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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
3 décembre 2009 Réponse Solidarités actives contre la… Pour un départ en vacances de tous les enfants et adolescents
3 décembre 2009 Réponse Transports Installation d'un diffuseur sur la RN 154 à la sortie Prey-Grossoeuvre
3 décembre 2009 Réponse Transports Desserte ferroviaire grande vitesse intra-bretonne
3 décembre 2009 Réponse Sports Formation et recrutement des enseignants et avenir des IUFM
3 décembre 2009 Réponse Intérieur Fonctionnement des commissions consultatives des services publics locaux
3 décembre 2009 Réponse Enseignement supérieur Situation des instituts universitaires de technologie
3 décembre 2009 Réponse Affaires européennes Budget communautaire et programme Erasmus
3 décembre 2009 Réponse Écologie Transfert des emprises foncières et des bâtiments du site de la Vallée des Éclusiers à la communauté de…
3 décembre 2009 Réponse Écologie Tarifs des baux de chasse en forêt domaniale
3 décembre 2009 Réponse Alimentation Assurance récolte et création d'un fonds sanitaire
3 décembre 2009 Réponse Écologie Fret ferroviaire
3 décembre 2009 Réponse Économie Sous-utilisation du droit individuel à la formation
3 décembre 2009 Réponse Famille Fonctionnement des centres d'action médico-sociale précoce
3 décembre 2009 Réponse Écologie Projet de canal Seine-Nord Europe
3 décembre 2009 Réponse Santé Acharnement thérapeutique et droit de mourir dans la dignité
3 décembre 2009 Réponse Culture Télévision numérique terrestre
3 décembre 2009 Réponse Travail Revalorisation annuelle des retraites
3 décembre 2009 Réponse Justice Procédures transférées à un autre tribunal de grande instance
3 décembre 2009 Réponse Travail Devenir du régime de sécurité sociale et de retraite des salariés du notariat
3 décembre 2009 Question Joël Bourdin Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
3 décembre 2009 Question Yannick Botrel Situation des secrétaires médicaux contractuels et statut de la fonction publique hospitalière
3 décembre 2009 Question René-Pierre Signé Bénéficiaires de l'éco-redevance poids lourds nationale
3 décembre 2009 Question Robert Navarro Avenir de l'enseignement agricole public
3 décembre 2009 Question André Lardeux Quatrième licence de téléphonie mobile
3 décembre 2009 Question Gérard Dériot Budget communautaire et programme Erasmus
3 décembre 2009 Question Jean-Pierre Masseret Cours de biosciences et des géosciences dans les programmes d'enseignement secondaire
3 décembre 2009 Question Daniel Percheron Télévision en prison
3 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Limites des départements
3 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Participation des communes aux frais de scolarité des enfants scolarisés dans les écoles primaires d'autres…
3 décembre 2009 Question Marc Daunis Fret ferroviaire
3 décembre 2009 Question Roland du Luart Quatrième licence de téléphonie mobile
3 décembre 2009 Question Philippe Leroy Gestion de l'après-mines
3 décembre 2009 Question Jacques Mahéas Réforme de la formation des enseignants
3 décembre 2009 Question Colette Giudicelli Conséquences de l'inaptitude des personnes handicapées embauchées par des associations de services à la personne
3 décembre 2009 Question Évelyne Didier Secours d'urgence en milieu rural
3 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Ramassage des ordures ménagères
3 décembre 2009 Question Alima Boumediene-Thiery Création de la mission interministérielle de coordination nationale sur la traite des êtres humains
3 décembre 2009 Question Alex Türk Modalités d'inscription des femmes dans les structures de soins
3 décembre 2009 Question Daniel Percheron Nocivité de certains herbicides
3 décembre 2009 Question François Marc Dragage des ports et option retenue pour les déblais
3 décembre 2009 Question Jean-Jacques Lozach Assurance récolte et création d'un fonds sanitaire
3 décembre 2009 Question Alain Fauconnier Acharnement thérapeutique et droit de mourir dans la dignité
3 décembre 2009 Question Isabelle Pasquet Droit des enfants au repos et aux loisirs
3 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Assujettissement de la médaille du travail à des charges sociales ou à l'impôt sur le revenu
3 décembre 2009 Question Hervé Maurey Installation d'un diffuseur sur la RN 154 à la sortie Prey-Grossoeuvre
3 décembre 2009 Question Michel Boutant Aide au départ en vacances des enfants et adolescents mineurs
3 décembre 2009 Question Aymeri de Montesquiou Difficultés des petits exploitants agricoles pour mettre en place une agriculture biologique
3 décembre 2009 Question Rachel Mazuir Annulation du décret n° 2006-555 et ses conséquences sur le commerce en centre ville
3 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Nombre de communes ne disposant pas de mairie
3 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Garantie d'emprunt