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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
3 décembre 2009 Réponse Enseignement supérieur Réforme de la formation des enseignants
3 décembre 2009 Réponse Écologie Entretien des murs d'enceinte
3 décembre 2009 Réponse Écologie Modification du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage
3 décembre 2009 Réponse Commerce Annulation du décret n° 2006-555 et ses conséquences sur le commerce en centre ville
3 décembre 2009 Réponse Écologie Dérogations aux règles d'accessibilité des ERP : conséquences juridiques de la décision du 21 juillet 2009…
3 décembre 2009 Réponse Aînés Conséquences de la convergence tarifaire dans les EHPAD
3 décembre 2009 Réponse Intérieur Pertinence du maintien des pays
3 décembre 2009 Réponse Défense et anciens combattants Réhabilitation pleine, publique et collective de tous les fusillés pour l'exemple de la Grande Guerre
3 décembre 2009 Réponse Éducation Enseignement des sciences de la vie et de la terre au lycée
3 décembre 2009 Réponse Économie Refus d'affiliation au centre de remboursement du chèque emploi service universel pour les garderies…
3 décembre 2009 Réponse Éducation Devenir des sciences économiques et sociales
3 décembre 2009 Réponse Éducation Enseignement des sciences économiques et sociales
3 décembre 2009 Réponse Intérieur Conseils de fabrique et entretien des presbytères
3 décembre 2009 Réponse Éducation Maintien de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre
3 décembre 2009 Réponse Justice Procédure de contestation des procès-verbaux d'infractions au code de la route
3 décembre 2009 Réponse Alimentation Difficultés des petits exploitants agricoles pour mettre en place une agriculture biologique
3 décembre 2009 Réponse Intérieur Utilisation des poteaux EDF par d'autres réseaux
3 décembre 2009 Réponse Espace rural Suppression des services de La Poste dans le Cantal
3 décembre 2009 Réponse Écologie Dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau sur la façade méditerranéenne
3 décembre 2009 Réponse Logement Délai de préavis réduit pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active
3 décembre 2009 Réponse Éducation Recrutement et formation des enseignants
3 décembre 2009 Réponse Justice Respect des engagements de la France en matière de défense des droits de l'enfant
3 décembre 2009 Réponse Économie Régime de TVA applicable à une prestation de formation rendue hors du cadre légal de la formation…
3 décembre 2009 Réponse Outre-mer Création de la mission interministérielle de coordination nationale sur la traite des êtres humains
3 décembre 2009 Réponse Outre-mer Nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale suite à l'arrêté du 9 avril 2009
3 décembre 2009 Réponse Solidarités actives contre la… Aide au départ en vacances pour les enfants et les adolescents mineurs
3 décembre 2009 Réponse Logement Délai de préavis pour les locataires bénéficiaires du RSA
3 décembre 2009 Réponse Budget Réglementation relative au comité technique paritaire d'une communauté de communes
3 décembre 2009 Réponse Alimentation Avenir de l'enseignement agricole public
3 décembre 2009 Réponse Alimentation Transfert des contrôles officiels alimentaires
3 décembre 2009 Réponse Solidarités actives contre la… Droit des enfants à partir en vacances
3 décembre 2009 Réponse Justice Pose de filets anti-projections dans certains établissements pénitentiaires de la région du grand Est
3 décembre 2009 Réponse Intérieur Ramassage des ordures ménagères
3 décembre 2009 Réponse Éducation Insuffisance des effectifs de professeurs d'éducation physique et sportive
3 décembre 2009 Réponse Justice Défense des droits des enfants
3 décembre 2009 Réponse Solidarités actives contre la… Aide au départ en vacances des enfants et adolescents mineurs
3 décembre 2009 Réponse Justice Pérennité du Défenseur des enfants
3 décembre 2009 Réponse Emploi Conséquences de l'inaptitude des personnes handicapées embauchées par des associations de services à la personne
3 décembre 2009 Réponse Alimentation Nocivité de certains herbicides
3 décembre 2009 Réponse Éducation Départ en retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale
3 décembre 2009 Réponse Transports Accidentalité des deux-roues motorisés
3 décembre 2009 Réponse Intérieur Ramassage des ordures ménagères
3 décembre 2009 Réponse Logement Délai de préavis applicable en cas de congé de locataires bénéficiaires du RSA
3 décembre 2009 Réponse Intérieur Redevance spéciale d'enlèvement des ordures
3 décembre 2009 Réponse Solidarités actives contre la… Aide au départ en vacances des enfants et adolescents mineurs
3 décembre 2009 Réponse Justice Télévision en prison
3 décembre 2009 Réponse Économie Communication aux communes de 10 000 habitants ou plus des données issues du recensement de la population
3 décembre 2009 Réponse Alimentation Responsabilité des propriétaires laissant leurs terrains agricoles en friche
3 décembre 2009 Réponse Technologies vertes (SE) Bénéficiaires de l'éco-redevance poids lourds nationale
3 décembre 2009 Réponse Technologies vertes (SE) Application de la directive « quotas CO2 » pour l'industrie des tuiles et briques