre 2013 Réponse Finances et comptes publics Application du dispositif du CICE
5 décembre 2013 Réponse Finances et comptes publics Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
5 décembre 2013 Réponse Finances et comptes publics Exclusion des coopératives agricoles et des CUMA du dispositif du CICE
5 décembre 2013 Réponse Famille, personnes âgées et autonomie Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans
5 décembre 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Préenseigne dérogatoire
5 décembre 2013 Réponse Affaires étrangères Mise à disposition des listes électorales consulaires aux élus et aux associations représentant les Français…
5 décembre 2013 Réponse Enseignement supérieur et recherche Budget consacré au développement de la recherche thérapeutique sur la trisomie 21
5 décembre 2013 Réponse Culture et communication Devenir du navire la Calypso
5 décembre 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Application de l'ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de…
5 décembre 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Disparités en matière d'euthanasie dans les fourrières animales
5 décembre 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Importations illégales de chiots d'Europe de l'Est
5 décembre 2013 Réponse Travail, emploi et dialogue social Bilan du dispositif « emplois d'avenir » en Seine-Saint-Denis
5 décembre 2013 Réponse Affaires sociales et santé Suicide chez les adolescents
5 décembre 2013 Réponse Intérieur Inscription de membres d'une même famille sur des listes différentes aux élections municipales
5 décembre 2013 Réponse Éducation nationale Concertation sur l'avenir des RASED dans le cadre de la refondation de l'école
5 décembre 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Raccourcissement des délais de transmission des procès-verbaux par les gardes-chasse
5 décembre 2013 Réponse Anciens combattants Reconnaissance du statut d'anciens combattants aux personnes mobilisées lors du conflit de 1939-1940 au sein…
5 décembre 2013 Réponse Affaires sociales et santé Grippe aviaire et transmission d'homme à homme
5 décembre 2013 Réponse Transports, mer et pêche Projet de liaison rapide entre Paris et l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle
5 décembre 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Vènerie sous terre
5 décembre 2013 Réponse Intérieur Conséquences de la jurisprudence récente en matière de géolocalisation
5 décembre 2013 Réponse Décentralisation et fonction publique Titularisation d'agents contractuels
5 décembre 2013 Réponse Éducation nationale, enseignement… Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée
5 décembre 2013 Réponse Artisanat, commerce et tourisme Fiscalité et cognac
5 décembre 2013 Réponse Transports, mer et pêche Augmentation des péages autoroutiers
5 décembre 2013 Réponse Justice Publication du décret prévu par l'article 28 de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011
5 décembre 2013 Réponse Affaires étrangères Ratification de la convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples…
5 décembre 2013 Réponse Anciens combattants Décristallisation des pensions des anciens combattants issus des ex-colonies françaises
5 décembre 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Aide à l'insonorisation des riverains d'aéroports
5 décembre 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Nuisances sonores aériennes
5 décembre 2013 Réponse Travail, emploi, formation… Budget des maisons de l'emploi
5 décembre 2013 Réponse Culture et communication Situation de la presse spécialisée au regard de l'augmentation des tarifs postaux
5 décembre 2013 Réponse Culture et communication Aides à la presse
5 décembre 2013 Réponse Justice Différentes interprétations de l'application de l'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985
5 décembre 2013 Réponse Premier ministre Prévention du diabète
5 décembre 2013 Réponse Premier ministre Label « Grande cause nationale 2014 » pour le diabète
5 décembre 2013 Réponse Économie, redressement productif et… Critères des contrats de présence postale territoriale
5 décembre 2013 Réponse Famille Coût de la réforme des rythmes scolaires pour les caisses d'allocations familiales
5 décembre 2013 Réponse Personnes handicapées et lutte… Formation des opticiens en trois ans
5 décembre 2013 Réponse Personnes handicapées et lutte… Versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du Morbihan
5 décembre 2013 Réponse Personnes handicapées et lutte… Pensions des mineurs et consolidation de l'offre de soins du régime minier
5 décembre 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Formaldéhyde
5 décembre 2013 Réponse Justice Soumission des collaborateurs occasionnels de la justice au régime général de la sécurité sociale
5 décembre 2013 Réponse Économie et finances Constitution des commissions en charge de la révision des valeurs locatives professionnelles
5 décembre 2013 Réponse Économie et finances Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics
5 décembre 2013 Réponse Transports, mer et pêche Revendications des communes des Deux-Sèvres touchées par le passage de la ligne à grande vitesse (LGV)
5 décembre 2013 Réponse Économie et finances Cotisation foncière des entreprises
5 décembre 2013 Réponse Affaires étrangères Transparence du financement des partis politiques
5 décembre 2013 Réponse Affaires sociales et santé Statut des sages-femmes