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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Mise en place d'une circulaire relative aux méthodes d'évolution économique des grands projets…
20 janvier 2000 Question Serge Mathieu Temps de travail dans la fonction publique
20 janvier 2000 Question Serge Mathieu Mise en uvre du plan U3M
20 janvier 2000 Question Jean-Paul Hugot Transports routiers et 35 heures
20 janvier 2000 Question Dinah Derycke Mise en place d'un numéro vert " alcool " dans le Pas-de-Calais
20 janvier 2000 Question Marcel Charmant Avenir du centre d'information et d'orientation de Nevers
20 janvier 2000 Question Philippe Marini Indemnisation des victimes de l'hépatite C
20 janvier 2000 Question Alain Lambert Carte consulaire
20 janvier 2000 Question Roger Rinchet Incitation au transfert sur le réseau autoroutier du trafic poids lourds
20 janvier 2000 Question Marcel-Pierre Cléach Financement des cotisations des personnes en préretraite
20 janvier 2000 Question Jean Bernadaux Laboratoires d'analyses médicales
20 janvier 2000 Question Marcel Vidal Situation du CHU de Montpellier
20 janvier 2000 Question Henri d'Attilio Conseil de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
20 janvier 2000 Question André Dulait Situation des caisses primaires d'assurance maladie
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Organe de règlement de différends (ORD) : mise en place d'une véritable procédure de " suivi " des arbitrages
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Sécurité routière et monde du travail
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Défense de la langue française
20 janvier 2000 Question Maryse Bergé-Lavigne Financement des centres d'apprentis et collecte de la taxe professionnelle
20 janvier 2000 Question Bernard Joly Fonds d'indemnisation des victimes de l'hépatite C
20 janvier 2000 Question Daniel Hoeffel Structures d'hébergement médicalisées
20 janvier 2000 Question Gérard Collomb Réforme des administrations financières
20 janvier 2000 Question André Bohl Conditions d'attribution de la prime de Noël
20 janvier 2000 Question Marcel Vidal Marée noire : lutte, prévention et réparations
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Réflexion d'ensemble sur le cadre juridique régissant les droits de port, les taxes d'usage et d'outillages…
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Maladies héréditaires : inégalité d'accès aux tests génétiques
20 janvier 2000 Question Jean-Pierre Raffarin Suivi des contrats territoriaux d'exploitation (CTE)
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Forum international de la gestion publique
20 janvier 2000 Question Michel Doublet Rémunération des débitants de tabac
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Entretien et rentabilisation des équipements portuaires en infra et superstructures avant le lancement…
20 janvier 2000 Question Henri Weber Expatriation de chercheurs
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Mode de travail des grutiers des ports maritimes adapté aux contraintes de travail des manutentionnaires
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Temps de travail dans le transport urbain
20 janvier 2000 Question Louis Souvet Statut juridique et fiscal pour les sociétés européennes
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Danger de la combustion d'ordures ménagères par des particuliers
20 janvier 2000 Question Serge Mathieu Indemnisation du chômage des intermittents du spectacle
20 janvier 2000 Question Louis de Broissia Remboursement des dégâts occasionnés par la tempête
20 janvier 2000 Question Louis Souvet Enseignement des langues anciennes dans les collèges
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Organisation mondiale du commerce (OMC) : tenue par l'Organisme de règlement des différends (ORD) de séances…
20 janvier 2000 Question Roger Rinchet Conditions de vente entre les entreprises de charcuterie et la grande distribution
20 janvier 2000 Question Serge Mathieu Situation des jeunes agriculteurs
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Evaluation de la création d'un marché des droits à polluer expérimenté aux Etats-Unis destiné à lutter…
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence de l'Organisation…
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Contrôles de cohérence effectués systématiquement sur les études préalables des projets d'investissement des ports
20 janvier 2000 Question Robert Bret Lutte contre le blanchiment de l'argent provenant de l'activité criminelle
20 janvier 2000 Question Gérard Collomb Taxe sur la valeur ajoutée des prestations de traiteurs de réception
20 janvier 2000 Question André Bohl Justificatif d'identité pour une commune lors de la conclusion d'un contrat de téléphonie mobile
20 janvier 2000 Question Alfred Foy Augmentation des personnels ATOSS
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Véritable coopération entre les organisations internationales à vocation économique et financière
20 janvier 2000 Question Jean-Pierre Raffarin Contrats territoriaux d'exploitation (CTE)
20 janvier 2000 Question Jacques Legendre Identité du propriétaire de l'Erika