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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2000 Réponse Équipement Restructuration de l'organisation interne des ports français
20 janvier 2000 Réponse Équipement Politique commerciale des ports autonomes maritimes
20 janvier 2000 Réponse Équipement Rapprochement des systèmes informatiques portuaires des ports autonomes du Havre et de Marseille
20 janvier 2000 Réponse Équipement Amélioration du suivi des opérations d'investissement des ports autonomes maritimes
20 janvier 2000 Réponse Équipement Entretien et rentabilisation des équipements portuaires en infra et superstructures avant le lancement…
20 janvier 2000 Réponse Équipement Prévisions d'investissement à moyen terme des ports maritimes
20 janvier 2000 Réponse Fonction publique Répartition des fonctionnaires entre les services déconcentrés et les administrations centrales
20 janvier 2000 Réponse Aménagement du territoire Menace de séismes sur la ville de Grenoble
20 janvier 2000 Réponse Éducation Enseignement des langues anciennes dans les collèges
20 janvier 2000 Réponse Justice Obligation alimentaire : développement de l'assurance caution privée
20 janvier 2000 Réponse Justice Système électoral des juges
20 janvier 2000 Réponse Économie Fiscalité des débitants de tabac
20 janvier 2000 Réponse Économie Défiscalisation des aides au désendettement des rapatriés
20 janvier 2000 Réponse Emploi Versement des pensions
20 janvier 2000 Réponse Aménagement du territoire Mesures concernant la multiplication des sites de relais téléphoniques
20 janvier 2000 Réponse Économie Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants
20 janvier 2000 Réponse Équipement Arrêté du 4 août 1999 imposant une soupape de sécurité pour les véhicules au GPLc
20 janvier 2000 Réponse Emploi Prime à l'embauche de l'AGEFIPH pour les salariés handicapés
20 janvier 2000 Réponse Économie Taux réduit de TVA sur les travaux
20 janvier 2000 Réponse Aménagement du territoire Application généralisée au plan international du principe du " pollueur-payeur "
20 janvier 2000 Réponse Culture Organisation mondiale du commerce (OMC) : maintien de l'exception culturelle
20 janvier 2000 Réponse Équipement Incitation au transfert sur le réseau autoroutier du trafic poids lourds
20 janvier 2000 Réponse Petites et moyennes entreprises Conditions de vente entre les entreprises de charcuterie et la grande distribution
20 janvier 2000 Réponse Éducation Situation des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
20 janvier 2000 Réponse Économie Eligibilité des travaux communaux du FCTVA
20 janvier 2000 Réponse Équipement Transports routiers et 35 heures
20 janvier 2000 Réponse Premier ministre Mise en place d'un numéro vert " alcool " dans le Pas-de-Calais
20 janvier 2000 Réponse Économie Financement du Comité professionnel de la distribution des carburants
20 janvier 2000 Réponse Affaires étrangères Participation de la France à la reconstruction du Liban
20 janvier 2000 Réponse Jeunesse Politique du sport
20 janvier 2000 Réponse Équipement Accélération de la transition de la manutention portuaire vers un régime de travail de droit commun
20 janvier 2000 Réponse Équipement Communication au Parlement des rapports annuels sur la réforme de la manutention portuaire
20 janvier 2000 Réponse Équipement Politique d'intégration entre les personnels des entreprises de manutention portuaire et ceux des ports…
20 janvier 2000 Réponse Équipement Mode de travail des grutiers des ports maritimes adapté aux contraintes de travail des manutentionnaires
20 janvier 2000 Réponse Premier ministre Indemnisation des enfants de déportés
20 janvier 2000 Réponse Culture Réparations du patrimoine culturel endommagé par les tempêtes de fin décembre 1999
20 janvier 2000 Réponse Emploi Dates des élections aux conseils départementaux, régionaux et au Conseil national de l'ordre des…
20 janvier 2000 Réponse Industrie Ressources du Comité professionnel de la distribution de carburants
20 janvier 2000 Réponse Emploi Statistiques sur le RMI
20 janvier 2000 Réponse Intérieur Débitants de tabac et insécurité croissante
20 janvier 2000 Réponse Économie Véritable coopération entre les organisations internationales à vocation économique et financière
20 janvier 2000 Réponse Intérieur Police territoriale de proximité
20 janvier 2000 Réponse Économie Taxe sur la valeur ajoutée des prestations de traiteurs de réception
20 janvier 2000 Réponse Commerce extérieur Structure administrative du secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) étoffée
20 janvier 2000 Réponse Commerce extérieur Organisation mondiale du commerce (OMC) : rendre les procédures plus transparentes
20 janvier 2000 Réponse Commerce extérieur Organisation mondiale du commerce (OMC) : tenue par l'Organisme de règlement des différends (ORD) de séances…
20 janvier 2000 Réponse Commerce extérieur Organisation mondiale du commerce (OMC) : publication des soumissions écrites des parties devant l'organe de…
20 janvier 2000 Réponse Commerce extérieur Organisation mondiale du commerce (OMC) : jurisprudence de l'organe de règlement des différends (ORD) mieux connue
20 janvier 2000 Réponse Commerce extérieur Organe de règlement des différends : transparence dans le recrutement des experts
20 janvier 2000 Réponse Équipement Respect du principe de spécialité des établissements publics portuaires en matière de communication,…