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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2000 Réponse Équipement Mise en place d'une circulaire relative aux méthodes d'évolution économique des grands projets…
20 janvier 2000 Réponse Équipement Contrôles de cohérence effectués systématiquement sur les études préalables des projets d'investissement des ports
20 janvier 2000 Réponse Équipement Révision des dispositions réglementaires imposant à l'Etat des travaux d'entretien et d'infrastructures des…
20 janvier 2000 Réponse Équipement Passation des marchés publics des ports autonomes : mise en place de procédures centralisées et coordonnées
20 janvier 2000 Réponse Équipement Elaboration d'un guide des procédures de la commande publique dans les ports autonomes maritimes
20 janvier 2000 Réponse Équipement Rôle et mission de la direction du transport maritime, des ports et du littoral (DTMPL)
20 janvier 2000 Réponse Économie Conversion des francs en euros
20 janvier 2000 Réponse Éducation Enseignement religieux en Alsace-Moselle
20 janvier 2000 Réponse Économie Réforme des services administratifs et financiers du ministère de l'économie
20 janvier 2000 Réponse Aménagement du territoire Cohérence entre les règles et décisions d'urbanisme et d'environnement et les objectifs de la politique…
20 janvier 2000 Réponse Outre-mer Organisation mondiale du commerce (OMC) : prise en compte de la situation spécifique des départements et…
20 janvier 2000 Réponse Petites et moyennes entreprises Répercussions anormalement importantes du contrat de coopération commerciale entre distributeurs et…
20 janvier 2000 Réponse Logement Dispositif d'ateliers-logements
20 janvier 2000 Réponse Agriculture Aide européenne suite aux tempêtes de fin 1999
20 janvier 2000 Réponse Éducation Augmentation des personnels ATOSS
20 janvier 2000 Réponse Économie Rémunération des débitants de tabac
20 janvier 2000 Réponse Commerce extérieur Organisation mondiale du commerce (OMC) : participation aux activités des représentants, des élus et de la…
20 janvier 2000 Réponse Commerce extérieur Elargissement du champ d'action territoriale de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
20 janvier 2000 Réponse Commerce extérieur Organe de règlement des différends (ORD) : développement de l'assistance technique aux pays en voie de…
20 janvier 2000 Réponse Commerce extérieur Organe de règlement de différends (ORD) : mise en place d'une véritable procédure de " suivi " des arbitrages
20 janvier 2000 Réponse Santé Campagne d'information sur les effets des médicaments et des drogues au volant
20 janvier 2000 Réponse Aménagement du territoire Evaluation de la création d'un marché des droits à polluer expérimenté aux Etats-Unis destiné à lutter…
20 janvier 2000 Réponse Équipement Identité du propriétaire de l'Erika
20 janvier 2000 Réponse Industrie Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants
20 janvier 2000 Réponse Aménagement du territoire Meilleure prise en compte par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) des accords environnementaux
20 janvier 2000 Réponse Agriculture Politique de reboisement
20 janvier 2000 Réponse Commerce extérieur Exception sanitaire et commerce mondial
20 janvier 2000 Réponse Agriculture Installation des jeunes agriculteurs
20 janvier 2000 Réponse Éducation Prévisions de suppression disproportionnée de postes dans l'académie de Lille à la rentrée 2000 au regard…
20 janvier 2000 Question Michel Doublet Rapatriés d'AFN et gel des poursuites fiscales
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Recouvrement des créances des ports autonomes maritimes sur les entreprises de manutention
20 janvier 2000 Question Hubert Falco Elections aux conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
20 janvier 2000 Question Claude Huriet Dépistage du cancer
20 janvier 2000 Question Bernard Piras Action des pouvoirs publics en matière d'hépatite C
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Organisation mondiale du commerce (OMC) : maintien de l'exception culturelle
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Politique d'intégration entre les personnels des entreprises de manutention portuaire et ceux des ports…
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Rôle et mission de la direction du transport maritime, des ports et du littoral (DTMPL)
20 janvier 2000 Question Jean-Paul Émorine Taux réduit de TVA sur les travaux
20 janvier 2000 Question Jean-Paul Émorine Régime de cotisations de retraite
20 janvier 2000 Question Serge Mathieu Versement des pensions
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Campagne d'information sur les effets des médicaments et des drogues au volant
20 janvier 2000 Question Jean-Pierre Raffarin Action de la Banque de développement des petites et moyennes entreprises (BDPME)
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Participation de la France à la reconstruction du Liban
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Organisation mondiale du commerce (OMC) : rendre les procédures plus transparentes
20 janvier 2000 Question Roger Rinchet Evaluation de l'efficacité du thermalisme
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Politique portuaire : clarification de la portée juridique des normes environnementales définies au niveau européen
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Amélioration du suivi des opérations d'investissement des ports autonomes maritimes
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Organisation mondiale du commerce (OMC) : prise en compte de la situation spécifique des départements et…
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Elaboration d'une instruction budgétaire et comptable spécifique aux ports autonomes
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Semaine mondiale de l'allaitement