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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
9 février 2006 Question Louis Souvet Statut du Kosovo
9 février 2006 Question Gérard Roujas Conséquences de l'affaire dite d'Outreau
9 février 2006 Question Jean Louis Masson Jurisprudence applicable aux communautés de communes
9 février 2006 Question Jean Louis Masson Résorption de l'emploi précaire
3 février 2006 Réponse Emploi Contrat première embauche
3 février 2006 Réponse Économie TVA dans le contexte européen
3 février 2006 Réponse Emploi Financement du plan de cohésion sociale (maisons de l'emploi)
3 février 2006 Réponse Affaires européennes Hamas
3 février 2006 Réponse Économie Arcelor
3 février 2006 Réponse Sécurité sociale Places en crèche
3 février 2006 Réponse Écologie Prix de l'eau et service public
3 février 2006 Réponse Économie Arcelor
3 février 2006 Réponse Emploi Chiffres du chômage
3 février 2006 Réponse Agriculture Politique agricole et PAC
3 février 2006 Question Jean-Luc Miraux Chiffres du chômage
3 février 2006 Question André Dulait Hamas
3 février 2006 Question Roland Muzeau Prix de l'eau et service public
3 février 2006 Question Claude Biwer Arcelor
3 février 2006 Question Simon Sutour Politique agricole et PAC
3 février 2006 Question Claire-Lise Campion Places en crèche
3 février 2006 Question Jean-François Humbert Arcelor
3 février 2006 Question Jean-Marie Bockel Financement du plan de cohésion sociale (maisons de l'emploi)
3 février 2006 Question Bernard Seillier Contrat première embauche
3 février 2006 Question Jean-Pierre Fourcade TVA dans le contexte européen
2 février 2006 Réponse Anciens combattants Inégalité des pensions des tirailleurs africains
2 février 2006 Réponse Coopération Projet de construction d'un tramway à Jérusalem
2 février 2006 Réponse Industrie Prise en charge des coûts de terrassement pour l'enfouissement coordonné de lignes électriques et téléphoniques
2 février 2006 Réponse Petites et moyennes entreprises Désignation des EPCI pour siéger au sein de la commission départementale d'équipement commercial
2 février 2006 Réponse Agriculture Avenir des prêts bonifiés à l'agriculture
2 février 2006 Réponse Économie Répercussions sur les entreprises de la fiscalité modifiée sur le GPL
2 février 2006 Réponse Économie Création d'une procédure d'action de groupe en droit français
2 février 2006 Réponse Transports et équipement Adaptation de la loi n° 2005-102 pour les départements concernant le transport scolaire pour les enfants handicapés
2 février 2006 Réponse Éducation Manque de remplaçants en Seine-Saint-Denis
2 février 2006 Réponse Tourisme Nature juridique de l'exploitation des chambres d'hôtes
2 février 2006 Réponse Intérieur Nombre de communes dotées d'une police municipale
2 février 2006 Réponse Économie Réglementation en matière d'assurance-vie
2 février 2006 Réponse Jeunesse et sports Déclaration d'accueil en centres de vacances et de loisirs
2 février 2006 Réponse Intérieur Présence postale en milieu rural
2 février 2006 Réponse Emploi et travail Maisons de l'emploi
2 février 2006 Réponse Économie Conditions d'utilisation du GPL carburant
2 février 2006 Réponse Intérieur Conditions d'attribution des aides des conseils régionaux aux communes
2 février 2006 Réponse Économie Remboursement de la TVA sur les péages routiers aux entreprises de transports
2 février 2006 Réponse Tourisme Cadre juridique relatif aux activités des chambres d'hôtes
2 février 2006 Réponse Emploi Extension des clauses réputées non écrites au sein des contrats de location
2 février 2006 Réponse Économie Aménagement du crédit d'impôt-véhicules propres
2 février 2006 Réponse Transports et équipement Conduite de tracteurs par les exploitants agricoles en retraite âgés de soixante ans
2 février 2006 Réponse Cohésion sociale Situation des structures sociales porteuses d'ACI
2 février 2006 Réponse Petites et moyennes entreprises Commerce en ligne entre particuliers
2 février 2006 Réponse Économie TVA applicable aux entreprises de pompes funèbres
2 février 2006 Réponse Écologie Présence de certaines espèces animalières dans les cirques itinérants