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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
16 décembre 1999 Question Bernard Murat Centres communaux d'action sociale et couverture maladie universelle
16 décembre 1999 Question Xavier Darcos Droits d'inscription complémentaires réclamés par certaines universités
16 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Place du médecin du travail dans le processus de prise en charge des salariés victimes d'agression à…
16 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Responsabilisation des parents d'enfants mineurs délinquants : institution de l'ordonnance parentale
16 décembre 1999 Question Marie-Claude Beaudeau Remise en cause des compétences des conseils prud'homaux
16 décembre 1999 Question Michel Sergent Critères d'attribution des allocations d'études
16 décembre 1999 Question Roger Besse Financement des centres de formation des apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
16 décembre 1999 Question Marcel Bony Droit à l'accès aux soins palliatifs
16 décembre 1999 Question Louis Althapé Revalorisation des pensions de certains agents du ministère du budget
16 décembre 1999 Question Michel Doublet Baisse de rendement dans le secteur de l'apiculture
16 décembre 1999 Question André Maman Indemnité d'éloignement des magistrats et fonctionnaires en service dans les TOM
16 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Lutte contre la violence au travail : prise en charge au titre des accidents du travail des salariés témoins…
16 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Création d'un Institut national du veillissement
16 décembre 1999 Question Michel Sergent Contrats pluriannuels d'aménagement du réseau scolaire
16 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Aide aux salariés victimes d'agressions sur leur lieu de travail : harmonisation des pratiques des unités…
16 décembre 1999 Question Jacques Peyrat Statut de la Cour pénale internationale
16 décembre 1999 Question René Trégouët Introduction en bourse des clubs sportifs
16 décembre 1999 Question Michel Moreigne Syndrome de la guerre du Golfe
16 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Lutte contre la violence au travail : agression d'un fonctionnaire considérée comme accident du travail
16 décembre 1999 Question Ladislas Poniatowski Vente de logements par les organismes d'habitations à loyer modéré
16 décembre 1999 Question Roger Husson Politique d'indemnisation des rapatriés surendettés
16 décembre 1999 Question André Dulait Transports routiers et hausse du prix du gazole
16 décembre 1999 Question Michel Doublet Insuffisance de dotation budgétaire allouée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
16 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Prise en charge par les fédérations départementales de chasseurs du paiement des dégâts du gibier
16 décembre 1999 Question Joseph Ostermann Crise des producteurs de porcs
16 décembre 1999 Question Alain Vasselle Toxicité du Promet CS 400
16 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Création de nouveaux services dans le secteur de la prise en charge des personnes âgées
16 décembre 1999 Question René Trégouët Création d'un corps d'attaché hospitalier
16 décembre 1999 Question Gilbert Chabroux Réglementation de la sous-traitance dans les transports routiers
16 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Liberté conditionnelle pour les courtes peines de prison avec port obligatoire d'un bracelet électronique
16 décembre 1999 Question Henri de Raincourt Financement des centres de formation des apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
16 décembre 1999 Question Jean-Pierre Demerliat Fonction publique : calcul des cotisations de sécurité sociale et de pension en cas de grève
16 décembre 1999 Question Charles Descours Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
16 décembre 1999 Question Gérard Dériot Situation des chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive
16 décembre 1999 Question Michel Doublet Ecotaxe sur les produits phytosanitaires
16 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Lutte contre la violence au travail : ouverture d'un registre de déclaration d'agressions n'ayant pas…
16 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Amélioration de l'information des salariés victimes d'agression à l'occasion de leur travail sur les suites…
16 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Dates butoirs d'ouverture et de clôture de la chasse au gibier d'eau fixés par décret en conseil d'Etat
16 décembre 1999 Question Marie-Claude Beaudeau Annulation de la saison lyrique 1999-2000 de la salle Favart
16 décembre 1999 Question Michel Sergent Droits complémentaires aux droits d'inscription dans les universités
16 décembre 1999 Question Jacques Peyrat Prestation compensatoire
16 décembre 1999 Question Jacques Peyrat Situation des rapatriés
16 décembre 1999 Question René Trégouët Formation des juges au droit communautaire
16 décembre 1999 Question Jacques Valade Taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux charcutiers-traiteurs
16 décembre 1999 Question Jean-Pierre Raffarin Non-respect des surfaces de commerce
16 décembre 1999 Question Michel Doublet Statistiques relatives aux effectifs des fonctionnaires
16 décembre 1999 Question Gilbert Chabroux Risques encourus par les sapeurs-pompiers
16 décembre 1999 Question Xavier de Villepin Consulat de Damas
16 décembre 1999 Question Jean-Marie Rausch Véhicules immatriculés à l'étranger
16 décembre 1999 Question Alain Vasselle Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux travaux dans les logements à usage d'habitation