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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
28 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Rédaction d'acte par le président d'un établissement public
28 janvier 2010 Question Jean-Jacques Lozach Avenir du centre Météo-France de Guéret (Creuse)
28 janvier 2010 Question Catherine Morin-Desailly Dématérialisation des bulletins de salaire et sauvegarde dans les coffres-forts numériques
28 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Nombre de postes ouverts aux concours externes de l'enseignement privé
28 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Cession des baux ruraux
28 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Projet de loi visant à protéger les artisans et commerçants de la saisie de leurs biens privés en cas de faillite
28 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Jardins d'éveil
28 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Allocation équivalent retraite des travailleurs frontaliers
28 janvier 2010 Question Bernard Fournier Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs avertisseurs de fumée dans tous…
28 janvier 2010 Question François Marc Conséquences de la suppression de la clause générale de compétence sur le montage financier de projets…
28 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Réparation des dommages causés lors d'une perquisition
28 janvier 2010 Question Gisèle Printz Suppression de la PAJE pour les travailleurs frontaliers
28 janvier 2010 Question Michèle San Vicente-Baudrin Mise en place de l'interlocuteur social unique dans le cadre du régime social des indépendants
28 janvier 2010 Question Yves Chastan Engagement d'urgence en faveur des sans domicile fixe
28 janvier 2010 Question Daniel Laurent Classement du frelon asiatique dans les espèces nuisibles
28 janvier 2010 Question Jacques Muller Tarifs d'achat de l'électricité produite par des installations photovoltaïques
28 janvier 2010 Question Jacques Mahéas Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés ayant eu des enfants à charge
28 janvier 2010 Question Patricia Schillinger Extension du coefficient multiplicateur
28 janvier 2010 Question Patricia Schillinger Formation au métier du ramonage et de la fumisterie
28 janvier 2010 Question Isabelle Pasquet Contreseing d'avocat
28 janvier 2010 Question Jean-Claude Frécon Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
28 janvier 2010 Question Marie-Christine Blandin Méthode présidant à l'élaboration du rapport prévu à l'article 52 de la loi de programmation relative à la…
28 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Exonération de taxe sur la publicité
28 janvier 2010 Question René-Pierre Signé Financement de l'aide à domicile
28 janvier 2010 Question François Marc Délocalisation en Bretagne du siège de la sécurité sociale des marins
28 janvier 2010 Question Jacques Mahéas Garantir la continuité de l'enseignement
28 janvier 2010 Question Joëlle Garriaud-Maylam Rôle du magistrat de liaison dans la protection des intérêts des enfants en cas de conflit parental franco-japonais
28 janvier 2010 Question Marie-Agnès Labarre Utilisation de substances radioactives dans les produits de consommation et de construction
28 janvier 2010 Question Claude Jeannerot Situation financière des associations d'aide à domicile
28 janvier 2010 Question Annie Jarraud-Vergnolle Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
28 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Documents à fournir à l'occasion d'une candidature à un marché public
28 janvier 2010 Question Michel Doublet Majoration de la durée d'assurance applicable aux professions libérales pour les parents ayant élevé un…
28 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Non-exercice de son droit de préemption par une commune
28 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Intercommunalité
28 janvier 2010 Question Jean-René Lecerf Divagation d'animaux dangereux sur la voie publique
28 janvier 2010 Question Bernard Piras Stagnation de l'aide à la gestion locative sociale des résidences sociales
28 janvier 2010 Question Charles Revet Redevance due pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement
28 janvier 2010 Question Daniel Raoul Les marchés de définition et l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009
28 janvier 2010 Question Roland Ries Déduction fiscale des donateurs privés non soumis à l'impôt sur le revenu
28 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Vacations funéraires
28 janvier 2010 Question Jean-Marc Pastor Désarroi des producteurs de porc
28 janvier 2010 Question Michel Sergent Hausse des frais bancaires
28 janvier 2010 Question Roland Courteau Substances dangereuses dans les produits pour enfants
28 janvier 2010 Question Roland Courteau Prise en charge des élèves en difficulté
28 janvier 2010 Question Yves Krattinger Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale accordée aux veuves et veufs
28 janvier 2010 Question Jean-Noël Guérini Conséquences de la réforme portuaire sur la situation des salariés et des entreprises de manutention.
28 janvier 2010 Question Pierre-Yves Collombat Desserte de la gare des Arcs-Draguignan
28 janvier 2010 Question Marie-Thérèse Bruguière Protection des investisseurs dans les résidences de tourisme
28 janvier 2010 Question Patricia Schillinger Enseignement des langues régionales
28 janvier 2010 Question Bernard Fournier Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux