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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Résultats des mesures de bruit sur l'autoroute A 4 à hauteur d'Argancy
8 décembre 2005 Question Hubert Haenel Augmentation du trafic journalier des poids lourds sur l'A 35
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson EPCI à fiscalité propre comportant des communes enclavées
8 décembre 2005 Question Jacques Legendre Création d'une fiche ROME auprès de l'ANPE pour la profession de collaborateur d'élu
8 décembre 2005 Question Louis Souvet Coût du ticket modérateur
8 décembre 2005 Question Robert del Picchia De l'usage de la langue française sur les sites Internet des ambassades
8 décembre 2005 Question Élisabeth Lamure Réforme du service public de l'équarrissage
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Liste d'EPCI à fiscalité propre constitués de deux communes
8 décembre 2005 Question Marcel Vidal Introduction de l'action de groupe en droit français
8 décembre 2005 Question Jean-Noël Guérini Lutte contre la prolifération d'espèces végétales aquatiques envahissantes
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Situation des maîtres des établissements privés sous contrat
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Engagement d'une procédure contentieuse par un syndicat intercommunal d'assainissement
8 décembre 2005 Question Jean-Marie Bockel Conséquences du renchérissement de l'énergie pour le transport fluvial
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Adjoint spécial
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Protection du nom des communes sur Internet
8 décembre 2005 Question Roland Courteau Aménagement hydraulique des Basses Plaines de l'Aude
8 décembre 2005 Question Xavier Pintat Aménagement du régime des plus-values immobilières
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Réorganisation des trésoreries en Moselle
8 décembre 2005 Question Hubert Haenel Interdiction de doubler pour les poids lourds
8 décembre 2005 Question Georges Mouly Mesures d'accompagnement des élèves handicapés
8 décembre 2005 Question Hubert Haenel Calcul des impôts fonciers
8 décembre 2005 Question Jean-Jacques Hyest Réduction de l'aide mise en place durant la crise de la vache folle
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Motivation du retrait de délégations à un adjoint
8 décembre 2005 Question Jean Boyer Maintien du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration de…
8 décembre 2005 Question Philippe Madrelle Situation des retraités agricoles
8 décembre 2005 Question Pierre André Conduite d'engins agricoles lors de fêtes et cérémonies municipales
8 décembre 2005 Question Hubert Haenel Date prévisionnelle de parution du décret d'application de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003
8 décembre 2005 Question François Marc Calcul de l'aide personnalisée au logement
8 décembre 2005 Question Hubert Haenel Réglementation applicable à l'ouverture de cercueil
8 décembre 2005 Question Hubert Haenel Communication au maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule en stationnement illégal
2 décembre 2005 Réponse Éducation L'apprentissage de la lecture
2 décembre 2005 Réponse Coopération Lutte contre le SIDA dans les pays en voie de développement
2 décembre 2005 Réponse Culture Les intermittents du spectacle
2 décembre 2005 Réponse Économie Les problèmes de fiscalité
2 décembre 2005 Réponse Agriculture L'agriculture et l'OMC
2 décembre 2005 Réponse Relations avec le Parlement Levée de l'état d'urgence
2 décembre 2005 Réponse Promotion de l'égalité des chances Lutte contre les discriminations
2 décembre 2005 Réponse Économie Hausse des taux par la Banque centrale européenne
2 décembre 2005 Réponse Emploi et travail Statut des stagiaires
2 décembre 2005 Réponse Éducation L'apprentissage
2 décembre 2005 Question Roger Karoutchi L'apprentissage
2 décembre 2005 Question Catherine Morin-Desailly Les intermittents du spectacle
2 décembre 2005 Question Bariza Khiari Lutte contre les discriminations
2 décembre 2005 Question Yann Gaillard Hausse des taux par la Banque centrale européenne
2 décembre 2005 Question Bernard Murat L'agriculture et l'OMC
2 décembre 2005 Question Bernard Seillier L'apprentissage de la lecture
2 décembre 2005 Question François Marc Les problèmes de fiscalité
2 décembre 2005 Question Jean Desessard Statut des stagiaires
2 décembre 2005 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Levée de l'état d'urgence
2 décembre 2005 Question Colette Mélot Lutte contre le SIDA dans les pays en voie de développement