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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
28 janvier 2010 Question Christiane Demontès Marges commerciales
28 janvier 2010 Question Claude Haut Traitement d'eau de baignade par filtration biologique
28 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Conditions de fonctionnement des conseils d'école
28 janvier 2010 Question Elie Brun Régime des préenseignes publicitaires
28 janvier 2010 Question Sylvie Desmarescaux Dysfonctionnements induits par la mise en place de l'interlocuteur social unique
28 janvier 2010 Question Samia Ghali Recommandations du comité de suivi du Dalo
28 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Accueil périscolaire
28 janvier 2010 Question Jean-Michel Baylet Tracé de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse
28 janvier 2010 Question Yannick Botrel Avenir du baccalauréat professionnel « usinage » au lycée Félix-Le-Dantec de Lannion
28 janvier 2010 Question Robert Tropeano Montant de la subvention accordée à la FCPE
28 janvier 2010 Question Didier Guillaume Mise en place d'un institut technique apicole
28 janvier 2010 Question Marc Daunis Recommandations du comité de suivi du Dalo
28 janvier 2010 Question Christiane Demontès Psychiatrie dans le Rhône
28 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Formation en alternance pour les jeunes Mosellans
28 janvier 2010 Question Claude Biwer Prix du lait pour la campagne 2010
28 janvier 2010 Question Roland Courteau Augmentation des fins de droits
28 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
28 janvier 2010 Question Jean Besson Renouvellement de l'autorisation de culture, d'importation et de transformation du maïs MON 810
28 janvier 2010 Question Marc Daunis Le mouvement sportif et la réforme des collectivités territoriales
28 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Financement du programme « Écoles numériques rurales »
28 janvier 2010 Question Patricia Schillinger Amélioration de l'entretien des autoroutes
28 janvier 2010 Question Patricia Schillinger Utilisation du botox
28 janvier 2010 Question Philippe Madrelle Échec du plan Barnier
28 janvier 2010 Question Jacqueline Chevé Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale pour parents isolés sur les personnes retraitées veuves
28 janvier 2010 Question Guy Fischer Conditions de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties
28 janvier 2010 Question Claude Biwer Suppression de certaines liaisons TGV par la SNCF
28 janvier 2010 Question Patricia Schillinger Situation économique et sociale en Alsace
28 janvier 2010 Question Claudine Lepage Pénalisation des médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger…
28 janvier 2010 Question Adrien Gouteyron Impact des mesures du Grenelle de l'environnement sur la formation initiale dans le bâtiment
28 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Invasion du frelon asiatique
28 janvier 2010 Question Samia Ghali Le mouvement sportif et la réforme des collectivités territoriales
28 janvier 2010 Question Philippe Madrelle Revendications des anciens combattants
28 janvier 2010 Question Samia Ghali Difficultés d'accès aux soins médicaux
28 janvier 2010 Question Dominique de Legge Nécessité de favoriser la cogénération
28 janvier 2010 Question Alain Fouché État d'avancement du plan sur les soins palliatifs
28 janvier 2010 Question Catherine Procaccia Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise
28 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Raccordement à une ligne fixe de téléphone
28 janvier 2010 Question Christiane Demontès Aide à domicile
28 janvier 2010 Question Yves Détraigne Utilisation d'emballages réutilisables pour les eaux, boissons sans alcool et bières dans les cafés hôtels…
28 janvier 2010 Question Daniel Raoul Marchés de définition et arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009
28 janvier 2010 Question Bertrand Auban Galiléo et politique spatiale du Gouvernement
28 janvier 2010 Question Roland Courteau Aide internationale pour les pays les plus vulnérables
28 janvier 2010 Question Simon Loueckhote État de la prison du Camp Est en Nouvelle-Calédonie
28 janvier 2010 Question François Marc Sécurité maritime : défaillance constatée des équipements de sauvetage
28 janvier 2010 Question Monique Cerisier-ben Guiga Interdiction de célébration de « la journée des barricades » du 24 janvier 1960
28 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Règles d'urbanisme et exploitations agricoles
28 janvier 2010 Question Yannick Botrel Inquiétudes concernant la filière aquacole
28 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Expropriation pour créer une servitude
28 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Remplacement des enseignants absents
28 janvier 2010 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Regroupement des tribunaux d'instance parisiens dans la future cité judiciaire des Batignolles