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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
10 décembre 2009 Réponse Éducation Fermeture du collège Robert-Schuman
10 décembre 2009 Réponse Intérieur Délégués des communautés de communes ou d'agglomération
10 décembre 2009 Réponse Technologies vertes (SE) Rôle des espaces ruraux dans le stockage du carbone
10 décembre 2009 Réponse Économie Caractère obligatoire des rubriques relatives aux niveaux minimaux de capacité dans les appels d'offres
10 décembre 2009 Question Daniel Percheron Financement de l'immobilier universitaire
10 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Compétences du fonds de prévention des risques naturels majeurs
10 décembre 2009 Question Françoise Férat Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
10 décembre 2009 Question Roland Courteau Classification et étiquetage des produits chimiques
10 décembre 2009 Question Jean-Luc Fichet Projet de loi relatif aux langues régionales
10 décembre 2009 Question Jacques Mahéas Situation des élèves infirmiers dans le dispositif de vaccination contre la grippe A/H1N1
10 décembre 2009 Question Jean-Pierre Leleux Enseignement des sciences de la vie et de la terre au lycée
10 décembre 2009 Question Marie-Hélène Des Esgaulx Inquiétudes de l'ordre des architectes à l'égard de la directive « services »
10 décembre 2009 Question Claude Bérit-Débat Pour le maintien de l'enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde
10 décembre 2009 Question Patricia Schillinger Dons aux associations et mesures fiscales incitatives
10 décembre 2009 Question Jacqueline Chevé Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales en faveur des organismes d'aide à domicile
10 décembre 2009 Question Yves Chastan Intervention de l'Office national des forêts dans la gestion des forêts privées inexploitées
10 décembre 2009 Question Raymond Vall Sauvegarde et mise aux normes actuelles des chemins ruraux
10 décembre 2009 Question Aymeri de Montesquiou Protection des chemins ruraux
10 décembre 2009 Question Christian Cointat Demandes de naturalisation présentées par des étudiants étrangers
10 décembre 2009 Question Roland Courteau Tribunal de grande instance de Narbonne
10 décembre 2009 Question Roland Courteau Violences au sein des couples
10 décembre 2009 Question Mireille Schurch Enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde
10 décembre 2009 Question Christian Cambon Dysfonctionnement du dispositif de remplacement des enseignants
10 décembre 2009 Question François Zocchetto La santé au travail
10 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Stationnement sur les usoirs
10 décembre 2009 Question Jean-Paul Virapoullé Promulgation du décret prolongeant l'activité des policiers
10 décembre 2009 Question Claude Bérit-Débat Pour une amélioration du sort réservé aux salariés des études d'avoués
10 décembre 2009 Question Hubert Haenel Mécanisme communautaire de protection civile
10 décembre 2009 Question Yves Détraigne Revaloriser le budget de la CNIL
10 décembre 2009 Question Renée Nicoux Investissement locatif : zonage des aides
10 décembre 2009 Question Ladislas Poniatowski Publication du décret sanctionnant les entraves aux actions de chasse
10 décembre 2009 Question Patricia Schillinger Découverts bancaires
10 décembre 2009 Question Bernard Frimat Enseignement des sciences économiques et sociales
10 décembre 2009 Question Michel Boutant Avenir de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre au lycée
10 décembre 2009 Question René Beaumont Information des pouvoirs adjudicateurs en matière de certification des produits utilisés pour le transport…
10 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Enregistrement des naissances dans le cas d'une maternité située en limite du ban de deux communes
10 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Situation de quasi-monopole de certaines grandes sociétés concessionnaires de service public
10 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Régime des usoirs
10 décembre 2009 Question Jean-François Le Grand Centres d'action médico-sociale précoce
10 décembre 2009 Question Martial Bourquin Difficultés des structures de service à la personne et aide à domicile
10 décembre 2009 Question Jean-Pierre Sueur Détermination du montant des indemnités de licenciement d'un employé de maison en cas de décès de l'employeur
10 décembre 2009 Question Jean Milhau Rôle des espaces ruraux dans le stockage du carbone
10 décembre 2009 Question Claudine Lepage Inquiétudes sur l'avenir de l'enseignement de l'histoire-géographie
10 décembre 2009 Question Daniel Laurent Fiscalité du Pineau des Charentes
10 décembre 2009 Question Gisèle Printz Avenir de la sécurité sociale des mineurs
10 décembre 2009 Question Philippe Madrelle Maintien de la dotation d'accompagnement aux organismes d'aménagement des structures des exploitations agricoles
10 décembre 2009 Question Bernard Piras Forfait panneaux photovoltaïques
10 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Vote du compte administratif dans une commune
10 décembre 2009 Question Christiane Demontès Devenir de la brigade de gendarmerie de Chassieu (Rhône)
10 décembre 2009 Question Yves Krattinger Aide au départ en vacances