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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
10 février 2011 Question François Rebsamen Application de l'article 101 de la loi n° 2009-323 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
10 février 2011 Question Yves Daudigny Évolution des crédits d'entretien des routes nationales et ses conséquences pour la sécurité des usagers
10 février 2011 Question Pierre Martin Retraite des agriculteurs
10 février 2011 Question Catherine Deroche Augmentation de la TVA sur les offres Internet dites « double play » ou « triple play »
10 février 2011 Question Louis Duvernois Double imposition et recrutés locaux
9 février 2011 Réponse Éducation Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire
9 février 2011 Réponse Éducation Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire
9 février 2011 Réponse Éducation Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire
9 février 2011 Réponse Éducation Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire
9 février 2011 Réponse Éducation Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire
9 février 2011 Réponse Éducation Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire
9 février 2011 Réponse Éducation Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire
9 février 2011 Réponse Éducation Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire
9 février 2011 Question Françoise Laborde Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire
9 février 2011 Question Alain Dufaut Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire
9 février 2011 Question Yannick Bodin Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire
9 février 2011 Question Jacqueline Gourault Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire
9 février 2011 Question Jacques Legendre Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire
9 février 2011 Question Philippe Darniche Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire
9 février 2011 Question Brigitte Gonthier-Maurin Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire
9 février 2011 Question Françoise Cartron Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire
4 février 2011 Réponse Éducation Formation des enseignants
4 février 2011 Réponse Collectivités territoriales Décret portant sur les commissions départementales de coopération intercommunale
4 février 2011 Réponse Sports Candidature d'Annecy aux JO d'hiver
4 février 2011 Réponse Affaires étrangères Situation internationale
4 février 2011 Réponse Ville Grand Paris
4 février 2011 Réponse Logement Politique du logement
4 février 2011 Réponse Budget Filières d'élevage
4 février 2011 Réponse Affaires étrangères Situation internationale
4 février 2011 Réponse Industrie Conseil national du numérique
4 février 2011 Réponse Travail Situation de l'emploi
4 février 2011 Question Jackie Pierre Filières d'élevage
4 février 2011 Question Claude Bérit-Débat Politique du logement
4 février 2011 Question Monique Cerisier-ben Guiga Situation internationale
4 février 2011 Question Martial Bourquin Situation de l'emploi
4 février 2011 Question Pierre Hérisson Candidature d'Annecy aux JO d'hiver
4 février 2011 Question Laurent Béteille Grand Paris
4 février 2011 Question Adrien Gouteyron Formation des enseignants
4 février 2011 Question Robert Hue Situation internationale
4 février 2011 Question Catherine Morin-Desailly Conseil national du numérique
4 février 2011 Question Yvon Collin Décret portant sur les commissions départementales de coopération intercommunale
3 février 2011 Réponse Culture Soutien en faveur de la tapisserie d'Aubusson et des arts textiles
3 février 2011 Réponse Éducation Auxiliaires de vie scolaire et obligations des communes en matière périscolaire
3 février 2011 Réponse Justice Communication d'une ordonnance d'homologation de plaider coupable
3 février 2011 Réponse Travail Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation à destination des élèves infirmiers
3 février 2011 Réponse Solidarités Attribution des prestations familiales aux parents divorcés ayant opté pour la garde alternée
3 février 2011 Réponse Écologie Pour la révalorisation des carrières des agents de l'environnement
3 février 2011 Réponse Commerce Dénomination de vente des eaux rendues potables par traitement conditionnées
3 février 2011 Réponse Commerce Dénominations de vente des eaux rendues potables par traitement conditionnées
3 février 2011 Réponse Agriculture Avis défavorable de la CCEN sur l'instauration de règles nutritionnelles dans la restauration scolaire