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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
5 décembre 2013 Réponse Affaires sociales et santé Statut et compétences des sages-femmes
5 décembre 2013 Réponse Intérieur Suppression des attestations provisoires du permis de conduire
5 décembre 2013 Réponse Enseignement supérieur et recherche Stages dans le secteur social
5 décembre 2013 Réponse Enseignement supérieur et recherche Stages des étudiants en travail social
5 décembre 2013 Réponse Affaires sociales et santé Revalorisation de la profession de sage-femme
5 décembre 2013 Réponse Intérieur Inscription des nomades sur les listes électorales de la commune
5 décembre 2013 Réponse Décentralisation, réforme de l'État… Montant de la dotation de bourgs-centres de chefs-lieux de canton de la Moselle
5 décembre 2013 Réponse Affaires sociales et santé Reconnaissance des compétences des sages-femmes
5 décembre 2013 Réponse Affaires sociales et santé Situation des sages-femmes
5 décembre 2013 Réponse Réforme de l'État, décentralisation… Élaboration des plans locaux d'urbanisme au sein des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille Provence
5 décembre 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Découplage de la prescription et de la délivrance des médicaments vétérinaires
5 décembre 2013 Réponse Numérique Conversion de la dette tunisienne en projets de développement
5 décembre 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Prolifération du frelon asiatique
5 décembre 2013 Réponse Intérieur Cotisations sociales des élus locaux
5 décembre 2013 Réponse Affaires étrangères Subvention versée par la France à un organisme privé de droit canadien
5 décembre 2013 Réponse Transports, mer et pêche Entretien des ponts routiers construits au-dessus des voies ferrées
5 décembre 2013 Réponse Intérieur Délais d'attente à l'examen du permis de conduire
5 décembre 2013 Réponse Défense Conditions de liquidation des pensions de retraite des militaires
5 décembre 2013 Réponse Décentralisation Financement des agences de l'eau
5 décembre 2013 Réponse Affaires sociales et santé Service d'urgence sur le bassin d'Agde
5 décembre 2013 Réponse Logement et égalité des territoires Procédure d'évolution du plan local d'urbanisme à la suite de son annulation partielle par une juridiction…
5 décembre 2013 Réponse Décentralisation Dotation de bourgs-centre pour les communes perdant le statut de chef-lieu de canton
5 décembre 2013 Question Roland Courteau Émissions de CO2 induites par les entreprises de transport
5 décembre 2013 Question Hugues Portelli Rémunération du travail des personnes détenues
5 décembre 2013 Question Jean-Marc Pastor Décristallisation des pensions des anciens combattants issus des ex-colonies françaises
5 décembre 2013 Question Marcel Rainaud Prévention du VIH et lutte contre la sérophobie
5 décembre 2013 Question Yves Chastan Prévention du diabète
5 décembre 2013 Question Jean-Marie Bockel Nuisances sonores aériennes
5 décembre 2013 Question René-Paul Savary Préenseigne dérogatoire
5 décembre 2013 Question Hubert Falco Règlementation des vitres teintées sur les véhicules
5 décembre 2013 Question Jean-François Humbert Découplage de la prescription et de la délivrance des médicaments vétérinaires
5 décembre 2013 Question Robert Tropeano Registre des donneurs de greffons
5 décembre 2013 Question Robert Tropeano Information insuffisante des dialysés
5 décembre 2013 Question Michel Le Scouarnec Reconnaissance des compétences des sages-femmes
5 décembre 2013 Question Jean Louis Masson Notion de domiciliation dans la commune
5 décembre 2013 Question Marcel Rainaud Inquiétudes des experts-comptables
5 décembre 2013 Question Jean Louis Masson Inscription de membres d'une même famille sur des listes différentes aux élections municipales
5 décembre 2013 Question Jean Louis Masson Inscription des nomades sur les listes électorales de la commune
5 décembre 2013 Question Jean Louis Masson Transparence du financement des partis politiques
5 décembre 2013 Question Pierre Bernard-Reymond Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
5 décembre 2013 Question François Grosdidier Cotisations sociales des élus locaux
5 décembre 2013 Question Michel Billout Conversion de la dette tunisienne en projets de développement
5 décembre 2013 Question Jean Bizet Procédure d'évolution du plan local d'urbanisme à la suite de son annulation partielle par une juridiction…
5 décembre 2013 Question Hervé Maurey Conditions de liquidation des pensions de retraite des militaires
5 décembre 2013 Question Francis Grignon Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics
5 décembre 2013 Question Jean-Claude Leroy Aides à la presse
5 décembre 2013 Question Jean Louis Masson Intégration aux comptes de campagne des dépenses relatives aux élections primaires
5 décembre 2013 Question Philippe Dallier Bilan des contrats de génération
5 décembre 2013 Question Jean-Claude Merceron Schéma national d'extraction des granulats marins
5 décembre 2013 Question François Grosdidier Titularisation d'agents contractuels