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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
9 février 2006 Question Jacques Gillot Conséquences de la réforme du régime social des indépendants aux Antilles-Guyane
9 février 2006 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Révision de la position de l'Union européenne envers la Colombie
9 février 2006 Question Jean Louis Masson Instauration d'une taxe sur les bières de plus de six degrés d'alcool
9 février 2006 Question Georges Mouly Gratuité du transport pour les apprentis
9 février 2006 Question Alain Fouché Modernisation des rames TGV sur la ligne Hendaye-Bordeaux-Paris
9 février 2006 Question Gisèle Printz Aide à l'installation des jeunes agriculteurs
9 février 2006 Question Jean-Michel Baylet Personnes civiles disparues en Algérie
9 février 2006 Question Christiane Demontès Plan national maladies rares
9 février 2006 Question Christian Cointat Indemnité exceptionnelle de sommet de grade : personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement…
9 février 2006 Question Michel Thiollière Retraites du commerce
9 février 2006 Question Alain Fouché Préjudices subis par les producteurs de pommes
9 février 2006 Question Françoise Férat Rapprochement des DRIRE et des DIREN
9 février 2006 Question Jean-Noël Guérini Gestion paritaire du Centre national pour le développement du sport (CNDS)
9 février 2006 Question Jean-Noël Guérini Indemnisation des orphelins de résistants
9 février 2006 Question Jean-Noël Guérini Introduction de l'action de groupe en droit français
9 février 2006 Question Christiane Demontès Modalités du transfert des contrôleurs des travaux publics de l'Etat vers les collectivités territoriales
9 février 2006 Question Jean Louis Masson Dissolution d'un syndicat de communes
9 février 2006 Question Hubert Haenel Aménagement de plans inclinés pour l'accès aux quais dans les gares
9 février 2006 Question Francis Grignon Avenir des entreprises adaptant les véhicules essence au GPL
9 février 2006 Question Christian Gaudin Financement des contrats temps libres
9 février 2006 Question Jean Louis Masson Nombre de décisions rendues entre 2000 et 2005 par la Cour de discipline budgétaire et financière et le…
9 février 2006 Question Roland Ries Agrément de l'association "Les Enfants de Tchernobyl"
9 février 2006 Question Jean Louis Masson Centre de formation des Houillères du bassin de Lorraine : prise en compte pour la retraite de…
9 février 2006 Question Jean Louis Masson Lutte contre la fraude concernant les diplômes d'enseignement supérieur
9 février 2006 Question Jean-Pierre Plancade Retraite des gérants de débits de tabac
9 février 2006 Question Louis Souvet Propositions du Collège national des généralistes enseignants pour la réforme du système de santé
9 février 2006 Question Patricia Schillinger Mise en cause des parabènes
9 février 2006 Question Christiane Demontès Coût d'un accouchement
9 février 2006 Question Jean-Paul Émorine Clauses abusives en matière locative
9 février 2006 Question Jean-Pierre Godefroy Mutuelles des fonctionnaires territoriaux
9 février 2006 Question Patricia Schillinger Discriminations à l'égard des ex-malades atteints du cancer
9 février 2006 Question Robert del Picchia Conséquences de l'acquisition de la nationalité belge par une personne de nationalité française
9 février 2006 Question Jean Louis Masson Réalisation du projet d'autoroute A 32 entre Toul et Longwy
9 février 2006 Question André Trillard Mode de calcul des ressources des personnes veuves
9 février 2006 Question Alain Fouché Remplacement des femmes médecins exerçant en zones rurales pendant leur congé maternité
9 février 2006 Question Alain Fouché Augmentation du numerus clausus
9 février 2006 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Avant-projet de loi portant adaptation de la législation française au statut de la CPI
9 février 2006 Question Jean Louis Masson Saturation du péage autoroutier de Varize sur l'A4
9 février 2006 Question Jean Louis Masson Intérêts de retard en matière fiscale
9 février 2006 Question René-Pierre Signé Maîtrises d'ouvrage conservées par l'État
9 février 2006 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Livrets d'épargne de La Poste
9 février 2006 Question Jacques Siffre Recouvrement des sommes dues par les Témoins de Jéhovah
9 février 2006 Question Jacques Legendre Commémoration du centenaire de la catastrophe minière de Courrières (10 mars 1906)
9 février 2006 Question Gérard Delfau Crise de la viticulture française
9 février 2006 Question Jean Louis Masson Statistiques sur les décisions rendues entre 2000 et 2005 par la Cour de discipline budgétaire et financière
9 février 2006 Question Philippe Darniche Délai de publication du décret d'application de l'article 130 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à…
9 février 2006 Question Charles Gautier Conditions d'attribution de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
9 février 2006 Question Gisèle Printz Délai de recours contre une décision de l'OFPRA
9 février 2006 Question Jean-Michel Baylet Avenir de l'IRCANTEC
9 février 2006 Question Jean Louis Masson Conséquences financières de l'annulation d'un marché public