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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
9 janvier 1997 Question Jean-Claude Peyronnet Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
9 janvier 1997 Question Marie-Claude Beaudeau Délai d'instruction des dossiers de pension
9 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Entreprises situées en aval de la filière bovine
9 janvier 1997 Question Alain Richard Prélèvement de cotisation sociale généralisée (CSG) sur le revenu d'une personne divorcée et versant une…
9 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Aménagement et réduction du temps de travail
9 janvier 1997 Question Marie-Claude Beaudeau Organisation des services funéraires
9 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Mesures prises en faveur des entreprises situées en aval de la filière bovine
9 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Extension de l'exclusion des actionnaires minoritaires pour " justes motifs "
2 janvier 1997 Réponse Fonction publique Création de Maisons des services publics
2 janvier 1997 Réponse Santé Utilisation de l'avoparcine dans l'alimentation animale
2 janvier 1997 Réponse Aménagement du territoire Avenir des services publics en milieu rural
2 janvier 1997 Réponse Éducation Perfectionnement et actualisation des connaissances des enseignants
2 janvier 1997 Réponse Jeunesse Avenir de l'Institut national de jeunesse et d'éducation populaire
2 janvier 1997 Réponse Agriculture Etalement des crédits dévolus aux contrats du plan Etat-régions
2 janvier 1997 Réponse Environnement Nuisances provoquées par les usines d'équarrissage
2 janvier 1997 Réponse Éducation Circulation des personnels entre l'établissement scolaire et l'entreprise
2 janvier 1997 Réponse Fonction publique Généralisation de la carte bancaire comme moyen de paiement auprès des administrations
2 janvier 1997 Réponse Fonction publique Modalités d'organisation des recensements complémentaires de population
2 janvier 1997 Réponse Justice Information systématique du conseil d'administration sur les investigations menées des commissaires aux comptes
2 janvier 1997 Réponse Environnement Bilan des missions du conseil scientifique de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
2 janvier 1997 Réponse Économie Observatoire des loteries commerciales
2 janvier 1997 Réponse Agriculture Evolution des exportations de viande bovine
2 janvier 1997 Réponse Intérieur Démission d'office d'un conseiller général
2 janvier 1997 Réponse Outre-mer Bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour les entreprises artisanales de la Martinique
2 janvier 1997 Réponse Justice Levée réciproque du secret professionnel entre les commissaires aux comptes de la société mère et ceux des filiales
2 janvier 1997 Réponse Affaires étrangères Remboursement à la France de la dette contractée par l'ONU
2 janvier 1997 Réponse Agriculture Conséquences pour les éleveurs du Limousin de l'allongement de la durée du contrat de plan Etat-régions
2 janvier 1997 Réponse Éducation Niveau d'exigence des diplômes donnant accès aux métiers de service
2 janvier 1997 Réponse Budget Date d'effet de la vignette automobile
2 janvier 1997 Réponse Poste Lisibilité des annuaires téléphoniques
2 janvier 1997 Réponse Industrie Développement des relations industrielles énergétiques et économiques France - péninsule arabique
2 janvier 1997 Réponse Travail Utilisation de nouvelles technologies pour surveiller les salariés
2 janvier 1997 Réponse Travail Utilisation de nouvelles technologies : frontière traditionnelle entre vie privée et vie professionnelle
2 janvier 1997 Réponse Travail Bilan des négociations sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
2 janvier 1997 Réponse Affaires étrangères Bilan des actions de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
2 janvier 1997 Réponse Travail Distribution gratuite de lait dans les écoles
2 janvier 1997 Réponse Culture Programme régional VAQUI sur FR 3
2 janvier 1997 Réponse Éducation Apprentissage des langues étrangères dans le diplôme donnant accès aux métiers de service
2 janvier 1997 Réponse Environnement Conséquence de l'épandage des boues et déchets
2 janvier 1997 Réponse Jeunesse INJEP et cadres techniques sportifs
2 janvier 1997 Réponse Éducation Affectation des candidats sur la liste complémentaire du concours de recrutement des professeurs de…
2 janvier 1997 Réponse Justice Intervention des commissaires aux comptes au titre des conventions réglementées
2 janvier 1997 Réponse Justice Situation de la juridiction des mineurs du département de la Haute-Vienne
2 janvier 1997 Réponse Culture Bilan des missions de la commission de terminologie et de néologie
2 janvier 1997 Réponse Jeunesse Action contre le dopage des sportifs
2 janvier 1997 Réponse Éducation Avenir de l'expérience nationale d'accueil et de scolarisation des enfants sourds au lycée des Arènes de…
2 janvier 1997 Réponse Économie Déductibilité des abandons de créances entre sociétés mères et filiales
2 janvier 1997 Réponse Travail Situation des salariés victimes de l'amiante
2 janvier 1997 Réponse Industrie Mise en oeuvre sur Internet d'annuaires professionnels de chercheurs
2 janvier 1997 Réponse Affaires étrangères Droits de l'homme en Turquie