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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
9 février 2006 Réponse Intérieur Réglementation de la publication des sondages politiques
9 février 2006 Réponse Petites et moyennes entreprises Gratuité du transport pour les apprentis
9 février 2006 Réponse Intérieur Agrément pour "Les Enfants de Tchernobyl"
9 février 2006 Réponse Écologie Rapprochement des DRIRE et des DIREN
9 février 2006 Réponse Collectivités territoriales FCTVA pour les travaux des communes sur les routes départementales
9 février 2006 Réponse Éducation Coupes budgétaires dans l'enseignement supérieur
9 février 2006 Réponse Santé et solidarités Mode de calcul des ressources des personnes veuves
9 février 2006 Réponse Santé et solidarités Délai de publication du décret d'application de l'article 130 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à…
9 février 2006 Réponse Emploi Actualisation de la liste des clauses abusives prévue par l'article 4 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989
9 février 2006 Réponse Collectivités territoriales Rémunération des collaborateurs de cabinet
9 février 2006 Réponse Transports et équipement Maîtrises d'ouvrage conservées par l'État
9 février 2006 Réponse Agriculture Situation des foyers ruraux
9 février 2006 Réponse Sécurité sociale Financement des contrats temps libres
9 février 2006 Réponse Emploi et travail Campagne pour l'emploi
9 février 2006 Réponse Transports et équipement Saturation du péage autoroutier de Varize sur l'A4
9 février 2006 Réponse Collectivités territoriales Agrément de l'association "Les Enfants de Tchernobyl"
9 février 2006 Réponse Relations avec le Parlement Crise du logement social
9 février 2006 Réponse Agriculture Utilisation des huiles végétales dans les chaudières domestiques
9 février 2006 Réponse Collectivités territoriales Statut des collaborateurs de cabinet
9 février 2006 Réponse Emploi Clauses abusives en matière locative
9 février 2006 Réponse Intérieur Reconnaissance du vote blanc
9 février 2006 Réponse Santé et solidarités Avenir de l'IRCANTEC
9 février 2006 Réponse Justice Prise illégale d'intérêt : point de départ du délai de prescription
9 février 2006 Réponse Affaires étrangères Agence pour l'enseignement francais à l'étranger : compétence sur les personnels de recrutement local
9 février 2006 Réponse Culture Commémoration du centenaire de la catastrophe minière de Courrières (10 mars 1906)
9 février 2006 Réponse Écologie Réglementation du traitement des boues des stations d'épuration
9 février 2006 Réponse Économie Introduction de l'action de groupe en droit français
9 février 2006 Réponse Agriculture Préjudices subis par les producteurs de pommes
9 février 2006 Réponse Intérieur Mode de scrutin au sein d'un conseil municipal
9 février 2006 Réponse Économie Introduction de l'action de groupe en droit français
9 février 2006 Réponse Jeunesse et sports Gestion paritaire du Centre national pour le développement du sport (CNDS)
9 février 2006 Réponse Anciens combattants Indemnisation des orphelins de résistants
9 février 2006 Réponse Cohésion sociale Création d'une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
9 février 2006 Réponse Écologie Conditions de vie des animaux sauvages dans les spectacles itinérants
9 février 2006 Réponse Justice Hiérarchie loi-jurisprudence
9 février 2006 Réponse Industrie Fusion des DRIRE et des DIREN
9 février 2006 Réponse Intérieur Indemnités des membres d'une communauté de communes
9 février 2006 Réponse Transports et équipement Modalités du transfert des contrôleurs des travaux publics de l'Etat vers les collectivités territoriales
9 février 2006 Réponse Santé et solidarités Plan national maladies rares
9 février 2006 Réponse Économie Projet "performances des fonctions transverses" initialisé par La Poste
9 février 2006 Réponse Justice Indemnisation des dommages corporels
9 février 2006 Réponse Santé et solidarités Discriminations à l'égard des ex-malades atteints du cancer
9 février 2006 Réponse Affaires étrangères Conséquences de l'acquisition de la nationalité belge par une personne de nationalité française
9 février 2006 Réponse Économie Contrôle de l'étiquetage des produits alimentaires
9 février 2006 Réponse Éducation Interdiction des plats à base de porc dans les cantines
9 février 2006 Réponse Culture Accès des associations de handicapés aux médias télévisuels
9 février 2006 Réponse Intérieur Aide publique de l'État aux partis politiques
9 février 2006 Réponse Santé et solidarités Conditions d'attribution de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
9 février 2006 Réponse Enseignement supérieur Lutte contre la fraude concernant les diplômes d'enseignement supérieur
9 février 2006 Réponse Économie Retraite des gérants de débits de tabac