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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
16 décembre 1999 Question Alain Vasselle Mise en place d'un guichet unique en milieu associatif
16 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Création d'un Conseil supérieur d'orientation et d'évaluation de la faune
16 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Levée de l'anonymat d'un délinquant mineur ayant commis des actes particulièrement graves
16 décembre 1999 Question Marie-Claude Beaudeau Prise en charge de l'ostéoporose
16 décembre 1999 Question Roger Husson Politique à l'égard des rapatriés
16 décembre 1999 Question Michel Moreigne Aide à la reprise d'un emploi
16 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Diffusion et affichage de la charte des droits des personnes âgées dépendantes dans les structures d'hébergement
16 décembre 1999 Question Marie-Claude Beaudeau Financement des missions de maîtrises d' uvres urbaines et sociales de prospection (MOUS)
16 décembre 1999 Question Marie-Claude Beaudeau Traitement des maladies rares
10 décembre 1999 Réponse Agriculture Crise agricole en Bretagne
10 décembre 1999 Réponse Enseignement scolaire Baisse des effectifs des étudiants étrangers dans les universités et les grandes écoles françaises depuis 10 ans
10 décembre 1999 Réponse Agriculture Crise agricole en Bretagne
10 décembre 1999 Réponse Agriculture Crise agricole en Bretagne
10 décembre 1999 Réponse Santé Difficultés des hôpitaux
10 décembre 1999 Réponse Équipement Réglementation applicable aux baptêmes de l'air
10 décembre 1999 Réponse Santé Réforme des études de médecine et de la carte hospitalière
10 décembre 1999 Réponse Santé Mesures en faveur des exclus
10 décembre 1999 Réponse Commerce extérieur Utilisation des plus-values fiscales constatées au cours de l'exécution du budget 1999
10 décembre 1999 Réponse Affaires étrangères Volet humanitaire de la guerre en Tchétchénie
10 décembre 1999 Réponse Commerce extérieur Bilan de la Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle
10 décembre 1999 Réponse Santé Mesures en faveur des exclus
10 décembre 1999 Question Michel Duffour Mesures en faveur des exclus
10 décembre 1999 Question Hubert Durand-Chastel Baisse des effectifs des étudiants étrangers dans les universités et les grandes écoles françaises depuis 10 ans
10 décembre 1999 Question Christian Bonnet Crise agricole en Bretagne
10 décembre 1999 Question Anne Heinis Réforme des études de médecine et de la carte hospitalière
10 décembre 1999 Question Daniel Goulet Utilisation des plus-values fiscales constatées au cours de l'exécution du budget 1999
10 décembre 1999 Question Alain Joyandet Réglementation applicable aux baptêmes de l'air
10 décembre 1999 Question Alain Gérard Crise agricole en Bretagne
10 décembre 1999 Question Serge Franchis Difficultés des hôpitaux
10 décembre 1999 Question André Dulait Volet humanitaire de la guerre en Tchétchénie
10 décembre 1999 Question Guy Allouche Mesures en faveur des exclus
10 décembre 1999 Question Jacques Pelletier Bilan de la Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle
10 décembre 1999 Question Pierre-Yvon Trémel Crise agricole en Bretagne
9 décembre 1999 Réponse Culture Information du téléspectateur sur les émissions de télévision en direct ou en différé
9 décembre 1999 Réponse Culture Manipulation des sons et images : obligation pour l'entreprise de communication d'avertir le téléspectateur…
9 décembre 1999 Réponse Emploi Réalisation de travaux d'études et de recherche sur les interrelations entre précarité, chômage, vie…
9 décembre 1999 Réponse Économie Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations " traiteur "
9 décembre 1999 Réponse Économie Fermeture de perceptions
9 décembre 1999 Réponse Santé Délais de prescription d'indemnisation des victimes de cancer déclenché par l'amiante
9 décembre 1999 Réponse Aménagement du territoire Interdiction par un maire de l'utilisation de certaines filières d'assainissement non collectif
9 décembre 1999 Réponse Aménagement du territoire Conditions d'approbation des zonages pluviaux
9 décembre 1999 Réponse Économie Affectation des droits de circulation des produits du vin
9 décembre 1999 Réponse Économie Incompatibilité prévue à l'article L 2122-5
9 décembre 1999 Réponse Logement Passage d'équipements d'assainissement dans un espace boisé protégé
9 décembre 1999 Réponse Économie Imposition applicable aux souscripteurs des parts des sociétés locales d'épargne
9 décembre 1999 Réponse Droits des femmes Réforme du financement des CFA et de la collecte de la taxe professionnelle
9 décembre 1999 Réponse Anciens combattants Réparation et reconstruction des sépultures de guerre
9 décembre 1999 Réponse Défense Astreintes à domicile des personnels civils ouvriers de l'armée de l'air
9 décembre 1999 Réponse Emploi Cadres du secteur social et médico-social
9 décembre 1999 Réponse Droits des femmes Financement des centres de formation d'apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage