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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
10 décembre 2009 Réponse Travail La santé au travail
10 décembre 2009 Réponse Économie Forfait panneaux photovoltaïques
10 décembre 2009 Réponse Éducation Devenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde
10 décembre 2009 Réponse Justice Interprétation restrictive de l'article 61 du code civil relatif au changement de nom
10 décembre 2009 Réponse Travail Indemnités et défraiements des membres d'ordres professionnels
10 décembre 2009 Réponse Justice Pour une amélioration du sort réservé aux salariés des études d'avoués
10 décembre 2009 Réponse Intérieur Fusion-association et sectionnement électoral
10 décembre 2009 Réponse Alimentation Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
10 décembre 2009 Réponse Alimentation Maintien de la dotation d'accompagnement aux organismes d'aménagement des structures des exploitations agricoles
10 décembre 2009 Réponse Intérieur Vote du compte administratif dans une commune
10 décembre 2009 Réponse Logement Délais de prise en compte des programmes locaux de l'habitat dans la mise en place des conventions d'utilité…
10 décembre 2009 Réponse Écologie Crédits d'études engagés pour le projet de l'A 51
10 décembre 2009 Réponse Justice Délai de dépôt des conclusions du commissaire du Gouvernement lors d'une expropriation
10 décembre 2009 Réponse Économie Situation de quasi-monopole de certaines grandes sociétés concessionnaires de service public
10 décembre 2009 Réponse Éducation Réforme des lycées
10 décembre 2009 Réponse Alimentation Aides européennes non utilisées
10 décembre 2009 Réponse Santé Indemnisation des victimes d'accidents liés aux accouchements
10 décembre 2009 Réponse Famille Aide au départ en vacances
10 décembre 2009 Réponse Famille Départ en vacances des enfants
10 décembre 2009 Réponse Économie Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
10 décembre 2009 Réponse Justice Tribunal de grande instance de Narbonne
10 décembre 2009 Réponse Justice Juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Narbonne
10 décembre 2009 Réponse Justice Nombre insuffisant de juges et de greffiers au tribunal de grande instance de Narbonne
10 décembre 2009 Réponse Intérieur Régime juridique applicable aux presbytères en Alsace-Lorraine
10 décembre 2009 Réponse Intérieur Devenir de la brigade de gendarmerie de Chassieu (Rhône)
10 décembre 2009 Réponse Intérieur Subventions aux cultes non reconnus en Alsace-Lorraine
10 décembre 2009 Réponse Alimentation Divisions de parcelles dans les zones ayant fait l'objet d'un aménagement foncier
10 décembre 2009 Réponse Éducation Apprentissage de l'anglais
10 décembre 2009 Réponse Éducation Maintien de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre dans les filières générales et techniques
10 décembre 2009 Réponse Éducation Enseignement des sciences de la vie et de la terre au lycée
10 décembre 2009 Réponse Éducation Maintien des horaires d'enseignement des sciences de la vie et de la terre
10 décembre 2009 Réponse Éducation Avenir de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre au lycée
10 décembre 2009 Réponse Budget Création d'un service judicaire d'enquêtes fiscales
10 décembre 2009 Réponse Éducation Suppression envisagée de l'histoire et la géographie en tant que matières obligatoires en terminale scientifique
10 décembre 2009 Réponse Éducation Enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde
10 décembre 2009 Réponse Éducation Pour le maintien de l'enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde
10 décembre 2009 Réponse Éducation Place dévolue aux sciences économiques et sociales dans la réforme du lycée
10 décembre 2009 Réponse Éducation Enseignement des sciences économiques et sociales
10 décembre 2009 Réponse Éducation Enseignement des sciences économiques et sociales
10 décembre 2009 Réponse Éducation Inquiétudes sur l'avenir de l'enseignement de l'histoire-géographie
10 décembre 2009 Réponse Commerce Découverts bancaires
10 décembre 2009 Réponse Alimentation Modalités du plan gouvernemental de soutien au secteur agricole
10 décembre 2009 Réponse Écologie Usage des appeaux et des appelants pour la chasse aux alouettes
10 décembre 2009 Réponse Éducation Dégradation de la pratique physique et sportive en milieu scolaire
10 décembre 2009 Réponse Économie Pratique dite des marges abusives dans la grande distribution
10 décembre 2009 Réponse Espace rural Sauvegarde et mise aux normes actuelles des chemins ruraux
10 décembre 2009 Réponse Économie Dons aux associations et mesures fiscales incitatives
10 décembre 2009 Réponse Alimentation Pour une meilleure régulation des prix dans le secteur des fruits et légumes
10 décembre 2009 Réponse Emploi Suppression de l'allocation équivalent retraite
10 décembre 2009 Réponse Alimentation Pour le maintien des organisations de producteurs non commerciales