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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
10 février 2011 Question Jean Louis Masson Obligation de cotiser à l'ordre national des infirmiers
10 février 2011 Question Joëlle Garriaud-Maylam Risque de pénurie d'interprètes francophones
10 février 2011 Question Marcel Rainaud Application des décisions du « Grenelle 2 » en matière d'urbanisme
10 février 2011 Question Marcel Rainaud Politique de développement des énergies renouvelables
10 février 2011 Question Thierry Repentin Demande de mise à disposition de l'annuaire universel pour l'alerte des populations en cas de risque majeur
10 février 2011 Question Claude Bérit-Débat Pour un retour à la défiscalisation des contrats solidaires et responsables
10 février 2011 Question Brigitte Gonthier-Maurin Réforme de la formation des enseignants
10 février 2011 Question Jean-Pierre Sueur Définition des "périodes chaudes" de la journée
10 février 2011 Question Marcel-Pierre Cléach Situation faite aux personnes aveugles et malvoyantes en matière culturelle
10 février 2011 Question Marc Massion Compensation de la suppression de la taxe professionnelle pour les établissements publics de coopération…
10 février 2011 Question Marcel Rainaud Situation en Égypte
10 février 2011 Question Jean-Pierre Michel Place des demandeurs d'emplois au sein du monde universitaire
10 février 2011 Question Marie-Christine Blandin Utilisation des traverses de voies ferrées traitées à la créosote
10 février 2011 Question Jean-Pierre Sueur Information de l'acheteur quant à la présence d'une "boîte noire" au sein d'un véhicule automobile
10 février 2011 Question Bernard Piras Pérennisation d'un dispositif agroenvironnemental dédié aux territoires gérés par le pastoralisme collectif
10 février 2011 Question Catherine Dumas Dénominations de vente des eaux rendues potables par traitement conditionnées
10 février 2011 Question André Trillard Malades en fin de vie
10 février 2011 Question Jean Louis Masson Financement de travaux d'assainissement
10 février 2011 Question Dominique de Legge Secret professionnel des assistantes sociales
10 février 2011 Question Jean Besson Évolution chiffrée de la présence postale dans la Drôme
10 février 2011 Question Roland Courteau Interruption volontaire de grossesse
10 février 2011 Question Jean Louis Masson Financement de réseaux d'eau potable et d'électricité
10 février 2011 Question Jean-Claude Merceron Financement du "pass foncier"
10 février 2011 Question Jean-Claude Frécon Fusillés pour l'exemple
10 février 2011 Question Antoine Lefèvre Difficultés des structures Cap emploi
10 février 2011 Question Marc Daunis Avenir des pédiatres
10 février 2011 Question Marcel Rainaud Urbanisme commercial
10 février 2011 Question Jean Louis Masson Situation des salariés en position de congé charbonnier
10 février 2011 Question Catherine Dumas Difficultés des kiosquiers parisiens
10 février 2011 Question Raymond Couderc Concurrence déloyale faite aux taxis par les sociétés de transport routier (low cost) par véhicules de…
10 février 2011 Question Christian Cointat Acheminement du courrier de France au Costa-Rica
10 février 2011 Question André Vantomme Accusations de fraudes soulevées contre le fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et la paludisme
10 février 2011 Question Jean-Noël Guérini Débuts laborieux du RSA jeunes
10 février 2011 Question Jean Besson Désertification médicale dans les Baronnies provençales
10 février 2011 Question Catherine Dumas Modification des formalités d'entrée et de résidence sur le territoire pour les jeunes « au pair »
10 février 2011 Question Gisèle Printz Situation des radioamateurs
10 février 2011 Question Jean Louis Masson Coût des 35 heures pour les finances publiques
10 février 2011 Question Marie-Agnès Labarre Exploitation du gaz de schiste et de pétrole en France
10 février 2011 Question Roland Courteau Décès par suicide des agriculteurs exploitants
10 février 2011 Question Jean-François Voguet Sociétés publiques locales et logement social
10 février 2011 Question Jean-François Voguet Contre la fermeture du service de chirurgie cardiaque du CHU Henri Mondor
10 février 2011 Question Bernard Piras Suppression de l'allocation équivalent retraite
10 février 2011 Question Roland Courteau Rôle de la médecine légale
10 février 2011 Question Jean-Pierre Sueur Rôle des commissions départementales d'aide sociale
10 février 2011 Question Michel Teston Exploitation du gaz de schiste
10 février 2011 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Réquisitions de logements
10 février 2011 Question Renée Nicoux Nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires territoriaux
10 février 2011 Question Françoise Henneron Répartition des prestations enfant handicapé en cas de divorce avec garde alternée
10 février 2011 Question Jean Louis Masson Tarification des péages autoroutiers
10 février 2011 Question Didier Guillaume Difficultés pour faire venir des artistes traditionnels étrangers lors de festivals de folklore et d'art…