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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
2 janvier 1997 Réponse Éducation Création d'un module " fonctionnement du monde économique " dans les instituts universitaires de formation…
2 janvier 1997 Réponse Justice Extension de la faculté de demander une expertise de minorité des filiales à certains actionnaires de la…
2 janvier 1997 Réponse Jeunesse Réforme des services déconcentrés de l'Etat
2 janvier 1997 Réponse Économie Accélération du versement aux créanciers de l'Etat des sommes qui leur sont dues
2 janvier 1997 Réponse Justice Assouplissements des conditions de constitution des associations d'actionnaires
2 janvier 1997 Réponse Budget Détaxation " Monory "
2 janvier 1997 Réponse Économie TVA applicable à la restauration
2 janvier 1997 Réponse Agriculture Fiscalité des GAEC
2 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Bilan des négociations sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
2 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Création d'un module " fonctionnement du monde économique " dans les instituts universitaires de formation…
2 janvier 1997 Question Jacques Mahéas Distribution gratuite de lait dans les écoles
2 janvier 1997 Question Louis Minetti Programme régional VAQUI sur FR 3
2 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Assouplissements des conditions de constitution des associations d'actionnaires
2 janvier 1997 Question Jean-Pierre Demerliat Situation de la juridiction des mineurs du département de la Haute-Vienne
2 janvier 1997 Question Charles de Cuttoli Détaxation " Monory "
2 janvier 1997 Question Michel Moreigne Conséquences pour les éleveurs du Limousin de l'allongement de la durée du contrat de plan Etat-régions
2 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Evolution des exportations de viande bovine
2 janvier 1997 Question Serge Mathieu Avenir de l'Institut national de jeunesse et d'éducation populaire
2 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Mise en oeuvre sur Internet d'annuaires professionnels de chercheurs
2 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Information systématique du conseil d'administration sur les investigations menées des commissaires aux comptes
2 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Perfectionnement et actualisation des connaissances des enseignants
2 janvier 1997 Question Marcel Bony TVA applicable à la restauration
2 janvier 1997 Question Jean-Louis Carrère Etalement des crédits dévolus aux contrats du plan Etat-régions
2 janvier 1997 Question André Dulait Transfert de charges des services de pédopsychiatrie sur les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance
2 janvier 1997 Question Jean Pourchet Droits de l'homme en Turquie
2 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Bilan des missions de la commission de terminologie et de néologie
2 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Bilan des missions du comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
2 janvier 1997 Question Maryse Bergé-Lavigne Avenir de l'expérience nationale d'accueil et de scolarisation des enfants sourds au lycée des Arènes de…
2 janvier 1997 Question Gérard Miquel Fiscalité des GAEC
2 janvier 1997 Question Marie-Claude Beaudeau Fiscalité des groupes d'intérêt public de transfusion sanguine
2 janvier 1997 Question Serge Mathieu Développement des relations industrielles énergétiques et économiques France - péninsule arabique
2 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Circulation des personnels entre l'établissement scolaire et l'entreprise
2 janvier 1997 Question André Dulait Remboursement à la France de la dette contractée par l'ONU
2 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Accélération du versement aux créanciers de l'Etat des sommes qui leur sont dues
2 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Levée réciproque du secret professionnel entre les commissaires aux comptes de la société mère et ceux des filiales
2 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Bilan des missions du conseil scientifique de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
2 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Remplacement des départs à la retraite des fonctionnaires
2 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Création de Maisons des services publics
2 janvier 1997 Question Claude Lise Bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour les entreprises artisanales de la Martinique
2 janvier 1997 Question Jean-Pierre Demerliat Réforme des services déconcentrés de l'Etat
2 janvier 1997 Question Jean Cluzel Nuisances provoquées par les usines d'équarrissage
2 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Niveau d'exigence des diplômes donnant accès aux métiers de service
2 janvier 1997 Question Louis Souvet Généralisation de la carte bancaire comme moyen de paiement auprès des administrations
2 janvier 1997 Question Roland Huguet Démission d'office d'un conseiller général
2 janvier 1997 Question Marie-Claude Beaudeau Dépistage des cancers du col de l'utérus
2 janvier 1997 Question Serge Mathieu Observatoire des loteries commerciales
2 janvier 1997 Question Philippe Marini Cadres supérieurs de la fonction publique
2 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Utilisation de nouvelles technologies pour surveiller les salariés
2 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Bilan des actions de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
2 janvier 1997 Question Alex Türk Modalités d'organisation des recensements complémentaires de population